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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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6 mars 2019

Compte rendu du CTA du mardi 5 mars 2019

Compte rendu du Comité Technique Académique du mardi 5 mars 2019

- 1- Circulaire académique mouvement des psychologues :

Le SNUipp-FSU a demandé que :

 les personnels puissent postuler directement sur une école de rattachement plutôt qu’un mouvement en 2 phases- la première pour être retenu dans une circonscription, la seconde pour l’affectation dans une école de rattachement-.

 Que les personnels reçoivent leur accusé de réception à leur domicile pour éviter le risque d’accusé envoyé en circonscription qui ne trouveraient pas de destinataires

Pour la première demande, la DRH indique que l’application ne permet pas cette disposition mais s’engage à travailler avec le Ministère pour faire évoluer cette situation et ouvrir la possibilité de vœux directement et uniquement sur les écoles de rattachement, sans passer par l’étape circonscription.

Pour la deuxième demande, l’administration s’est engagée à faire un double envoi : automatique à l’adresse professionnelle qui peut être la circonscription et un envoi manuel au domicile des agents qui participeront au mouvement.

- 2- Circulaire académique relative au CAPPEI :

L’administration a proposé une circulaire relative aux départs en formation CAPPEI. Cette circulaire reprend très largement la rédaction et les dispositions de la précédente.

Le SNUipp-FSU est intervenu sur plusieurs points :

 l’état des lieux des besoins qui conduit « après analyse » à proposer à l’ESPE de Limoges deux parcours de formation : coordonner une ULIS et enseigner en SEGPA. Si nous ne doutons pas des besoins sur ces deux champs, il nous semble que les besoins sont également très importants pour « enseigner en unité d’enseignement ». L’administration indique que seuls deux champs peuvent être offerts par an à l’ESPE. Il est convenu d’alterner enseigner en SEGPA et enseigner en UE en plus de coordonner une ULIS dont les besoins sont récurrents,

 la question des équivalences entre les options de CAPASH et les parcours de formation du CAPPEI. Rien n’était spécifié dans la circulaire académique alors que la circulaire nationale dans son annexe 5 prévoit explicitement des équivalences. L’administration s’est engagé à reproduire le tableau de la circulaire nationale dans la circulaire académique afin de « cadrer » les principes d’équivalences à l’échelle de l’académie : en effet des discours très différents étaient tenus selon les départements...

CF TABLEAU

 la question de l’accès aux stages MIN (Modules d’Initiative Nationale) : le SNUipp-FSU a déploré que les procédures ne soient pas respectées dans les départements. Les stages MIN qui paraissent au BO ne font pas l’objet de publication dans les départements qui pourtant doivent traiter et donner un avis sur les candidatures en CAPD avant consultation de la CAPN. Ainsi, des collègues n’ont pas accès à ces stages, d’autres se voient postuler en CAPN sur des stages qu’ils n’ont pas demandés ! L’administration s’est engagée à publier les stages et respecter les procédures de consultation des instances afin que les personnels de l’académie puissent accéder à ces stages de très grande qualité.

 Concernant les appels à candidature pour les "certifications complémentaires" (changement d’option) ou les " compléments de formation" (fin de formation) : le SNUipp-FSU a demandé une procédure claire et une explicitation des conditions pour accéder à ces formations. Les réponses ont été plus qu’évasives l’administration indiquant que les demandes seraient étudiées au cas par cas...

 sur le mouvement inter-degré : L’administration prévoit de reconduire les dispositions mise en œuvre en 2018/2019 sur 4 postes « CAPPEI » offerts à un mouvement inter-degré. L’objectif assumé du ministère est de faciliter l’accès aux postes ASH aux personnels du 2nd degré. L’administration s’est contre dite à plusieurs reprises indiquant tantôt vouloir respecter les priorités nationales énoncées dans la circulaire, tantôt faire des postes entièrement à profil sur la base des entretiens... L’administration n’a pas été très claire sur la liste des postes potentiellement concernés, tantôt l’ensemble des postes, tantôt uniquement les postes vacants. Finalement, elle s’est engagée sur les postes vacants hors ULIS école et Unité d’enseignement en établissements médicaux sociaux. Le SNUipp-FSU a dénoncé la pratique qui consiste à soustraire au mouvement ordinaire des postes qui étaient attribués au barème départemental pour en faire des postes à profil. La pratique est d’autant plus regrettable que ces postes ne sont le plus souvent pas occupés à titre définitif. Profiler les postes va encore réduire les vocations en donnant aucune capacité à projeter dans l’avenir pour les personnels qui souhaiteraient s’engager dans la formation : la nomination étant ensuite « le fait du Prince », sans aucun contrôle des représentants du personnel dont les CAP ne seront qu’informées.

 

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