www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

Vous êtes actuellement : CHSCT 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
12 mars 2019

CHSCTD du 12 Mars 2019

Comité Hygiène et Sécurité Conditions de Travail Départemental CHSCTD 87 du 12/03/2019

Présents : Mme Grizon (Secrétaire Générale), Mme Morellet ( conseillère technique du service social), M. Maurange (conseiller de prévention départemental),Mme Meuleman (secrétaire administrative), M. Faugeras (conseiller académique de prévention) Pour la FSU (4 sièges de titulaires sur 7) : Nicolas Villacampa (Secrétaire du CHSCTD) et Liliane Raynaud (1° degré), Sonia Lajaumont, Valérie Jacobée, Philippe Duthoit, Martial Roux, Florence Delhoume. L’ UNSA (3 sièges de titulaires), avait 5 représentants. Excusés : Mme Orlay ( IA-DASEN), Mme Conchard (médecin de Prévention), M Leclerc (ISST),Olivier Maratrat(FSU)

*Adoption du PV des CHSCTD du 20 novembre 2018 et 8 février 2019.

Les PV officiels, adoptés à l’unanimité seront transmis en version anonymée aux établissements, comme à l’accoutumée. Ils devraient également être mis sur le site de la DSDEN.

* Réponse à l’avis voté le 20 novembre 2019 :

Avis proposé par l’Unsa et voté à l’unanimité : « Nous proposons un avis pour vous faire part de nos vives inquiétudes concernant les conséquences du Brexit sur la situation des enseignants de nationalité britannique. En effet, un rapport du 30 octobre 2018 du Sénat évoque une radiation d’office des cadres de la Fonction publique pour ces collègues. Cette radiation serait effective au 29 mars 2019. Nous ne souhaitons pas que nos collègues soient radiés des cadres de la Fonction publique, d’où notre interpellation. » POUR : 7 (4 FSU et 3 UNSA) ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0 N’ayant pas reçu de réponse écrite à cet avis, nous avons reposé la question. La réponse apportée par Mme la SG est qu’elle n’a pas d’infos à ce jour. Elle doit se renseigner à nouveau. A suivre donc.

* Suivi des situations en cours et nouvelles (écoles, collèges, lycées).

Le nom des établissements concernés n’a pas à être publié. Les problèmes traités dans l’instance concernent des difficultés qui engendrent une souffrance au travail et qui n’ont pas été résolus en amont du CHSCTD. En cas de difficulté, n’hésitez pas à saisir le CHSCTD via les fiches du registre Santé Sécurité au Travail (voir sur notre site) Sur la période, 14 établissements ont retourné au moins une fiche SST :
- 11 concernant la gestion d’élèves très perturbateurs (dont 10 écoles et un lycée professionnel)
- 2 concernant des intrusions de parents dans des écoles
- 1 concernant les locaux (gymnase d’un lycée)

* Suivi des fiches SST

Nous avons demandé la tenue de Groupes de Travail réguliers avec l’Administration pour faire le point sur le traitement des problèmes remontés par les fiches SST. Cela suppose que suite à l’envoi d’une fiche, le supérieur hiérarchique réponde, conformément aux dispositions contenues dans le décret. Cette procédure devrait se mettre en place ( accord de l’Administration).

* Point sur les DUERP

1er degré :

Toutes les écoles ont renseigné l’application DUERP. Une synthèse académique et départementale a été réalisée ; elle montre qu’en Haute-Vienne, le principal facteur de risque est de loin la rubrique « charge nerveuse, RPS, agressions » (27%). Les effectifs, de plus en plus chargés dans notre département, couplés à la gestion des élèves perturbateurs et au comportement de certains parents n’y sont sans doute pas étrangers. Toutefois, la synthèse réalisée n’est pas assez précise pour cibler réellement les facteurs de risque (la version papier de 2014 permettait elle de distinguer les souffrances liées aux élèves perturbateurs, aux parents irrespectueux, aux injonctions d’IEN …). En tout cas, notre travail sur le protocole « accueil des enfants perturbateurs et/ou violents » est bien justifié. En l’état, la synthèse des DUERP ne permet pas de bâtir un plan de prévention. Un travail sera mené par le pôle SST(santé et sécurité au travail) sur Avril-Mai pour le 1er degré. Une restitution en direction des écoles est prévue pour juin.

2° degré :

Mme la Rectrice a relancé les établissements du second degré pour que les DUERP soient réalisés. Depuis le début, nous demandons que du temps soit dégagé pour les équipes, à l’instar de ce que nous avons obtenu pour le premier degré (3h pris sur le temps d’animation pédagogique) … on nous renvoie à chaque fois sur l’autonomie des établissements …

* Protocole de gestion des élèves à comportement perturbateur et/ou violent

Sur notre proposition, à l’instar du protocole validé au CHSCTD du 8 février pour le 1er degré, le CHSCTD 87 va s’engager dans un travail similaire pour le second degré.

* Amiante, radon, plomb hydrique, qualité de l’air intérieur.

La Rectrice a envoyé un courrier à tous les Maires du département, leur demandant de bien vouloir fournir aux directeurs(trices) d’écoles les diagnostics suivants :
- le Dossier Technique Amiante (DTA)
- le diagnostic radon
- le diagnostic plomb hydrique
- le diagnostic qualité de l’air intérieur (QAI) Si votre Maire ne vous l’a pas fourni … vous pouvez le lui (re) demander. Le courrier de la Rectrice se trouve sur notre site.

* Suivi des préconisations faites lors des visites du CHSCTD

Lors des visites du CHSCTD, nous faisons un certain nombre de préconisations …mais avons peu de retours sur ce qui se met réellement en place ….Un bilan des visites effectuées depuis 2017 sera fait au CHSCTD du 4 juin. Les établissements concernés seront donc contactés.

* Rapport de visite du CHSCTD

Le rapport de la dernière visite, réalisée dans une école de REP est fait ; de cette visite, nous pouvons retenir :

- des inquiétudes au sujet du risque amiante, récurrentes sur la ville de Limoges. Une communication devra être faite auprès des écoles de la ville sur cette question, pour rassurer les personnels.

- L’ouverture du portail aux nombreux intervenants nuit au fonctionnement de l’école et à la sécurité des élèves en classe. L’absence d’un système d’ouverture à distance du portail oblige notamment la Directrice à interrompre régulièrement ses activités pour aller l’ouvrir, voire à laisser sa classe sans surveillance pendant de longues minutes, ce qui génère stress, problèmes de responsabilité pour l’enseignante, problèmes de sécurité pour les élèves laissés hors présence d’adulte, mais également des difficultés à faire classe. A ce jour, La Mairie n’envisage pas d’équiper les écoles de commandes à distance, une solution humaine est souhaitée à court terme. Nous insistons sur la nécessité de résoudre ce problème pour l’ensemble des écoles, cette situation n’est pas supportable.

- la présence d’élèves à comportement perturbateur, ce qui génère une souffrance importante au travail, impacte l’ensemble de l’équipe, mais également la scolarité des autres élèves de la classe.

- les horaires imposés par la mairie (pause méridienne et après midi trop longues) ne sont pas favorables à un climat de classe apaisé.

Concernant l’impact sur les conditions de travail suite à la mise en place des CP et CE1 à effectifs allégés

- des points positifs :

- la possibilité d’avoir, grâce aux effectifs très allégés, un enseignement individualisé, avec la possibilité de consacrer du temps à chaque élève, de faire du travail de groupe.

- la possibilité de réaménager aisément l’espace classe en fonction des activités prévues.

- la fatigue grandement minorée pour l’enseignant, avec le sentiment de pouvoir faire du « bon travail », dans un climat serein et calme.

- une formation CP-CE1 REP considérée comme « mieux adaptée cette année », les remarques émises l’an passé ayant été prises en compte ( mais 7 sur les 11 questionnaires envoyés en préalable à la visite pointent quand même l’insuffisance de la formation)

- des points négatifs :

- le manque d’émulation causé par des effectifs peut-être trop faibles ? (10 élèves)

- la fin des décloisonnements CP/CE1

- la perte du poste PMQDC, qui donnait de la souplesse et la possibilité d’interventions au cycle 3.

- l’impact sur les effectifs des classes du cycle 3, atténué cette année sur cette école par la possibilité de laisser les CE1 à 14 et 15.

- les problèmes d’organisation interne générés par la participation perlée aux stages REP.

- le regret que l’application de la réforme soit imposée sans tenir compte de l’expertise et des propositions du Conseil des Maîtres.

- un sentiment de pression exprimé, avec l’objectif d’atteindre "100% de réussite".

Mais le Ministère est "très vigilant sur la mise en place de ces dispositifs et le respect du seuil de 12 élèves " donc pas de souplesse à attendre ….

Par rapport aux problèmes de locaux, le Conseiller de Prévention souligne la réelle volonté de la ville de Limoges, concernant la prise en compte de la problématique de la santé et de la sécurité. Espérons que cette volonté sera suivie d’effets !

* Calendrier des visites

Visite N°3 : " Etude des conditions de travail des personnels dans un établissement rural" dans un collège …rural du département, le 2 avril.

* Prochain CHSCTD : mardi 4 juin

* Questions diverses relevant du CHSCTD

Nous avons demandé une mise à jour des documents concernant la Santé Sécurité au Travail sur le site de la DSDEN (liste des représentants au CHSCTD, protocole d’alerte, registre SST en version modifiable, Plan de Prévention …). Le protocole d’alerte sera mis à jour et rediffusé aux personnels par la messagerie professionnelle.

Vos représentants SNUIpp-FSU 87 Liliane Raynaud Nicolas Villacampa (Secrétaire du CHSCTD)

 

18 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp-FSU87 - 24 bis, route de Nexon 87000 Limoges - 05 55 43 27 30 - portable 06 71 64 13 33 - snu87@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne, tous droits réservés.