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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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21 mai 2019

Compte rendu CAPD du 20/05

Etaient présents : Mme Orlay (IA-DASEN), M. Gauthier (IA adjoint), Mme Deburghgraeve (IEN HV 3), Mme Meuleman DIPER, M. Barret division action education et vie de l’école, M. Sherpereel, M. Vaubourdolle DIPER, Mme Grison SG de l’IA, Virginie Dupuy Renaud, Laurianne Léon et Fabrice Prémaud, vos élus du SNUipp-FSU 87 et 4 représentants du SE-UNSA.

Nous avons lu notre déclaration liminaire : ICI

Réponse de l’IA DASEN :

L’école a besoin que le projet soit exprimé autrement, la question est comment on fait, il faut se donner une part d’expérimentation sur le territoire et que les acteurs soient d’accord. Ce qui pose question c’est la manière dont on met en musique les modalités d’approches et les démarches.

L’ordre du jour de cette CAPD est :

- congés de formation – année scolaire 2019-2020,

- stages CAPPEI – année scolaire 2019-2020,

- accès par liste d’aptitude au corps des professeurs des écoles de classe normale– rentrée 2019,

- accès par tableau d’avancement au grade de la hors classe du corps des professeurs des écoles – rentrée 2019,

- demandes de temps partiel

- congés de formation – année scolaire 2019-2020

Mme Grison : le contingent départemental est de 51 mois. Chacun peut bénéficier de 12 mois de congé formation rémunéré. 7 candidats demandent soit à temps plein, soit 1 jour / semaine soit mi-temps donc on utilise seulement 41 mois : TOUS LES CONGES SONT ACCEPTES.

Pas de demande en attente, Mme Grison n’a pas d’information sur l’utilisation du reliquat. Il n’est pas trop tard pour faire une demande de congés de formation, n’hésitez pas à en faire la demande et à nous la transmettre.

SNUIPP : Le nombre de demandes avant était beaucoup plus important, on peut se demander pourquoi il y en a si peu maintenant. Pourtant beaucoup de collègues sont en recherche de réorientation dans leur carrière.

DASEN : Au niveau de l’académie, il va y avoir des conseillers en évolution professionnelle CEP à partir de la rentrée prochaine.

- stages CAPPEI – année scolaire 2019-2020

CAPPEI : nombre de demandes est plus important que ces dernières années.

L’administration propose de faire partir 3 personnes : 2 pour les besoins en ULIS, 1 pour les SEGPA. Elle n’a pas les moyens de proposer plus de départs.

13 demandes mais une collègue a un avis défavorable, une demande une formation RASED et un collègue qui vient d’un autre département.

M. Gauthier : paramètre pas plus de 3 départs.

Mme Grison : il faut faire remonter au plan académique le nom des gens qui partent.. avant le mouvement...

SNUipp-FSU : il n’est pas possible de donner des noms avant les résultats du mouvement. Le Ministère est responsable de la mauvaise gestion du mouvement et ne peut pas donner de tels ordres.

Mme Grison : propose de classer les collègues dans l’ordre de préférence de l’administration et d’attendre les résultats du mouvement pour communiquer sur des noms. Il faut regarder le budget et les frais de déplacement : ça a un impact sur le budget départemental, voir les collègues qui ont déjà enseigné en spécialisé. Il y a un vivier important de personnes spécialisées.

SNUIPP : cette question du vivier ne doit pas être une raison de refus de départs en formation. En effet, tous les collègues ont encore le droit de postuler sur les postes qui les intéressent et ce indépendamment de leur diplômes. En clair, ce n’est pas parce qu’un-e collègue est titulaire d’un CAPASH ou CAPPEI qu’il doit, A VIE, exercer dans l’ASH !

Nous proposons que la liste complète soir proposée à la Rectrice en lui signifiant que 3 départs seront prévus après le mouvement si les collègues obtiennent un support en ASH. Nous demandons à ce qu’ils aient une priorité 30 au mouvement pour obtenir des supports. Et dans un deuxième temps, voir des critères de départage une fois que les collègues auront leur mouvement. Les 10 collègues concernés auraient une priorité au mouvement ( mais pas de priorité vis-à-vis des titulaires du CAPPEI ).

3 demandes sont classées pour les SEGPA et 10 pour les ULIS. Dans ces classements, il y a l’avis de l’IEN et la nature du support. Ce classement est fait pour remonter des noms au rectorat mais il y aura des évolutions en fonction du mouvement. Le critère de départage sera au final l’AGS. D’abord s’ils sont déjà en poste et si ils sont investis.

- STAGE MIN

Paramétrage : 100h avec maximum 50h / an sur 5 ans

Il y a les stagiaires CAPPEI de cette année qui ont fait remonter des vœux. Certains ont fait des vœux qui n’entraient pas dans le paramétrage, c’est à dire qu’étaient demandées des formations trop longues,(+ de 50h). Une des 2 collègues concernées sera contactée par l’administration pour effectuer éventuellement un nouveau vœu.

Des avis favorables sont donnés aux 2 collègues de l’IEM de Grossereix a reçu une habilitation pour accueillir des polyhandicapés. Les autres demandes ne sont pas acceptées, faute de moyens.

-  accès par liste d’aptitude au corps des professeurs des écoles de classe normale – rentrée 2019

pas de candidature

-  accès par tableau d’avancement au grade de la hors classe du corps des professeurs des écoles – rentrée 2019

Il faudra une nouvelle CAPD pour déterminer les 80 collègues qui accéderont à la Hors-Classe.

DERNIÈRE MINUTE : chaque collègue promouvable à la Hors Classe a pu avoir accès en début de journée à une information automatique sur son i-prof (onglet "Consulter les résultats") avec une liste de promus qui n’a pas été validée en CAPD. Nous avons immédiatement alerté les services de la DSDEN à ce sujet. Les services de la DSDEN 87 ne sont pas responsables de l’envoi de cette communication. Celle-ci n’est d’ailleurs plus visible maintenant. La liste des collègues accédant à la Hors Classe doit être modifiée tenant compte de tous les éléments argumentaires que nous avons longuement développés hier lors de la CAPD.

Concernant les avis gravés dans le marbre nous sommes longuement intervenus pour que les choses bougent. Nous avons fait la démonstration de l’injustice produite par ces avis. Nous avons rappelé les documents (publiés ici) qui prouvent que des avis ont été donnés sans cohérence avec les dossiers des collègues concerné-e-s. Nous avons également dit qu’il n’était pas impossible de revenir sur un avis, sous conditions : Lors d’un récent groupe de travail avec la DGRH au Ministère, en réponse à la demande insistante du SNUipp-FSU, celle-ci a reconnu que, dans des situations exceptionnelles, certains avis « à consolider » ou « satisfaisant » pouvaient évoluer quand la révision peut s’appuyer sur des éléments « objectivables ». Un recours exceptionnel peut être fait à la DASEN (cf modèle ICI).

Nous avons fait part de plusieurs points de désaccords avec les propositions de l’administration :

- le SNUipp-FSU a soulevé le problème de la non cohérence de répartition entre les hommes et les femmes. Dans le document, on trouvait 17 hommes sur les 80 premiers soit 21,25 % des promus alors que l’on trouvait 98 hommes sur les 530 promouvables, soit 18,49 % des promouvables.
- le SNUipp-FSU a demandé que l’AGS soit prise en compte comme premier élément discriminant dans les départages, comme le permet la note de service 2019-026 du 18 mars 2019 (avancées obtenues lors des négociations avec le Ministère).
- 2 collègues de la liste des potentiels promus ont fait valoir leur droit à la retraite. Nous avons demandé que l’administration revienne vers ces 2 collègues afin qu’ils aient cette information pour éventuellement renoncer à leur départ à la retraite et avoir ainsi une pension de retraite sensiblement améliorée.

Le SE-UNSA a été dans le même sens que nous sur ces 3 points.

La DASEN a donc décidé que le document de travail allait être retravaillé en tenant compte de nos remarques. Nous devrions recevoir de nouveaux documents en fin de semaine ou en début de semaine prochaine. Une nouvelle CAPD sur le sujet sera convoquée ultérieurement, avant la fin du mois de juin, de façon à ce que les accédants à la Hors-Classe puissent bien avoir leur nouvelles paies en septembre.

Extrait de notre déclaration liminaire :

PPCR a permis des avancées concernant l’accès à la hors classe et devrait garantir l’accès pour toutes et tous à ce grade.

Mais des questions demeurent qui interrogent la profession :

• la suppression de la note répond à une demande que nous avons portée, son remplacement par un avis tout aussi inéquitable n’est pas satisfaisant. De nombreux collègues nous font part de leur étonnement quant à l’avis émis par l’inspecteur et qui ne correspond pas à celui qui correspond à leur note ! Les avis suscitent donc beaucoup d’incompréhension, de suspicion, voire de colère car les collègues concernés se sentent remis en cause. Nous souhaitons donc savoir quels critères ont été appliqués et nous demandons que ces avis, non seulement, soient explicités par les inspecteurs à tous les collègues qui en feront la demande, mais aussi qu’ils soient révisables.

• L’ancienneté prise en compte pour le calcul du barème est celle de l’ancienneté dans la plage d’appel (à partir de 2 ans dans le 9ème échelon). Cela désavantage les collègues ex-instituteurs qui ont été intégrés par liste d’aptitude et n’ont pas eu de reconstitution de carrière. Ils ont donc une double peine puisque déjà freinés dans leur progression.

• Les critères de départage en cas d’égalité de barème ne sont plus imposés par le ministère mais doivent être examinés lors de cette CAPD. Nous demandons que l’ancienneté générale des services (AGS) soit prise en compte à la place de l’ancienneté de grade, ce qui ne pénalisera plus les anciens instituteurs. Pour rappel, l’année passée, 106 collègues parmi les non promus ont d’abord eu accès au corps d’élève instituteur. Ces collègues ne peuvent pas rester indéfiniment sur le bord du chemin. Ils doivent pouvoir accéder à la hors-classe.

- TEMPS PARTIELS

Les de droit ne posent évidemment pas question. Ceux sur autorisation sont tous acceptés. Ceci dit, concernant les vœux émis sur les jours concernés par le temps partiel, ils ne sont pas garantis. S’il n’y a pas de désorganisation du sevice, et s’il y a compatibilité dans les blocs, les vœux seront suivis d’effet.

Les notifications d’arrêtés sont en train d’être saisis : pas de refus de temps partiel.

Il faut finir de valider : à la lecture des blocs, le jour ne sera pas forcément compatible avec le bloc. Pour le travail sur la constitution des blocs, il faut attendre les résultats du mouvement mais aussi les éventuelles prolongations de PESA de l’actuelle promotion.

-  INEATS / EXEATS

informations sur les volumes : pour l’instant, il n’y a pas plus de possibilités offertes par le Rectorat. Les ineats ne s’entendent que si compensés par les exeats. Les exeats ne seront donc pas forcément prononcés.

SNUipp-FSU : nous avons mis en avant le blocage occasionné par ce raisonnement, appliqué à l’ensemble des départements. Si chaque DSDEN "retient" les collègues qui veulent bouger, cela ne permet pas à d’autres collègues de sortir et encore moins d’entrer.

Des inéats pourront être prononcés jusqu’à la 1ère semaine de septembre.

Nous avons traité les questions diverses que nous avions envoyé :

- Les temps partiels ne sont pas à l’ordre du jour alors que vous nous avez transmis les documents de travail, pourquoi ?

Réponse traitée.

- Peut-on avoir un calendrier précis des dates de groupe de travail et commissions concernant le mouvement ? Quand les collègues connaîtront-ils leur barème définitif ?

Aucune possibilité de réponse précise, notre DSDEN reste en attente des réponses du Ministère.

Le GT mouvement serait le 27 mai, mais...

La CAPD mouvement le 6 juin, mais...

Incise comico-culturelle à but thérapeutique : Fernand Raynaud, célèbre humoriste auvergnat, se posait la question suivante :

Combien de temps met le fût du canon pour refroidir ?

Réponse : voir ICI

- Peut-on avoir un bilan quantitatif et qualitatif de l’utilisation des 5 moyens dédiés à la ruralité sur l’année scolaire ?

Un Diaporama va nous être envoyé.

- La question du remplacement le mercredi matin est un problème dont la solution ne peut pas être sous forme d’astreinte ou de réquisition. Une solution doit être trouvée. Comment seront comptabilisées les heures où des collègues sont restés mobilisables mais n’ont pas été mobilisés ?

D’abord, pour info, on comptabilise à ce jour 729 jours d’absences non remplacées.

Concernant notre question, il y a conjonction à trouver avec les 4 jours.

Nous rappelons que l’astreinte n’existe pas nous concernant. Les temps d’attente des collègues doivent être reconnus comme effectués car ils sont bloquants.

- Des collègues ont reçu des courriers les menaçant d’un trentième retiré suite à des demandes d’autorisations d’absences sans justificatif. Il s’avère que les justificatifs étaient fournis et que c’est les services qui les avaient perdus..De façon générale, l’administration pourrait-elle s’adresser aux collègues autrement que sous la forme de la menace de sanction ?

Plus de 1300 jours d’autorisation d’absence, beaucoup de mal à obtenir les justificatifs. Secrétaires de circos ont fait des relance téléphoniques, au moins 250 relances de courriers... Tout le décompte des maladies ne peut pas se faire... Les justificatifs de maladie doivent être donnés même si il y a un jour de carence. Aujourd’hui un arrêt maladie doit être transmis dans les 48h. Mme Grizon explique que sur des absences d’un jour, des collègues peuvent penser que puisqu’il y a le jour de carence, il n’est pas utile de fournir de justificatif d’absence. Mais le jour de carence n’a pas d’impact sur l’AGS (ancienneté générale des services) alors que le service non fait fait perdre un jour d’AGS.

- Nous avons été très étonnés d’apprendre par des collègues directeurs que des écoles de REP, REP+ et politiques de la villes avaient été choisies comme support de formation pour les stagiaires. Habituellement, les choix des supports sont présentés et discutés en groupe de travail, pourquoi ce changement de méthode ? D’autre part, nous nous opposons fermement au choix de ces écoles, pour le bien de tous ( stagiaires, collègues, élèves ) et dans un soucis évident d’équité. De tels choix ne peuvent être maintenus. Toujours à propos des berceaux pour les stagiaires, une même école ne saurait en avoir 3, 4 et pourquoi pas plus encore. La mise en place de stages filés sur 2 quarts, doit permettre de trouver d’autres solutions.

Nous avons rajouté qu’il était désagréable pour les représentants des personnels que nous sommes de na pas être informés des écoles préemptées pour avoir des berceaux de stagiaires. Les années passées, c’était le cas, et cela permettait de faire remonter des problématiques particulières.

Mme Grizon : Contraintes : trouver à minima 60 supports pour la prochaine rentrée et ne pas bloquer trop de postes au mouvement / préemptés les directions d’école avec regard des IEN / ERUN, temps partiels / supports mixtes avec temps partiels..

SNUipp : Quand ça ne se passe pas bien : les collègues sont en difficultés 100% du temps de classe !

DASEN : Dialogue de gestion en réseau d’éducation prioritaire : les problèmes ne sont pas toujours les mêmes : climat, entrée dans les apprentissages... Ce sont des lieux où il n’y a pas tant que ça de personnels : il faut aller voir au plus près du terrain.

Mme Grizon : Il fallait présenter les écoles accueillant un stagiaire très tôt pour ouvrir le mouvement et les renvoyer au rectorat.

SNUipp : il n’est pas possible de voir des écoles avoir 3 ou 4 PESA. Des berceaux avec 2 quarts au lieu d’un demie doivent être proposés. C’est d’ailleurs le cas en Creuse et en Corrèze.

- Après rencontre avec les PDMQDC, quelles sont finalement les propositions de l’administration concernant leurs missions ? Comment les collègues peuvent-ils se projeter pour l’an prochain ?

DASEN et IEN HV3 : Les IEN vont revenir vers les PDMQDC ! Mêmes actions avec des évolutions sur le terrain, pas de changement fondamental à la rentrée 2019 mais plus là en 2020, avec les mises en place des GS, CP et CE1 à 24 partout...

Fonctionnement évoqué : inflexions sur les terrains d’exercices. Fonctionnement fortement opérationnels. Actions centrées sur CP-CE1 mais n’excluent pas d’autres actions plus ponctuelles sur des cycles 3 : apprentissages fondamentaux.

- Concernant les demandes de congé parental, sur le site du ministère il est noté que l’agent peut demander à en écourter la durée. Pourquoi notre département ne permet-il pas cet ajustement ( sauf en cas de motif grave à savoir le décès de l’enfant ou la diminution de revenus ) ?

M. Vaubourdolle : vu avec le service juridique, les 1ers 6 mois ne peuvent pas être concernés. C’est sur la période suivante que c’est possible pour reprendre à la rentrée. Réponse de demande de dispo, ce n’est pas les mêmes conditions financières. Dans l’intérêt du service essentiellement.

Laurianne Léon, Virginie Dupuy Renaud & Fabrice Prémaud, vos élu-e-s du SNUipp-FSU 87 à la CAPD

 

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