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24 mai 2019

Derniere CAPD mouvement de votre carriere ?

Quelles sont douces les pires mesures sur les carrières des enseignants adoptées au Sénat ! L’assemblée nationale a terminé le 22 mai l’examen de la loi transformation de la Fonction publique. Or l’Education nationale fournit à elle seule la moitié des fonctionnaires d’Etat.

En pleine période de mouvement particulièrement complexe cette année : délais infinis, nouvelles règles injustes avec affectations obligatoires, pas de barème définitif, pas de documents à vérifier, pas de date de CAPD *..

Bref, ne nous inquiétons plus, le gouvernement a trouvé LA solution : PLUS DE CAPD !!

Mutations décidées par le supérieur hiérarchique !

* dernière minute : le groupe de travail CAPD devrait avoir lieu mardi 4 Juin et la CAPD le 11 Juin. Vous avez dû recevoir aujourd’hui vos accusés de réception avec la note ! N’hésitez pas à nous communiquer tout problème ou question à ce sujet.

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UN POINT SUR LA LOI FONCTION PUBLIQUE ci-dessous :

Nous avons écrit cet article à partir de celui du café pédagogique du 23 mai que vous trouverez en entier ICI.

En finir avec les syndicats et le paritarisme !

En effet, l’article 3 de la loi crée des "comités sociaux d’administration" qui récupèrent les compétences des CHSCT sans en avoir les pouvoirs. Avec l’article 4, les commissions administratives paritaires (CAP) voient leurs pouvoirs réduits. Elles peuvent être saisies sur "les décisions individuelles" par un salarié. Mais elles n’examinent plus d’office les mutations, l’avancement ou les sanctions.

Comme le fait remarquer M Morleix dans le débat, un agent qui a été écarté à tort d’une mutation, peut toujours saisir la CAP mais cela n’annulera pas la mutation qui a déjà été décidée par la seule autorité hiérarchique sans consulter personne. Le recours est virtuel.

Or comme le rappelle B Vallaud, " une CAP apaisée est, en général, à la fois le gage et le signe d’un dialogue social de qualité qui participe de l’engagement dans le travail, de l’adhésion à des projets de service et, lorsqu’elles sont nécessaires, de restructurations. A contrario, lorsque les choses se passent mal, on peut y voir le symptôme de quelque chose de plus large. En réalité, la CAP n’est en rien un problème. Elle est éventuellement le révélateur de la façon dont les managers – puisque le terme est consacré – considèrent le dialogue social".

Ce point n’est pas anecdotique. Une partie des soutiens du gouvernement l’attendent sur ce point. En retirant aux syndicats leur contrôle sur les actes courants des carrières des fonctionnaires (mutation, avancement) le gouvernement vise la fin de la "cogestion" et avec elle celle des syndicats de fonctionnaires. Après la loi les agents seront seuls face à leur "manager". Ils pourront même signer un "contrat de projet" directement avec lui.

Les principaux articles liés à la gestion des carrières :

En parlant de carrière, avez-vous signé la pétition nationale du SNUiipp FSU pour que cet accès soit plus juste : NON aux instituteurs et institutrices oubliés de la Hors classe !

L’article 11 dit que "l’autorité compétente procède aux mutations", sans que la CAP puisse comme aujourd’hui controler les dossiers individuels et intervenir en cas d’erreur.

L’article 12 traite de l’évaluation des fonctionnaires et agents. "L’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct, qui donne lieu à un compte rendu", dit le projet de loi.

La conséquence logique c’est la rémunération au mérite instituée par l’article 13. " La rémunération des agents contractuels est fixée par l’autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l’expérience de ces agents. Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels".

L’article 15 traite de la discipline et crée une nouvelle sanction décidée par le supérieur hiérarchique : l’exclusion temporaire de 3 jours, sans examen préalable de la CAP. ( après un conseil de discipline ? )

Comme dirait une militante snuipp bien connue " c’est bien des idées ringardes de DROITE tout ça !"

La loi change énormément le rapport à la hiérarchie.

C’est le supérieur hiérarchique direct, le chef d’établissement ou l’IEN, qui décidera de l’évaluation , de la mutation et même de la rémunération de chacun des enseignants sous son autorité.

Son autorité va être énormément renforcée. Ce nouveau management s’apparente d’abord à une hiérarchisation renforcée des relations humaines. Une situation bien dans l’esprit de l’article 1 de la loi BLanquer.

Tous les verrous qui garantissent les droits des fonctionnaires vont-ils sauter ?

La loi devrait être adoptée le 28 mai en 1ère lecture par l’Assemblée.

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Il est encore temps de se mobiliser, il faut discuter de ce projet en salle des maîtres, informer, aller VOTER dimanche, signer les pétitions, prendre place dans les mobilisations à venir ...

Il y a eu des bougés sur la loi BLANQUER, ce n’est pas fini, il faut obtenir le retrait de la LOI FONCTION PUBLIQUE

NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE !!

 

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