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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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4 juin 2019

Compte-rendu du CHSCTD du 04/06/19

Présents :

Mme Orlay (IA-DASEN), Mme Grizon (SG), Mme Morellet (conseillère technique du service social), M. Faugeras (conseiller académique de prévention), Mme Meuleman,(secrétaire administrative), M.Leclerc (inspecteur santé, sécurité au travail), Mme Conchard (médecin de prévention) .

Pour la FSU (4 sièges de titulaires sur 7) : Nicolas Villacampa (Secrétaire du CHSCTD) et Pascal Lavigerie (SNUipp-FSU), Sonia Lajaumont (SNEP-FSU),, Olivier Maratrat et Martial Roux, (SNUEP-FSU), Valérie Jacobée (SNICS-FSU),Philippe Duthoit (SNES—FSU).L’UNSA (3 sièges de titulaires), avait 5 représentants.

* Réforme de la Fonction Publique, disparition des CHSCT, réforme du lycée …

Une déclaration liminaire a été lue au nom des représentants FSU et UNSA (voir en fin de ce compte-rendu)

*Adoption du PV du CHSCTD du 12 mars 2019.

Le PV officiel, adopté à l’unanimité sera transmis en version anonymée aux établissements, comme à l’accoutumée. Nous continuons de demander qu’il le soit également à tous les agents, individuellement, via la messagerie professionnelle…

* Suivi des situations en cours et nouvelles (écoles, collèges, lycées).

Le nom des établissements concernés n’a pas à être publié. Les problèmes traités dans l’instance concernent des difficultés qui engendrent une souffrance au travail et qui n’ont pas été résolues en amont du CHSCTD.

En cas de difficulté, n’hésitez pas à saisir le CHSCTD via les fiches du registre Santé Sécurité au Travail

Nous avons évoqué le cas de divers établissements :
- un pour un problème conflictuel avec un parent.
- trois concernant la gestion d’élèves très perturbateurs
- deux concernant les locaux.

* Présentation synthèse DUERP 1er degré

La synthèse montre qu’en Haute-Vienne, le principal facteur de risque est de loin la rubrique « charge nerveuse, RPS, agressions » (27%), contre 17% en Corrèze et 15% en Creuse. Les effectifs, de plus en plus chargés dans notre département, couplés à la gestion des élèves perturbateurs et au comportement de certains parents n’y sont sans doute pas étrangers. Toutefois, la synthèse réalisée n’est pas assez précise pour cibler réellement les facteurs de risque. Les assistants de prévention vont continuer à travailler dessus ...

*Bilan Programme de Prévention 2018-2019

Chaque année, un Programme de Prévention fixe les axes de travail du pôle SST ; le bilan nous en a été présenté. Un nouveau programme, tenant compte des remontées des DUERP, fiches SST ... sera travaillé à la rentrée pour 2019-2020.

* Suivi des préconisations du CHSCTD (visites à partir de Rentrée 2017)

Le CHSCTD, regroupant représentants du personnel et représentant de l’Administration, visite des établissements et mène des enquêtes (notamment suite à un accident grave). Suite aux constats et observations réalisées, il fait des préconisations pour prévenir la souffrance au travail des personnels. Depuis sa mise en place en 2011, le CHSCTD de Haute-Vienne a réalisé 9 visites ; nous avons demandé un bilan concernant la mise en place des préconisations faites lors de ces visites. Ce bilan a été fait pour les visites réalisées à partir de la rentrée 2017. Nous constatons que, même si toutes les préconisations n’ont pas été suivies d’effets, nos rapports ont permis pas mal d’améliorations dans les établissements visités.

* Protocole Suivi des fiches du registre Santé Sécurité au Travail

Le CHSCTD a validé une fiche de procédure des fiches SST qui prévoit, conformément aux textes officiels :

- l’envoi simultané aux 4 destinataires (IEN, assistant de Prévention (le CPC-EPS), le Secrétaire du CHSCTD (Nicolas Villacampa), le Conseiller Départemental de Prévention (Matthieu Maurange).

- l’IEN doit apporter une réponse rapide, envoyée à tous les destinataires.

- un groupe de travail du CHSCTD regroupant représentants des personnels et de l’Administration sera réuni régulièrement pour faire le point sur le traitement des situations déclarées.

Ce protocole sera envoyé aux établissements et mis en ligne sur le site de la DSDEN.

Quand remplir une fiche du Registre SST ? Dans toute situation provoquant du mal être au travail ! N’hésitez pas à téléphoner au SNUipp-FSU qui vous renseignera à ce sujet. Placez le protocole dans le registre SST, dès que vous en aurez été destinataire !

* Protocole de gestion des enfants à comportement perturbateur dans le second degré.

Le CHSCTD a validé le 8 février dernier un « protocole départemental d’accompagnement des personnels confrontés à des élèves à comportements perturbateurs et/ou violents ». Celui-ci, déjà diffusé, est disponible sur le site du SNUipp-FSU, rubrique CHSCT.

Nous avons demandé de travailler à l’élaboration d’un protocole similaire, mais forcément différent pour le second degré, en commençant par le collège. Un GT de premiers échanges, regroupant tous les personnels concernés, devrait être réuni au premier trimestre.

* Rapport de visite du CHSCTD

Le rapport de la dernière visite, réalisée dans un collège rural du département est fait ; de cette visite, nous pouvons retenir :

* Points positifs :

- la taille de l’établissement, qui permet une bonne connaissance des élèves, des équipes, des relations plus aisées ; une bonne qualité de vie au travail dans l’établissement, avec un collectif qui est apparu soudé au delà des statuts et des corps … la taille humaine de l’établissement n’y est sans doute pas pour rien !

- la disposition des locaux, tous de plain-pied, dans un cadre de verdure, confère un caractère agréable et accueillant à cet établissement rural.

- le suivi du Conseil Départemental qui a établi une programmation des travaux de rénovation/mises aux normes, avec la préoccupation constante d’associer la Direction et les personnels. Les incertitudes sur l’avenir du collège ont sans doute retardé les prises de décision à ce sujet.

- une attention particulière portée à la gestion de la grande hétérogénéité du public accueilli. La taille de l’établissement, couplée à la volonté des personnels de mettre ces choses en place, permet cela.

- DUERP mis à jour mais pas de volet RPS * Points négatifs :

- éloignement géographique, fatigue des trajets, temps passé dans les déplacements.

- problèmes d’orientation post troisième. Bons résultats au DNB mais peu vont en général (internat obligatoire)

- accentuation des problèmes d’hétérogénéité par difficultés d’accès à des places en Segpa avec internat, les élèves en relevant restant au collège …

- difficultés à trouver des stages pour les élèves en classe de 3ème

- éloignement des infrastructures, des centres culturels, coût pour les sorties.

- des problématiques liées à la gestion des personnels ont été soulevées : organisation du service partagé, suppression de poste simultanément à l’arrivée d’un nouveau personnel.

- problèmes thermiques, de connexion, locaux d’infirmerie non conformes.

* Bilan des formations des personnels liées à la Santé/Sécurité au Travail.

Plusieurs formations mises en place nous sont présentées :

* Groupe d’échanges, avec un cabinet Merman de Toulouse : formation de 2 jours sur la gestion des conflits et qualité au travail, financé par la MGEN, pour les REP+, REP. Personnels volontaires. Psychologue clinicienne qui fait la formation. 20 juin : retour d’expérience pour échanger sur ce qui a pu être mis en place…

* Idem l’an prochain, même formation, mais hors éducation prioritaire.

*Groupes d’échanges avec 15 professeurs des écoles Avec V.Brun et la psychologue de la MGEN ciblés par les IEn et conseillers pédagogiques , professeur•es confronté•es à cette problématique (dire et poser ce qui pose problème dans les pratiques du métier) et qui recherchent des outils.

* Groupe d’échanges à renouveler l’année prochaine pour l’évolution du métier et des enfants…

*ateliers avec échanges de pratiques avec chefs d’établissement

*formation sur les risques chimiques (en juin) en lien avec l’ERR sécurité.

Année prochaine  : formations sur les risques chimiques auprès des chefs de service, poursuite des formations pour les chefs d’établissement et nouveaux assistants de prévention et membres des CHSCT.

* Calendrier des CHSCTD 2019-2020

- mardi 19 novembre 2019
- mardi 24 mars 2020
- mardi 2 juin 2020

* Calendrier des visites 2019-2020

Visite N° 1  : Ecole élémentaire Jules Ferry Limoges, mardi 8 octobre sur le thème " Gestion des enfants à comportement perturbateur et/ou violent ».

Visite N°2 : Collège Renoir Limoges mardi 21 janvier sur le thème " Gestion des élèves à comportement perturbateur et/ou violent"

Visite N°3  : Lycée Professionnel Martin Nadaud à Bellac, mardi 7 avril sur le thème " Etude des conditions de travail des personnels dans un établissement professionnel rural et des conditions d’inclusion des jeunes allophones, et Gestion des élèves à comportement perturbateur et/ou violent."

*Avis du CHSCTD

Nous avons ensuite présenté et voté des avis, préparés unitairement entre les représentants FSU et les représentants UNSA. Tous les avis ont donc obtenu 7 voix POUR (4 FSU, 3 UNSA) Conformément aux textes en vigueur, l’IA DASEN est tenue de répondre par écrit dans les deux mois.

Avis N°1 du CHSCTD du 04/06/2019 :

Afin de coordonner les emplois du temps partiels des personnels en service partagé et d’éviter les déplacements d’un établissement à l’autre dans une même journée, la règle des services partagés pour les personnels du second degré doit être de les limiter à deux établissements proches géographiquement".

Avis N°2 du CHSCTD du 04/06/2019 :

Le CHSCTD demande que soit renforcée l’information des enseignant•es sur la possibilité d’une modification éventuelle du complément de service jusqu’à la veille de la rentrée.

Avis N°3 du CHSCTD du 04/06/2019 :

Lors des opérations de suppressions de postes, il faudrait être attentif à l’impact sur le service concerné, notamment en cas d’arrivée de nouveaux personnels.

Avis N°4 du CHSCTD du 04/06/2019 :

Les représentants des personnels dénoncent à nouveau la situation des oubliés de la hors classe que ce soit dans le second et le premier degré (notamment les instituteurs-trices). Des règles d’attribution vécues comme injustes, génèrent des RPS importants. On retrouve ici le paradoxe de la non reconnaissance du travail, constante de la souffrance professionnelle observée. Il conviendrait à cet égard de revisiter profondément les règles de promotions de manière à ce que leurs résultats soient acceptables par toutes et tous. Nous revendiquons un rythme d’avancement unique pour tous les agents quelques soient les corps.

Avis N°5 du CHSCTD du 04/06/2019 :

La mise en place des nouvelles modalités de mouvement dans le premier degré sont une réelle régression pour nos collègues, porteuses de souffrance au travail. La suppression de la seconde phase aura pour corollaire des mutations imposées pour certain•es collègues à titre provisoire. La seconde phase avait pour intérêt de permettre une meilleure prise en compte des souhaits des collègues dans les affectations. Très peu de collègues étaient concerné•es par une affectation subie. Nous proposons que les collègues qui ont subi une affectation et qui le souhaitent soient réunis afin de proposer des échanges de postes en toute transparence en présence des OS et de l’administration.

Avis N°6 du CHSCTD du 04/06/2019 :

Les représentant•es du personnel du CHSCTD expriment leur opposition à la loi dite de "transformation de la fonction publique", votée en première lecture à l’Assemblée Nationale mardi 28 mai.

Nous demandons de ne pas fusionner les CHSCT avec les CT. Cette mesure, prévue dans la loi dite de "transformation de la fonction publique", porterait un coup à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels.

Concernant l’ensemble de la fonction publique, elle s’inscrit dans un projet de réorganisation de l’ensemble des instances représentatives détruisant l’essentiel du rôle des Commissions administratives paritaires. Cette mesure arriverait dans un contexte marqué par les suppressions de postes, l’augmentation des heures supplémentaires dans le second degré afin de supprimer des postes, les menaces pesant sur les directions d’écoles et sur l’organisation des écoles primaires en relation avec la loi Blanquer, et une pression génératrice de désorganisation et de stress avec la publication tardive de nouveaux programmes ne recueillant nulle adhésion des professionnels.

La place acquise, l’expertise et les missions croissantes assumées par les CHSCT exigent donc leur maintien, à l’encontre de l’affaiblissement de la fonction publique et du service public.

DECLARATION LIMINAIRE Représentants des personnels FSU-UNSA

Au CHSCTD du 4 juin 2019

Ce CHSCT D se tient dans un contexte social particulièrement tendu.

Les représentants des personnels de la FSU et de l’UNSA souhaitent redire ici leur opposition au projet de réforme de la Fonction publique, néfaste pour les agents, notamment ceux de l’Education Nationale. Ces derniers seront de plus à la rentrée de septembre en proie à un nouveau contexte spécifique, par la loi « pour l’école de la confiance » et par la réorientation totale du lycée selon la réforme Blanquer, laquelle bouleverse de fond en comble le baccalauréat.

Associée à la volonté affichée du gouvernement de réduire significativement l’emploi et de recourir aux contrats contre les statuts la réforme de la FP va aggraver les conditions de travail des personnels et accroître les risques psychosociaux.

Il en sera en sus de même avec la réforme Blanquer du lycée, extrêmement chargée en contraintes nouvelles d’ampleur pour une mise en œuvre en classes de seconde et première en même temps. Mise en œuvre qui a déjà commencé par anticipation. Certains programmes de seconde ont été modifiés en 2019 pour une application immédiate. Comme toute évolution d’ampleur, ces lois et réforme devraient réglementairement être suivies par les CHS en regard de leurs implications en matière d’HSCT.

Les CHSCT ont été institués en 2010 dans la Fonction publique à la suite d’un accord sur la santé au travail qui avait été signé par la quasi-totalité des organisations syndicales représentatives. Dix ans après, malgré une opposition unanime, le gouvernement a décidé unilatéralement de diluer leurs possibilités d’action en fusionnant CT et CHSCT. Cette disparition des CHSCT entraverait le contrôle par les représentantes des personnels des obligations des employeurs publics et des chefs de service en matière de santé et de sécurité au travail. Elle restreindrait aussi les possibilités d’intervention des représentant-es des agent-es pour l’amélioration de leurs conditions de travail. Amiante, bâtiments dégradés, risques naturels, risques psychosociaux, tensions avec les usagers, management délétère... les problèmes à résoudre ne manquent pas. Toutes les enquêtes montrent que le mal-être au travail se maintient à un niveau très élevé.

Lors du Conseil commun de la Fonction publique du 15 mars dernier, toutes les organisations syndicales ont voté contre ce projet de loi et les employeurs territoriaux se sont abstenus. Les représentant-e-s des personnels de l’UNSA et de la FSU tiennent à rappeler dans cette instance qu’elles dénoncent ce projet de loi et en demandent le retrait. Tout le travail accompli dans notre département, par un travail commun entre l’Administration et les représentants du personnel serait anéanti si cette loi était appliquée. Qui aurait à y gagner ? Ni la qualité du Service Public, ni son Administration, et encore moins ses agents.

Vos représentants au CHSCTD : Nicolas Villacampa et Pascal Lavigerie.

 

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