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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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11 juin 2019

CR CAPD Mouvement du 11/06

Vous trouverez dans cet article les listes d’affectations OUVAKI et KIVAOU et le compte-rendu de la CAPD mouvement.

AFFECTATIONS

Liste des affectations par ordre alphabétique des noms des collègues KIVAOU

Liste des affectations par poste / commune OUVAKI

Liste avec barèmes BAREMKOI

Cette année aura été celle des grands changements imposés par notre ministère, au mépris de tous les enseignants mais aussi des services administratifs. Aucune demande de tels changements n’a jamais été formulée. Ces décisions iniques ne sont pas de la volonté des collègues. Pourquoi alors les prendre ? Quels en sont les objectifs ? Asseoir son autorité, imposer, soumettre ?

Ce compte-rendu est peut être le dernier que nous réaliserons sur le MOUVEMENT. Comme vous le savez à la prochaine rentrée, nous ne savons pas si les commissions paritaire sse tiendront en l’état. Avec la LOI FONCTION PUBLIQUE, les CAPD comme nous les connaissons vont être supprimées. L’article 11 de la nouvelle loi que "l’autorité compétente procède aux mutations", sans que la CAP puisse comme aujourd’hui contrôler les dossiers individuels et intervenir en cas d’erreur.

Plus d’informations dans notre article ICI.

Quand on voit toutes les modifications que notre travail a permis d’apporter cette année, on se demande bien ce qu’il va se passer les années à venir.. A noter qu’avec nos vérifications, nous avons permis de rétablir les règles justes et d’équité du mouvement.. évitant aussi sûrement bon nombre de recours de collègues..

Il nous semblait pourtant que l’on était plus intelligents ENSEMBLE..

Alors ne nous laissons pas faire :

RASSEMBLEMENT ce jeudi 13 juin à 17h30

devant la préfecture à Limoges

CONTRE la LOI BLANQUER et POUR un autre projet pour l’école !

Compte-rendu de la CAPD

Etaient présents : Mme Orlay (IA-DASEN), M. Gauthier (IA adjoint), M. Sherpereel, M. Vaubourdolle DIPER, Mme Grison SG de l’IA, Virginie Dupuy Renaud, Laurianne Léon, Liliane Raynaud, Pascal Lavigerie et Fabrice Prémaud, vos élus du SNUipp-FSU 87 et des représentants du SE-UNSA. Pas d’IEN car ils sont en concours.

Nous avons lu notre déclaration liminaire : ICI

Réponse de la DASEN : Il y a plusieurs échelles de responsabilité dans ce que vous avez dit. Je retiendrai qu’il faut croiser les regards, les analyses pour assoir nos réponses et d’autres éléments, nous ferons tout pour que le département reste lisible, transparent à partir des informations que nous avons. Les échanges de service ne sont pas si évidents que ça, les motifs profonds sont difficiles à connaître. Il y a un cadre réglementaire qui est ce qui est, on peut le contester mais on ne dérogera pas.

1. Les affectations obligatoires

Nous entamons une longue discussion sur la possibilité pour les collègues affectés à titre obligatoire ( en fin de mouvement, à la "balayette" selon le terme technique ) d’être réunis par l’administration et de pouvoir formuler des échanges de services. Cela concerne 11 personnes, nous savons que les plus forts barèmes vont être affectés sur les directions et les autres sur des TRS. Certains seraient volontaires pour les directions alors que d’autres n’en veulent pas. Il nous semble que l’on pourrait avoir un traitement "plus humain" de ces situations particulières de fin de mouvement, que les collègues soient le mieux possible dans le poste qu’ils vont prendre.

Mme Grison : on parle de 11 collègues, 3 arrivent sur des postes de direction par les affectations obligatoires, les autres arrivent sur des blocs de TRS. Sur les voeux, parfois des collègues n’ont pas utilisé l’ensemble des opportunités qui leur était proposées. Dans le fonctionnement même, il y avait bien ces 3 phases, nous avons augmenté le nombre de voeux de 30 à 40, c’était positif. Certains n’ont pas fait assez de voeux et ils se retrouvent en affectation automatisée.

SNUIpp : C’est compliqué de pénaliser des collègues par rapport à leur nombre de voeux. Certains avaient un petit barème, ont fait peu de voeux et on obtenu un poste et vice-versa. D’ autant qu’il y a eu des changements de barème sur cette phase "obligatoire", cela nous semble arbitraire ! ( ex : les points de carte ne sont plus comptés ! ). Il faut que le barème reste le même quelque soit la phase du mouvement pour permettre la lisibilité ET la transparence.

Mme Grison : Les points liés aux priorités nationales ( rapprochement de conjoint par ex ) ne sont plus pris en compte car il n’y a plus de zone géographique. Les points de carte non plus. Ce sont des informations que nous n’avions pas au moment des GT sur la circulaire mouvement.

SNUIpp : Il faut absolument que l’administration communique sur ces différents barèmes pour les collègues s’y retrouvent !

DONC : le barème fluctue en fonction du poste demandé ( des points de rapprochement de conjoints sont comptés ou pas, idem pour les RQTH ) sur les voeux précis et larges. Il n’y a plus de priorités seulement l’AGS dans la phase obligatoire ( l’ordre des collègues peut donc changer ! )

IADASEN : Tous les éléments sont en cours, la base qui fait que des enseignants échangent des postes est très large, je n’en ai pas les moyens, surtout pour 11 personnes. Ce qu’on peut gérer derrière est trop compliqué. Il faut faire attention aux pressions. Je ne souhaite pas proposer de réunion ni inciter les collègues à faire des échanges de services, à la marge certains ont été acceptés l’an dernier.

2. Les postes à profils

A propos des postes à profils, dont nous dénonçons l’existence même, nous rappelons également l’avis N°1 du CHSCTD du 05/08/2018, voté à l’unanimité par le SNUipp-FSU et le SE-UNSA, qui dit : Nous vous demandons que si commissions il doit y avoir, elles se tiennent en toute transparence et que les personnels aient un avis favorable ou défavorable par types de postes et que le barème soit ensuite appliqué pour chaque poste. Nous demandons donc que soient revues toutes les attributions de postes n’obéissant pas à cette proposition de règle.

IADASEN : Il n’est pas envisageable de revoir les affectations, la règle reste celle de l’an dernier.

Nous trouvons dommage de ne pas reconsidérer ces affectations, cela concerne pourtant peu de postes et notamment 2 directions ( Feytiat et Boisseuil ). Contrairement à l’avis du CHSCT voté unanimement, nous n’entendons pas nos camarades du SE-UNSA sur cette proposition.

3. point statistique

- 434 candidats dont 202 en mobilité obligatoire
- 295 mutés
- 12 mesures de carte contre 18 l’an dernier
- affectés sur voeu numéro 1 : 110 l’an dernier, 79 cette année
- 15 candidats en voeu large, 11 en affectation automatique
- 59 personnes ont fait eu un voeu dans les rangs 30-40 et l’ont obtenu
- 5582 vœux exprimés l’an dernier, 8030 cette année

4. Postes vacants

10 postes restent vacants :

- direction application Jean Zay
- animateur informatique ERUN ASH
- CPC généraliste HV2
- 3 CPC EPS HV 1, 2, 3
- poste à la maison d’arrêt
- poste mis à disposition MDPH
- 2 postes maîtres G : CMPP St Junien et Bellac

Il va y avoir un nouvel appel à candidature dès cet après-midi pour les postes à profils et des commissions la semaine prochaine.

Il y a des problèmes sur les affectations des CPC, il y a beaucoup de " turn over". Mr Gauthier l’explique par l’envie des collègues de changer de postes, de faire autre chose. Nous pensons que les missions ont beaucoup changées et que ça en est la cause.

Mme Orlay pense que la multiplicité des tâches et des missions ont changées dans toutes les fonctions CPC, enseignants, IA.. L’accompagnement des formateurs reste un sujet de travail.

5. Départs en CAPPEI

- Mme Courtial : support SEGPA de ST Yrieix
- Mme Bouchareychas : support ULIS Pageas
- Mme Le Petit : support ULIS Roussillon

L’avis de l’inspecteur prime sur l’AGS pour le choix des départs en formation ce qui n’est pas la demande des organisations syndicales. En effet, nous trouvons que la différence entre un avis FAVORABLE ou TRES FAVORABLE n’est pas très claire, l’AGS reste compréhensible pour tous et reste un critère discriminant partagé par tous.

L’administration fervente d’AVIS en tout genre ( comme pour le Hors-classe, les commissions des postes à profils.. ) reste sur ses positions.

6. Supports stagiaires

Nous avons rappelé notre avis sur la sujet dans notre déclaration liminaire :

A propos de la constitution des berceaux pour les futurs PESA, nous demandons à ce qu’ils soient proposés à la fois sous la forme d’un mi-temps et sous la forme de deux quart-temps ce qui permettrait d’éviter de concentrer plusieurs berceaux sur les mêmes écoles. Nous rappelons que nous sommes favorables à la mise en place d’un seul quart-temps et de stages massés.

Nous avons renouvelé l’argumentaire développé lors du GT de mardi 4 juin dernier. (cf ICI)

Il faut 60 mi-temps pour les lauréats du concours 2019 et entre 5 et 8 supports pour les prolongations.

La liste n’est pas encore arrêtée, l’administration va travailler avec les affectations liées au mouvement pour voir s’il y a d’autres supports à dégager. Des directeurs ont écrit des courriers et nous avons fait part de plusieurs situations compliquées en GT, il y aura peut être des changements dans la liste.. ( mais on ne nous dit rien de plus !!)

QUESTIONS DIVERSES

Ci-dessous la liste des questions diverses que nous avons transmis :

- Plusieurs collègues brigades ont du temps à rattraper. Nous connaissons la situation du remplacement mais elle ne peut justifier que des collègues puissent travailler bénévolement. Nous demandons que toutes les situations soient régularisées avant la sortie et que les personnels.

- Point sur le remplacement : depuis le début de cette période, la situation qui n’a jamais été bonne s’est fortement dégradée, laissant entre autres les petites écoles se débrouiller avec un enseignant de moins et ce sur 1 ou plusieurs jours. Quant aux plus grosses, aux effectifs déjà très élevés, elles passent encore après...

POINT remplacement : 930 jours non remplacés, la situation s’est tendue depuis le mois de mai. L’administration retravaille pour que les récupérations soient faites.. ( il faut que les collègues BRIGADES contactent vite les services ! ) Comme cette année, les collègues brigades auront des mercredis "d’astreintes" l’année prochaine. Concernant les affectations sur des congés longs n’offrant pas droit à l’ISSR, l’administration souhaiterait affecter par ordre décroissant de barème. Il est hors de question de payer de l’ISSR sur ces remplacements car ce n’est pas réglementaire et ça pourrait aboutir à des demandes de remboursement.

Nous rappelons que les "astreintes" sont illégales. Nous demandons à ce que les collègues se rendent sur des écoles pour effectuer ce temps "d’astreinte" et que les services les appellent dans ces écoles le mercredi matin. Même s’ils ne sont pas appelés, les collègues pourront comptabiliser ce temps et demander à le récupérer ! Il n’est pas normal d’obliger un collègues à attendre chez lui d’être envoyé en remplacement, appelé sur son téléphone personnel et de ne pas compter son temps s’il n’est pas appelé en remplacement !!

Visiblement, on peut répondre dans le cadre réglementaire pour un tas de point comme l’ISSR, mais sur les astreintes, on n’a plus de "règlementairement" à nous afficher..

- Indemnités péri éducatives : la circulaire fixant le délai de dépôt des dossiers au 5 juillet est parue dans la dernière lettre info, dans quel délai les collègues auront-ils une réponse ?

Les indemnités peri educatives seront traitées comme les années précédentes : mises en paiement septembre / octobre.

- Point exeat et ineat : nous souhaitons que tous les exeats soient acceptés afin de permettre de mieux répondre aux attentes des collègues. Il y a toujours plus de demandes d’entrée que de sortie du département, aussi cela doit être possible. Quant aux ineats, nous souhaitons qu’il y en ait le plus possible, ne serait-ce qu’au regard de la situation du remplacement. Lors de la dernière CAPD en Creuse, 3 collègues ont obtenu leur exeat pour un ineat en Haute-Vienne. Qu’en est-il ? Quand et comment ces collègues se verront-ils attribuer un poste ?

Rien de plus que ce qui a déjà été dit : environ 30 demandes, il faut trouver une balance pour couvrir tous les postes ( attention 2 démissions de stagiaires, 1 ou 2 retraites..)

11 demandes d’EXEATS, le département ne les a pas encore validées, Mme Grison ne sait pas si ce sera fait..

Pourtant notre propre circulaire de demande d’ineats demande si le collègue a obtenu son exeat. Nous souhaiterions donc que les exeats soient acceptés.

Sinon, on reste tous dans une stratégie "défense / défense" ( et oui, jour de match ! ) et personne ne sort ni ne rentre..

La CAPD se termine après 3h30 d’échanges.

Liliane Raynaud, Virginie Dupuy-Renaud, Laurianne Léon, Fabrice Prémaud et Pascal Lavigerie, vos élus à la CAPD.

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