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12 juin 2019

Compte rendu du CTA du mardi 11 juin 2019

Compte rendu du CTA (Comité Technique Académique) du mardi 11 juin 2019

La FSU lit la déclaration que vous trouverez ICI.

1- Contingent de CUI et d’AESH

Le Ministère souhaite mettre en extinction le recrutement de CUI dans une logique prétendue de professionnalisation des AESH. Or, il est manifeste que la baisse continue des support de CUI n’est plus intégralement compensée par les créations de postes d’AESH.

Voir le tableau ICI

Ainsi, entre la rentrée 2017 et août 2019, selon les documents du rectorat, notre académie aura perdu l’équivalent de 108 ETP d’accompagnement pour les élèves en situation de handicap soit 3 780h hebdomadaires d’accompagnement perdues alors même que l’on constate une augmentation continue du nombre d’élèves en situation de handicap !!!

Sur la base moyenne de 10 h d’accompagnement, ce sont près de 400 élèves qui ne peuvent plus être accompagnés.

La situation en décembre 2019 semble plus favorable mais ne tient pas compte de la disparition, au fil de l’année, des emplois en CUI qui devraient disparaître d’ici à la rentrée 2020 dont la plus grosse partie avant le 31 décembre 2019.

Pour faire face à ces mesures d’économie qui impacteront nécessairement les conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap, le Ministère fait le choix d’augmenter considérablement l’aide mutualisée qui permettra de court-circuiter les possibilités des familles de faire valoir leur droit opposable à compensation du handicap de leur enfant par un accompagnement adapté. Par ailleurs, la mutualisation dans le cadre des PIAL va permettre également des économies d’échelle. La Rectrice ajoute que l’objectif est d’atteindre 40 PIAL à la rentrée 2019.

Dans ce contexte, difficile de penser que l’école inclusive mise en œuvre à marche forcée pourra conduire à faire réussir tous les élèves. De fait, le rectorat reconnaît qu’aujourd’hui 60 jeunes ne sont pas accompagnés et indique que le rectorat se tournera vers le ministère pour augmenter l’enveloppe de moyens alloués à l’académie.

2- Parcours de pré-professionnalisation

L’article 14 du projet de loi Blanquer modifierait les missions des assistants d’éducation pour permettre à ceux qui se destinent aux concours de l’enseignement et de l’éducation de « se voir confier progressivement des fonctions pédagogiques, d’enseignement ou d’éducation » dans le but de développer la pré-professionnalisation des enseignants et des personnels d’éducation. Ils pourront donc dès la L2 assurer des missions de remplacement et devenir ainsi de véritables moyens d’enseignements contractualisés. Une façon non déguisée et à coût réduit de pallier les difficultés de recrutement et de remplacement. Le SNUipp-FSU est opposé à cette pratique et porte une autre conception des pré-recrutements portant notamment l’objectif de démocratiser l’accès aux métiers de l’Éducation Nationale.

Avant même que la loi ne soit adoptée et puisque sur ce dossier l’académie est une nouvelle fois académie pilote, le Rectorat fait le choix de présenter les conditions de mises en œuvre : « - Contrat d’une durée de trois ans, de la Licence 2 au Master 1, cumulable avec les bourses (Rémunération nette hors bourses étudiantes : 693 € nets en L2, 963 € en L3, 980 € en M1)

• le Temps de travail est le suivant : en L2 : 8h par semaine sur 39 semaines, avec montée en charge progressive des responsabilités sur les 3 années pour atteindre une mise en responsabilité d’enseignement en M1 (sur la base de 8h en école, 6h en collège, sur 36 semaines)

- Activités : observation en classe, participation à l’encadrement de « devoirs faits » (au collège), co-interventions ponctuelles puis plus régulières et enfin mise en responsabilité d’enseignement (en M1)

- Affectation au sein des collèges et des écoles de l’académie, sur le même établissement pendant la durée du contrat.

Le jeune en AED pré-professionnalisation dispose d’un tuteur enseignant rémunéré sur la structure d’affectation et d’un référent au sein de sa composante.

Les possibilités de recrutement sur l’académie de Limoges pour la rentrée 2019 sont les suivantes :
- 10 recrutements de L2 en Lettres modernes
- 10 recrutements de L2 en Mathématiques
- 15 recrutements de L2 en 1er degré

Ces recrutements s’entendent hors contingents actuels d’AED.

L’appel à candidatures a été réalisé en mai au sein de l’université de Limoges et sur le site du rectorat

Les collèges et les DSDEN ont proposé :

- 27 offres dans le 1er degré dont 2 en Corrèze, 6 en Creuse, 19 en Haute-Vienne
- 16 offres dans le 2d degré :

o Dont 7 en lettres et 9 en mathématiques

o Dont 4 en Corrèze et 12 en Haute-Vienne (dont 9 sur Limoges) »

Manifestement, le choix sera fait de proposer des « berceaux » en proximité des sites de formation donc très majoritairement en proximité de Limoges.

3- Plan de formation académique

Un état des lieux est présenté. Le 1er degré est peu concerné puisque la plus grosse partie des formations sont organisées à l’échelle départementale. Le SNUipp-FSU est intervenu pour indiquer que :

• les volumes de formation sont extrêmement faibles pour les PE et les AESH, au niveau académique comme au niveau départemental. Pour les PE, le plan académique de formation représente 3h37minutes de formation par collègue et par an quand il était réglementairement prévu jusqu’à peu une semaine de formation à candidature individuelle par collègue et par année de carrière,

• les formations obligatoires ne sont plus systématiquement assurées (direction, début de carrière...),

• la part des formations à public connu ne cesse d’augmenter alors que les stages à candidatures individuelles régressent,

• les formations sont de plus en plus proposées dans une logique descendante avec l’objectif d’imposer de nouvelles pratiques et les choix institutionnels (cf animations pédagogiques uniquement en maths et français)

Ce constat est franchement regrettable car il ne correspond ni à l’intérêt de la profession et ni à celui des usagers. Le SNUipp-FSU fait remarquer que, lorsque des formations de qualité sont proposées, notamment en offrant un accès aux travaux de recherche, ces formations font le plein. Celles-ci sont malheureusement peu nombreuses.

4- Questions diverses

Le SNUipp-FSU avait déposé plusieurs questions diverses :

• SEGPA : nous souhaiterions être destinataires de l’état des lieux réalisé sur les SEGPA de l’Académie

Un GT est prévu le mercredi 26 juin afin de présenter cet état des lieux.

• Contingent Académique d’accès à la classe exceptionnelle : quels critères de répartition du contingent entre les départements ?

Le contingent d’accès à la classe exceptionnelle est alloué à l’académie qui répartit ensuite ce contingent dans les départements. Cette répartition est faite sur les critères suivants :

La répartition du vivier 2 est réalisé au regard de la répartition des effectifs au dernier échelon de la hors classe,

la répartition du vivier 1 est basée sur la répartition des candidatures.

• Quelle est la projection sur le calibrage des personnels enseignants du premier degré public à la rentrée scolaire 2019 par départements ?

Les projections font état d’un surnombre d e6 personnels à la rentrée prochaine. Si ces projections se confirmaient, l’académie n’aurait pas recours à des personnels contractuels à la rentrée 2019.

• Organisation territoriale de l’Education Nationale : quelles évolutions à l’échelle de la Région Nouvelle Aquitaine et à l’échelle intra-académique ?

Le schéma régional est en cours d’élaboration et prévoit la mutualisation du budget « soutien de la politique de l’Education Nationale (BOP 214). La Rectrice indique qu’il pourra y avoir mise en place de services régionaux (avec directeurs de service unique sur la Nouvelle Aquitaine) ou de services interacadémiques (qui conduiraient à maintenir les chefs de services dans chaque académie). En bref, la fusion des académies prétendument arrêtée se met en place insidieusement par des mutualisations toujours plus nombreuses qui conduiront mécaniquement sinon à des mobilités géographiques, au moins à des mobilités fonctionnelles pour les personnels.

Le SNUipp-FSU a dénoncé cette orientation qui est également en cours à l’échelle intra-académique et qui voit les services être mutualisés et disparaître des départements (paie, bourses, frais de déplacement, retraites, demain paie des AESH/..).

Ces choix conduisent à éloigner toujours un peu plus les usagers du service public.

• Quels sont les résultats du mouvement interdegré ? Qu’est-il prévu pour les postes qui sont vacants à l’issue du mouvement interdegré ?

28 candidatures ont été adressées dont 19 PE. 7 avis défavorables ont été posés suite à 26 entretiens. Le Rectorat considère que tous les postes vacants ont été pourvus sauf le poste MDPH 87. Le SNUipp-FSU est intervenu pour indiquer que le poste « classe relais » du collège Marouzeau de Guéret a été par erreur mentionné susceptible d’être vacant alors qu’il est bien vacant. Cette erreur a été signalée à la DSDEN. Le SG apportera une réponse.

• Quelles sont les candidatures remontées à la CAPN pour les stages MIN ?

16 candidatures ont été transmises au Ministère ; 9 émanent de PE ((6 du 23 ; 3 du 87). Le Rectorat indique que toutes les demandes ont été transmises.

• Allègements de service : procédure et modalité de traitement par l’administration, bilan des demandes pour l’année 2019-2020.

Le SG indique que le médecin analyse les demandes et les classe en fonction des besoins des personnels. Pour le 2nd degré, un contingent est réservé pour financer ces allègements. Il indique qu’il en est de même pour le 1er degré et que le bilan doit être présenté par corps dans les CAP.

 

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