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28 juin 2019

Compte-rendu du GT AESH du 26 Juin 2019

Mercredi 26 Juin s’est tenu un nouveau groupe de travail au rectorat sur le sujet des AESH, le 4ème en un an, suite à l’insistance de la FSU.

Pour la FSU, 5 représentants étaient présents : Catherine Soares et Mounir Habibi, tous deux AESH, Liliane Raynaud, Stéphane Lajaumont et Patrice Arnoux représentant(e)s des personnels 1er et 2nd degré.

Pour l’administration, M. Vincent Denis (secrétaire général du rectorat), Mme Bénézit (DRH), Mme Tajan (secrétaire générale adjointe) les 3 secrétaires généraux des DSDEN 19, 23 et 87.

Il a bien sûr été question des deux dernières circulaires nationales parues début Juin (circulaire école inclusive et circulaire gestion des AESH) ; ces circulaires comportant des points importants, la FSU vient d’envoyer un courrier papier nominatif à chaque AESH de l’académie pour en préciser et en expliciter le contenu.. Vous pouvez également retrouver cette lettre ICI.

En préambule, M. Denis a annoncé la création dés la rentrée d’un « service départemental de l’école inclusive » avec un numéro unique départemental pour les AESH d’une part et un autre pour les familles. L’objectif affiché est de se réorganiser à l’interne afin d’apporter une réponse plus rapide tant aux parents qu’aux personnels.

Dès l’embauche, chaque AESH possédera une adresse mail professionnelle. Parmi les points abordés ensuite :

1. Service de paie :

Cette réorganisation touche aussi le service de paie. On passe à une gestion académique : selon leur contrat, les AESH relèveront soient du service de paie du rectorat (AESH employé par les DSDEN) soit de celui du lycée Jean Monnet (AESH employés par les établissements)

2. Changement d’employeur :

dans cette réorganisation le lycée Jean Monnet sera désormais l’établissement employeur de tous les AESH jusque-là recrutés par les établissements scolaires ce qui suppose un changement d’employeur pour certains. Leurs contrats doivent donc être modifiés ; c’est une « opération blanche » nous a certifié le rectorat. Les autres continueront à être recrutés directement par les DSDSEN

Mais les AESH concernés vont recevoir une lettre de non renouvellement de leur contrat ce qui va certainement provoquer des inquiétudes bien compréhensibles ; ils devraient recevoir en même temps une promesse d’embauche si les services ne sont pas en mesure d’éditer les contrats, le rectorat s’y engage. Ce n’est qu’une opération technique, cela n’aura pas d’impact sur leurs contrats et cela ne remet pas en cause leur ancienneté. ATTENTION : bien surveiller sa boîte mail ! L’avenant au contrat doit être renvoyé signé rapidement.

La FSU a interpellé l’administration sur une incidence possible de ce changement d’employeur, quant au versement de la compensation de la CSG (lien à rajouter ) ; elle n’a pas été en mesure de nous répondre car cette question n’avait pas été anticipée ! Bien évidemment pour la FSU une opération purement technique (le changement d’employeur n’étant qu’administratif) ne doit pas avoir pour conséquence une baisse de salaire. Le rectorat en convient et doit vérifier ce point.

3. Durée des contrats

Les contrats seront désormais signés pour une durée de 3 ans comme cela avait été acté lors des précédents groupes de travail. Au bout de 2 contrats (donc au bout de 6 ans de précarité ( !), les AESH doivent être embauchés en CDI. Seul cas particulier : les AESH en CDD depuis 4 ou 5 ans. La législation du travail ne permettant pas le cumul de plus de six ans de CDD sur une même fonction, ces personnels se verront tout d’abord proposer un contrat d’un ou deux ans, pour atteindre les six années. Les prolongations éventuelles proposées jusqu’au 31/08 concernent les collègues dont le contrat s’achève pendant l’été, elles visent à la signature d’un contrat de trois au 1/09.

4. Fin des contrats aidés :

Actuellement, pour des personnels exerçant les mêmes missions d’accompagnement auprès des enfants en situation de handicap (AESH) , 2 types de contrats continuaient à cohabiter. Le ministère a annoncé l’extinction des contrats aidés (anciennement CUI-CAE puis PEC) au 1er Juillet 2020. Tous les AESH en contrat aidé doivent se voir proposer un CDD à la fin de son contrat. Le seul obstacle à ce basculement est l’inadaptation au poste de travail a affirmé Mr Denis en réponse à nos questions.

5. Evaluation :

La circulaire cadre ce point ; pour les AESH exerçant dans le 2nd degré, l’évaluation est faite par le chef d’établissement ; dans le 1er degré, c’est à l’IEN, supérieur hiérarchique qu’échoit ce rôle et non au directrices-teurs d’école. Nous insistons sur ce point. L’évaluation doit être « accompagnante » rajoute Mme Bénézit, elle est déconnectée de l’évolution de la rémunération. 6. Formation :

C’est un autre point prévu par la circulaire, les AESH doivent avoir accès au PAF (plan académique de formation) donc à des temps de formation en plus des 60 heures de formation « initiale » effectuées par tous. Nous demandons qu’ils soient informés des modalités d’accès à cette formation « continue » commune avec les enseignants (mais l’offre de formation étant bien maigre, il est malheureusement probable que les temps de formation soient bien rares …). Mme Bénézit parle également de formations modulaires adaptées aux besoins particuliers …

7. Reclassement :

Le reclassement consiste à prendre en compte l’ancienneté en CDD ou CDI acquise au 1er septembre 2018 afin de faire correspondre la rémunération à cette ancienneté. Les services du rectorat annoncent l’effectivité de ce reclassement sur la paye de juin ou de juillet. Tous les reclassements dans la nouvelle grille indiciaire vont être effectifs (certains sont encore en phase de finalisation pour les AESH employés par les DSDEN) ; ils devraient se traduire sur la fiche de paie de Juin ou de Juillet ( avec un rattrapage depuis le 1er septembre 2018 comme nous l’avions négocié dans la circulaire de gestion) .

Nous demandons la tenue de la CCP ( commission consultative paritaire) pour faire le bilan de ces reclassements et examiner les éventuels recours ; Mme Bénézit (DRH) dit qu’elle devrait pouvoir se tenir en Octobre.

Tous les AESH en CDD ou CDI ont reçu un courrier de la FSU accompagné d’une fiche de suivi que vous retrouverez ICI. Cet outil permettra aux représentants des AESH à la CCP (les 4 sièges sont occupés par la FSU) de vérifier et de faire corriger votre reclassement. Ne négligez-pas cette étape de vérification et la possibilité de saisir la CCP d’un recours en cas d’erreur de l’administration.

8. Temps de travail

Ce point a fait débat et la FSU a âprement (seule) défendu la lecture de la circulaire visant à reconnaître une part du travail invisible des AESH (préparation, concertation …). Le calcul doit désormais se faire sur 41 semaines même si de fait les AESH ne doivent travailler que les 36 semaines d’une année scolaire. Un plein temps équivaut donc à 39 heures hebdomadaires et 10mn. Mais M. Denis ne veut pas entendre ce nouveau calcul du temps de travail et comme cela semble être la coutume dans cette académie (il avait déjà fallu batailler ferme pour obtenir le passage à 39 semaines), il veut en rester à une lecture défavorable aux AESH et veut en rester au texte du décret de 2014 (39 semaines avec un temps plein de 41h 12 mm /semaine) … Pourtant le texte ministériel est très explicite et plusieurs académies se sont déjà mis en conformité avec celui-ci. Nous ne lâcherons bien évidemment rien sur ce point et les nouveaux contrats doivent faire mention d’un temps de travail hebdomadaire calé sur la référence aux 41 semaines ! Si le recours au tribunal administratif est nécessaire il devra être envisagé et la FSU accompagnera les AESH dans cette démarche.

Sur le temps de travail des contrats aidés, nous défendons la reconnaissance des 20 heures hebdomadaires à la place des 24 heures actuellement en cours dans le 87. L’Education nationale a été condamnée à verser 371000 euros à 22 AESH en Charente, parce qu’elle annualisait le temps de travail de la même façon … n’hésitez pas à nous contacter !

9. PIAL

Les PIAL au nombre de 11 actuellement vont passer à 40 … les directeurs des PIAL actuels sont aux dires de l’administration très satisfaits de leur fonctionnement … Beaucoup de flou encore sur le fonctionnement à venir (qui seront les coordinateurs ? quel temps dédié à leurs nouvelles missions ? combien de personnels concernés ? …) ; une réunion doit avoir lieu le 3 Juillet avec l’ensemble des directeurs de PIAL (actuels et à venir). Nous avons fait part de notre inquiétude sur la dimension géographique des PIAL (certains représentant une circonscription entière dans le 1er degré !!!) et demandé à ce que les personnels soient rattachés administrativement près de leur domicile ; le temps de déplacement d’un établissement à l’autre doit être inclus dans le temps de travail et les frais de déplacements sont dus (mais selon les règles habituelles c’est-à-dire hors commune limitrophe du lieu de travail ou du domicile)

D’autres points sont évoqués comme un possible mouvement des personnels, le remplacement des congés des AESH …

A noter le silence quasi total des autres syndicats présents…

 

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