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29 août 2019

Lu au BO du 29 août

Transition écologique

Nouvelle phase de généralisation de l’éducation au développement durable - EDD 2030

circulaire n° 2019-121 du 27-8-2019 (NOR MENE1924799C)

Obligation scolaire

Contrôle de l’obligation scolaire pour les enfants soumis à l’instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d’accueil collectif dits « jardins d’enfants »

décret n° 2019-822 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR MENE1919000D)

Obligation scolaire

Mesures tirant les conséquences de l’extension de l’instruction obligatoire aux plus jeunes

décret n° 2019-824 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR MENE1919014D)

Obligation scolaire

Contrôle de l’instruction dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privés hors contrat et sanctions des manquements aux obligations d’inscription ou d’assiduité dans les établissements d’enseignement privés

décret n° 2019-823 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR MENE1919053D)

Obligation scolaire

Contrôle des établissements d’accueil collectif dits « jardins d’enfants » recevant des enfants soumis à l’instruction obligatoire

décret n° 2019-825 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR MENE1919610D)

Obligation scolaire

Modalités d’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section d’école maternelle

décret n° 2019-826 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR MENE1918999D)

Vacances scolaires

Calendrier scolaire de l’année 2020-2021

arrêté du 26-7-2019 - J.O. du 2-8-2019 (NOR MENE1918155A)

Mouvement

Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du premier degré spécialisés - rentrée scolaire de février 2020

note de service n° 2019-117 du 23-7-2019 (NOR MENH1919661N)

Établissements d’enseignement français à l’étranger

Recrutements et détachements - rentrée scolaire 2020-2021

note de service n° 2019-118 du 20-8-2019 (NOR MENH1922082N)

 

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