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9 septembre 2019

Formation continue pendant les vacances, c’est lancé !

Décret paru le 8 septembre 2019 au BO : 5 jours payés de formation obligatoire

Ça y est, le Ministère passe une nouvelle fois en force ! Cette fois, c’est la formation continue qui en est la cible.

Alors que depuis des années, la profession voit ses droits à la formation continue se dégrader, le ministère fait le choix d’imposer la formation continue hors des obligations réglementaires de services (ORS) donc sur les périodes de vacances. 5 jours maximum payés à 20€ brut de l’heure (soit 120€ brut de la journée) de formation obligatoire !

Pour que l’allocation soit versée, la formation doit avoir été suivie intégralement. Par dérogation, pour une formation se déroulant sur plusieurs années, le paiement aura lieu à la fin de l’année scolaire lorsque la formation est en cours, et à la fin de la formation pour la dernière session.

La formation continue obligatoire peut être imposée durant les différentes « périodes de vacance des classes » (vacances scolaires d’automne, de Noël, d’hiver et de printemps), mais fait l’objet du versement d’une allocation. Cette définition exclut le versement de celle-ci pour les éventuelles convocations de formation les mercredis et samedis durant les « périodes de travail ». L’administration doit, dès le début de l’année scolaire, informer les personnels des périodes de vacances qui pourraient être concernées. La liste des actions de formation est présentée annuellement pour avis en comité technique académique (CTA).

Ces actions de formation ont lieu à l’initiative de l’administration, ou à la demande de l’enseignant sous réserve de l’accord de l’administration. L’administration ne peut imposer plus de 5 jours. Néanmoins, lorsque la demande de formation est à l’initiative de l’agent•e, une formation plus longue peut être octroyée. Celle-ci entre alors dans le cadre du compte personnel de formation.

Les actions de formation professionnelle concernées touchent l’ensemble de la formation continue ou personnelle à travers 4 domaines  :
- La formation continue tendant à maintenir ou parfaire la compétence des fonctionnaires en vue d’assurer : a) Leur adaptation immédiate au poste de travail b) Leur adaptation à l’évolution prévisible des métiers c) Le développement de leurs qualifications ou l’acquisition de nouvelles qualifications
- La formation de préparation aux examens, concours administratifs et autres procédures de promotion interne ;
- La réalisation de bilans de compétences permettant aux agents d’analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel
- La validation des acquis de leur expérience en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification inscrit au répertoire national prévu par l’article L. 335-6 du code de l’éducation.

Le ministère en est réduit à cette obligation à cause de la disparition des brigades dédiées qui permettaient le départ en formation sur le temps de travail. De même, la nouvelle organisation de la formation initiale ne permet plus le remplacement par des PESA pour l’organisation de stages longs comme c’était encore le cas il y a quelques années.

Le décret d’application de cette mesure est paru le 8 septembre au BO.

Vous pouvez trouver un article paru sur le Café Pédagogique ICI

, vous pourrez lire une analyse du SNUIPP-FSU sur l’importance de la formation continue pour les enseignants.

Pour ceux qui n’auraient pas lu attentivement la lettre hebdo n°2, voici le lien vers le plan départemental de formation

 

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