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19 septembre 2019

RV de carrière de l’année passée : et les appréciations ?

Nous avons contacté les services de l’administration pour demander quand les appréciations finales seraient portées à la connaissance des collègues ayant eu l’année passée un RV de carrière.

Il nous a été répondu que les appréciations finales allaient d’ici peu être envoyées au collègues concerné.es.

Pour rappel, ces appréciations auraient du être envoyées entre le 1er et le 15 septembre.

Pour rappel encore, les collègues étant éligibles au RV de carrière cette année auraient du recevoir l’avis à la fin de la précédente année scolaire. Et les avis ont été envoyés, après que nous soyons intervenus, à la fin de la 1ère semaine de septembre...

Les voies de recours :

Dès réception de l’appréciation finale, l’enseignant.e pourra demander la révision de son appréciation finale de la valeur professionnelle. En cas de réponse défavorable de l’IA-DASEN, il.elle pourra saisir la CAPD.

Une CAPD sur les demandes de révision se tiendra préalablement à la CAPD pour l’avancement différencié. L’appréciation finale pourrait théoriquement être modifiée.

N’hésitez pas si vous êtes concerné.e à nous contacter (snu87@snuipp.fr ou au 05 55 43 27 30 ou au 06 71 64 13 33) pour que nous puissions vous conseiller et suivre au plus près votre dossier.

Les rendez-vous de carrière

L’objectif de ces rendez-vous de carrière est de « reconnaître la valeur professionnelle ».

Au nombre de quatre au cours de la carrière, ils seront déterminants pour l’accélération de carrière d’une année aux 6ème et 8ème échelons de la classe normale, au moment de l’accès à la hors-classe et de l’accès à la classe exceptionnelle.

Arrêté du 05 mai 2017, modifié le 21/06/19

Le Journal Officiel n°0109 du 10 mai 2017 a publié l’arrêté destiné à mettre en oeuvre les rendez-vous de carrière : lire ICI

Le Journal Officiel n°0155 du 6 juillet 2019 a publié un arrêté du 21 juin 2019, modifiant celui du 05 mai 2017 :voir ICI

Ci-dessous, la nouvelle rédaction prenant en compte les modifications dans les articles 3 ; 5 et 6-1 :

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux personnels enseignants, d’éducation et psychologues du ministère chargé de l’éducation suivants :

1° Les conseillers principaux d’éducation ;

2° Les professeurs agrégés ;

3° Les professeurs certifiés ;

4° Les adjoints d’enseignement ;

5° Les professeurs d’éducation physique et sportive ;

6° Les professeurs des écoles ;

8° Les professeurs de lycée professionnel ;

7° Les psychologues de l’éducation nationale.

Article 2

Dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs, les personnels mentionnés à l’article 1 du présent arrêté bénéficient de trois rendez-vous de carrière, à l’exception des adjoints d’enseignement, qui bénéficient de deux rendez-vous de carrière.

Article 3

L’agent est informé individuellement, avant le début des vacances d’été, de la programmation d’un rendez-vous de carrière pour l’année scolaire à venir. Une notice présentant les enjeux et le déroulé du rendez-vous de carrière est jointe à cette information.

Le calendrier du rendez-vous de carrière est notifié à l’agent au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci. Ce délai de notification ne peut être compris dans une période de vacance de classe.

Dans les cas où le rendez-vous de carrière comprend plusieurs entretiens, le délai entre deux entretiens ne peut excéder six semaines.

La rédaction initiale imposait un délai de notification de trois semaines avant le rendez-vous de carrière.

15 jours seulement, c’est bien trop court pour préparer l’inspection. L’objectif est juste de donner plus de souplesse à l’agenda des IEN...

Article 4

Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé à l’aide de l’un des cinq modèles annexés au présent arrêté.

Le corps auquel appartient l’agent ainsi que sa position statutaire déterminent le modèle à utiliser, conformément à l’annexe 6 du présent arrêté.

Article 5

Dans tous les cas le compte rendu est notifié à l’agent qui peut, dans un délai de quinze jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte-rendu réservée à cet effet des observations.

La rédaction initiale laissait aux collègues un délai de trois semaines pour formuler leurs observations.

15 jours seulement, c’est très court. De nombreux collègues risquent de rater les délais pour faire savoir leurs observations...

Article 6

L’appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu.

Article 6 -1

Par dérogation aux dispositions de l’article 6, l’appréciation finale de la valeur professionnelle figurant au compte rendu des agents qui, en raison de leur situation particulière, bénéficient d’un rendez-vous de carrière après la période initiale prévue par le premier alinéa de l’article 3, est notifiée au plus tard le 15 octobre.

Le calendrier de ce rendez-vous de carrière est notifié à l’agent au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci.

Le compte rendu de ce rendez-vous est notifié à l’agent qui peut, dans un délai de quinze jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte rendu réservée à cet effet des observations.

L’objectif de ce nouvel article est de tenter de répondre à la situation des collègues qui n’ont pas pu avoir le rendez-vous de carrière sur la période prévue : en raison de congé maladie, congé de maternité, ... etc. Une période de « rattrapage » est donc prévue à la rentrée suivante.

Et, dès à présent et afin de ne pas oublier, une chose importante, capitale, primordiale à retrouver ICI ou LA !

 

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