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25 janvier 2020

"Réforme" des retraites : la lumière au bout du tunnel ?

Le gouvernement a baladé les enseignant.es et les chercheur.ses Le Conseil d’État a rendu public son avis sur le projet de création d’un régime universel de retraite présenté aujourd’hui en Conseil des ministres.

Il confirme ce que la FSU dénonce depuis la publication du rapport Delevoye : les enseignant-es, les chercheur.es sont parmi les grand.es perdant.es de la réforme, leur forte mobilisation dans le mouvement de grèves et de manifestations interprofessionnelles en est le témoin.

Maintenant, nous savons, de plus, que le gouvernement s’est moqué de ses agent.es.

En effet l’engagement du gouvernement de les revaloriser par le biais d’une loi de programmation est battu en brèche : le Conseil d’État déclare au sujet de cette prétendue “garantie” qu’elle est condamnée à disparaître du texte car « ces dispositions constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution ».

Pour la FSU, le retrait de ce projet de loi s’impose.

La FSU demande depuis le début que des discussions sur la revalorisation concernent tout.es les agent.es de la Fonction publique et soient déconnectées de la question des retraites.

Ci après, retrouver une revue de presse édifiante :

RETRAITES. LE CONSEIL D’ETAT TORPILLE LE PROJET GOUVERNEMENTAL Samedi, 25 Janvier, 2020 Rachel Prizac, L’Humanité

Projections économiques "lacunaires", manque de précisions... Dans son avis rendu public le vendredi 24 janvier, la plus haute juridiction administrative estime également ne pas avoir eu "les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique".

Voilà qui fait tache pour le gouvernement. A peine avait-il fait adopter vendredi en Conseil des ministres ses deux projets de loi pour instaurer la retraite à points, qu’était publié dans la foulée l’avis sévère du Conseil d’État sur la manière dont l’exécutif a bouclé ces deux textes qui doivent être examinés à partir du 3 février à l’Assemblée nationale. L’institution estime ne pas avoir eu le temps de "garantir au mieux la sécurité juridique" de la réforme et déplore aussi les "projections financières lacunaires" du gouvernement et un recours aux ordonnances qui "fait perdre la visibilité d’ensemble". Saisi le 3 janvier, le Conseil d’État n’a disposé que de trois semaines pour rendre son avis sur les deux projets de loi (organique et ordinaire), que la majorité a en outre modifiés à six reprises durant cette période, ce qui "ne l’a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé", estime-t-il. La plus haute juridiction administrative juge cette "situation d’autant plus regrettable" qu’il s’agit d’une réforme "inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir (...) l’une des composantes majeures du contrat social".

L’étude d’impact étrillée

L’avis du Conseil d’État se révèle aussi sévère sur l’étude d’impact qui accompagne les deux textes : la première mouture était "insuffisante" et même une fois complétée, "les projections financières restent lacunaires", notamment sur la hausse de l’âge de départ à la retraite, le taux d’emploi des seniors, les dépenses d’assurance-chômage et celles liées aux minima sociaux.

Le Conseil d’État dénonce également le choix de recourir à 29 ordonnances, y compris "pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite", ce qui "fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionalité". Celle portant sur la "conservation à 100% des droits constitués" au moment de la bascule entre le système actuel et le futur système est jugée "particulièrement cruciale", à tel point "qu’en l’absence d’une telle ordonnance", la réforme "ne s’appliquera pas" aux personnes nées à partir de 1975. Enfin, l’engagement de revaloriser les rémunérations des enseignants et des chercheurs via des lois de programmation serait condamné à disparaître du texte car "ces dispositions constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution".

"Le projet de loi ne crée pas un régime universel"

Le Conseil d’État torpille au passage la communication présidentielle du "chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous". Cet objectif affiché "reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d’ouverture de droits définies par le projet de loi". En outre, l’institution relève que contrairement à l’objet prétendu du projet de loi, celui-ci "ne crée pas un régime universel", mais cinq régimes distincts et qu’ "à l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus, des règles dérogatoires à celles du système universel sont définies" et "sont maintenues plusieurs caisses". Au final, cet avis conforte tous les arguments des opposants à la réforme. L’exécutif, qui misait sur l’essoufflement du mouvement social et comptait passer en force au Parlement, va devoir se justifier sur cet avis de la plus haute juridiction administrative. Et revoir sa copie. Sa réforme est -très - loin d’être pliée.

Retraites : le Conseil d’Etat étrille le gouvernement Par Lilian Alemagna — 25 janvier 2020 à 06:58 LIBERATION

Manque de « précision », projections économiques « lacunaires »... Dans son avis rendu public ce vendredi, la plus haute juridiction administrative estime en outre ne pas avoir eu « les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique ».

Voilà qui ne va pas arranger les affaires du gouvernement. A peine a-t-il fait adopter ce vendredi en Conseil des ministres ses deux projets de loi destinés à créer un régime universel de retraite par points que le Conseil d’Etat, dans son avis publié ce même jour dézingue la manière dont l’exécutif a bouclé ces deux textes qui doivent être examinés à partir du 3 février à l’Assemblée nationale. La majorité comptait dans les prochains jours s’appuyer sur l’imposante étude d’impact (plus de 1000 pages) pour enfin apporter des chiffres et convaincre du caractère « massivement redistributif » de cette réforme, elle va devoir, ces prochains jours, répondre au jugement de la plus haute instance administrative française, pourtant peu connue pour sa rébellion…

Cette fameuse « étude d’impact » ? Elle est jugée « insuffisante » pour « certaines dispositions », ne répondant pas « aux exigences générales d’objectivité et de sincérité » et manquant de « précision », pour notamment – et ce n’est pas rien – « vérifier que cette réforme est financièrement soutenable ». « Le Conseil d’Etat constate que les projections financières ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu’elle devrait être », peut-on lire dès les premières pages de l’avis. Et les magistrats de poursuivre : « Il incombe au gouvernement de l’améliorer encore avant le dépôt du projet de loi au Parlement, poursuivent les magistrats, en particulier sur les différences qu’entraînent les changements législatifs sur la situation individuelle des assurés et des employeurs, l’impact de l’âge moyen plus avancé de départ à la retraite […] sur le taux d’emploi des seniors, les dépenses d’assurance-chômage et celles liées aux minima sociaux ». Rien que ça.

Soufflante

Par ailleurs, si les juges administratifs se félicitent des longues « concertations » menées depuis le printemps 2018, ils regrettent l’« urgence » des avis demandés aux différents organismes compétents en la matière et se couvrent en cas d’inconstitutionnalité du texte. Selon eux, l’empressement du gouvernement à vouloir leur avis en trois semaines pour présenter ces projets de loi en Conseil des ministres cette semaine, ainsi que les nombreux ajouts en cours de route n’ont « pas mis à même (le Conseil d’Etat) de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé ». « Cette situation est d’autant plus regrettable, poursuivent-ils, que les projets de loi procèdent à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du contrat social ». En langage juridique, c’est bel et bien une soufflante.

Le Conseil d’Etat torpille au passage le slogan présidentiel (« chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous ») : cet « objectif […] reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d’ouverture de droits définies par le projet de loi ». Il doute également de la « lisibilité » revendiquée par le gouvernement puisque « le choix d’une détermination annuelle de chacun des paramètres du système […] aura pour conséquence de limiter la visibilité des assurés proches de la retraite sur les règles qui leur seront applicables ». Enfin, il raye carrément l’engagement que comptait prendre le gouvernement dans ce texte d’une promesse de revalorisations des enseignants et des chercheurs pour qu’ils ne figurent pas dans le camp des perdants de cette réforme. « Sauf à être regardées, par leur imprécision, comme dépourvues de toute valeur normative, ces dispositions (sont) contraires à la Constitution ». Au revoir…

« Le projet de loi ne crée pas un régime universel »

Autre risque constitutionnel : le trop-plein d’ordonnances (29 en tout). « S’en remettre » à un tel instrument pour définir des « éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme », disent les juges. Plus embêtant encore pour le gouvernement, l’institution bat en brèche l’idée d’un grand soir de l’universalité : « Le projet de loi ne crée pas un "régime universel de retraite" qui serait caractérisé, comme tout régime de sécurité sociale, par un ensemble constitué d’une population éligible unique, de règles uniformes et d’une caisse unique ». Aïe… Si le gouvernement crée bien le même système pour les salariés du public et du privé, il maintient à l’intérieur « cinq régimes » (salariés ; fonctionnaires, magistrats et militaires ; salariés agricoles ; non-salariés agricoles ; marins) et « à l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus », il met en place des « règles dérogatoires à celles du système universel ».

L’exécutif va donc devoir bien mieux « justifier » pourquoi il garde ces « différences de traitement […] entre assurés relevant du système universel de retraite et rattachés, le cas échéant, à des régimes distincts ». En tout cas, les navigants aériens qui pensaient avoir sauvé leur caisse complémentaire pour financer des départs anticipés sont rattrapés par le principe d’égalité : elle « serait ainsi la seule à bénéficier d’une compensation apportée par les ressources du système universel afin de financer à l’avenir des avantages de retraites propres », fait remarquer le Conseil pour qui « aucune différence de situation ni aucun motif d’intérêt général ne justifi(e) une telle différence de traitement ». Conclusion : « Elle ne peut être maintenue dans le projet de loi. »

Le gouvernement pourra néanmoins se rassurer en se disant que le nouvel « âge d’équilibre » qu’il compte instituer, le fonctionnement « en points » proposé, les durées de transitions définies, la fin des régimes spéciaux, les droits familiaux, les mécanismes de réversion ou encore les compétences offertes à la future « gouvernance » dirigée par les partenaires sociaux devraient – sauf surprises – passer sans problème le cut du Conseil constitutionnel. A condition de résister aux oppositions parlementaires qui, elles, vont se nourrir des arguments du Conseil d’Etat pour réclamer un report ou l’abandon de cette réforme.

Travailler plus : le credo social douteux du gouvernement Par Lilian Alemagna Libération

Selon l’exécutif, les plus modestes verront leur pension augmenter. Mais pour être gagnant, il faudra cotiser jusqu’à 65 ans.

Le gouvernement a enfin des chiffres à opposer. Avec l’adoption en Conseil des ministres des deux projets de loi « instituant un système universel de retraite », l’exécutif a dévoilé vendredi son imposante étude d’impact (1 024 pages !). Après la séquence « sérieux budgétaire », incarnée par Edouard Philippe ces derniers mois, l’exécutif espère convaincre que cette refonte des 42 régimes actuels en un système universel à points est une « réforme massivement redistributive, de très grande justice sociale », comme l’a martelé vendredi la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye.

Ecart

Très en retard dans la bataille de l’opinion, la majorité pourra désormais tenter de démontrer que les 25 % des retraités les plus modestes verront, en moyenne, leur pension mensuelle brute augmenter de 30 % par rapport au système actuel. Selon les chiffres des administrations sociales et de la direction du Budget, l’écart entre les 10 % de retraités les plus riches et les 10 % les plus pauvres passerait de 7 à 5 sous l’effet, notamment, de l’augmentation de la pension minimale. Pour une carrière pleine à temps complet, elle sera portée dès 2022 à 1 000 euros, puis en 2025 à 85 % du smic. A l’horizon 2040, les temps partiels en bénéficieront également. Elle sera indexée sur les salaires et non plus sur l’inflation.

Comme le défendent certains économistes pro-régime universel : à enveloppe constante de dépenses consacrées aux retraites (13 à 14 % du PIB) et avec un point indexé non plus sur l’inflation mais sur l’évolution des salaires (avec donc un rendement plus dynamique), les nouvelles règles devraient profiter aux carrières sans réelle progression, donc aux plus modestes. Impossible pour autant de le vérifier : si le gouvernement a diffusé vendredi de nouveau « cas-types », le secrétaire d’Etat aux Retraites, Laurent Pietraszewski, a indiqué qu’il faudra attendre « quelques semaines après l’adoption de la loi » pour avoir un « simulateur individuel » qui tienne compte des « paramètres définitifs »…

Borne

Pour être « gagnants » - donc toucher une meilleure pension - il faudra souvent travailler un peu plus longtemps qu’aujourd’hui. « Le système vise à inciter à l’activité, assume-t-on à Matignon. On peut avoir de meilleures pensions avec une augmentation de la durée du travail. » Les « gagnants » le seront donc s’ils atteignent (et surtout s’ils le dépassent pour profiter d’un meilleur « bonus ») le futur « âge d’équilibre » qui, comme l’a confirmé vendredi la ministre des Solidarités, Agnès Buzyn, « reste dans la loi ». « Nous avions dit attention, ce sera un âge pivot permanent et bien c’est exactement [ça] », a dénoncé le secrétaire général FO, Yves Veyrier.

Pour ses calculs, l’exécutif fixe dans son étude d’impact cette nouvelle borne à 65 ans mais laisse la main aux partenaires sociaux pour en définir le niveau en 2037, date où les premiers concernés par le système universel (ceux nés en 1975) partiront à la retraite. Selon le gouvernement, cet âge d’équilibre permettra à 30 % des actifs de cette génération de ne pas attendre 66 ou 67 ans pour obtenir une pension à taux plein (ce qu’ils auraient dû faire avec 43 ans de cotisations). En revanche, 20 % d’entre eux auraient pu partir à 63 ou 64 ans : ceux qui ont commencé à travailler à 20 ans. Ils bénéficieront peut-être d’une meilleure pension mais, pour atteindre le « taux plein », devront bosser deux ans de plus qu’un autre actif de la même génération qui, lui, aura commencé plus tard. Fin août sur France 2, Emmanuel Macron pointait justement ce problème en cas d’introduction d’un âge d’équilibre sans durée individuelle de cotisation. Le chef de l’Etat trouvait « plus juste » qu’une personne qui a commencé « tôt », parte « plus tôt ». Cinq mois plus tard, ce n’est pas ce que va défendre son Premier ministre au Parlement.

Retraites : à Paris, le 24 janvier, « on est toujours là et on va pas lâcher » 24 JANVIER 2020 PAR CHRISTOPHE GUEUGNEAU, DONATIEN HUET ET ANTTON ROUGET MEDIAPART

Le cortège parisien s’est élancé depuis une bonne demi-heure. Les premiers manifestants ont tourné boulevard de Sébastopol et tout à l’avant, face à des forces de l’ordre chargées d’impulser le rythme de la marche, un des chants des gilets jaunes est repris en chœur : « Macron nous fait la guerre, et sa police aussi, et on reste déter’, pour bloquer le pays. »

Une femme âgée se tourne vers son compagnon de défilé, tout aussi âgé, qui traîne son vélo dans le cortège : « Ça y est, j’ai compris, dit-elle, ils disent “déter’” ». « Hein ? », réplique l’homme. « Oui, “déter’”, c’est du parler jeune ! », répond-elle.

La détermination était partout visible dans le défilé parisien, mais également en régions. Au 51e jour de grève, alors que le projet de loi était présenté en conseil des ministres, la mobilisation est restée importante à Marseille, Le Havre, Lille, Lyon, Bordeaux, ou encore Nantes.

À Paris, ils ont été au moins 39 000 manifestants à avoir été comptés sous les fenêtres du point de comptage d’Occurrence, entre 12 h 08 et 15 h 05, au 112, boulevard de Sébastopol, soit en début d’itinéraire (voir ici le détail du décompte, par tranche de dix minutes). Les syndicats ont annoncé entre 350 000 et 450 000 manifestants, quand la police en a compté 31 000. Le 5 décembre, première journée de mobilisation, avait réuni dans la capitale 250 000 personnes selon la CGT et 65 000 selon le ministère de l’intérieur. Sur l’ensemble du territoire, les syndicats ont compté vendredi 1,3 million de manifestants pour 249 000 selon l’intérieur.

Partis de la place de la République, les manifestants parisiens ont marché plusieurs heures jusqu’à la place de la Concorde, dans un cortège dense et festif. Des avocats succédaient à des cheminots ou des conducteurs de lignes RATP, des artistes côtoyaient des chercheurs, des journalistes en grève saluaient des enseignants, tandis que passait la banderole des « archéologues en colère ».

Grégory brandit son panneau « Je suis 0,1 % » – référence à ces propos du ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer qui ont donné lieu à une pétition. Prof en lycée professionnel à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), il est de toutes les manifs depuis « le 18 novembre 2018 », soit le début du mouvement des gilets jaunes. Comme tout le monde, il s’interroge sur la suite du mouvement mais « pense que ça va continuer comme ça ». « Il y aura aussi de plus en plus d’actions qui vont cibler de plus en plus de représentants de l’État », estime-t-il.

Un peu plus loin, Jacques, cheminot, parle de certains de ses collègues « qui n’ont plus envie de reprendre le travail, comme ça arrive parfois dans les grèves longues ». « Certains ont pris quelques congés pour éviter les mois à zéro », explique-t-il. Ce qui est sûr, pour lui, c’est qu’« on est toujours là et on va pas lâcher ».

Le cortège avance bon gré mal gré, et surtout au rythme imposé par l’impressionnant dispositif policier qui l’encadre sur les côtés et même qui le devance – selon la méthode allemande. Dans un mégaphone, un manifestant finit par crier : « Les CRS, envoyez les lacrymos, on commence à se faire chier. » La foule rit.

La place de la Concorde est enfin là. Des centaines de membres des forces de l’ordre sont déployées tout autour et la place est coupée en deux par des barrières anti-émeutes. Des grappes de manifestants sortent par la rue Royale mais l’ensemble du quartier est bouclé, si bien que la manifestation se poursuit jusque la place Saint-Augustin, non loin de la gare Saint-Lazare – que quelques dizaines de manifestants investissent –, dans une sorte de « manif sauvage » provoquée par le déploiement policier.

Derrière, le cortège syndical est, lui, toujours sur le parcours, avec tout autant de motivation. À commencer par les dirigeants des principales centrales. Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a réitéré son intention de « tenir jusqu’au retrait » de cette réforme imprécise et qui s’apparente pour beaucoup de professions à un saut dans le vide.

« Tout le monde a compris une seule chose, c’est qu’on va travailler plus longtemps. Au moins jusqu’à 64 ans, et voire plus. C’est la seule chose simple qu’on a comprise dans ce projet », a dénoncé le syndicaliste. « [Le régime unique par point] va être un âge pivot permanent », a dénoncé de son côté Yves Veyrier, secrétaire général de Force ouvrière.

La CGT, Force ouvrière, la FSU, Solidaires, et des organisations de jeunesse (MNL, UNL, FIDL, Unef) ont d’ores et déjà programmé plusieurs actions la semaine prochaine, dont une nouvelle journée de grève interprofessionnelle mercredi 29. La CFE-CGC n’y participera pas, a annoncé son numéro 2 Gérard Mardiné, mais la confédération des cadres, mobilisée depuis décembre, reste dans l’intersyndicale.

Cet agenda vise à maintenir la pression sur l’exécutif, qui compte enjamber la mobilisation en ouvrant rapidement le chapitre sur le financement. Dans un entretien accordé jeudi à La Croix, le chef du gouvernement Édouard Philippe a annoncé sa volonté d’ouvrir la conférence de financement, qui doit fixer l’équilibre du futur régime des retraites, dès jeudi prochain, le 30 janvier.

Outre la CFDT, qui soutient l’initiative gouvernementale, « FO participera bien à la conférence pour y porter ses positions et analyses », a confirmé au Figaro Cyrille Lama, secrétaire confédéral. On ignore si la CGT, qui devrait se prononcer en début de semaine prochaine, sera autour de la table. Son secrétaire général Philippe Martinez a déclaré, ce vendredi matin sur France 2, avoir appris la date de la réunion par voie de presse.

Comme depuis le début du mouvement, Emmanuel Macron reste en retrait de ces discussions, laissant son premier ministre face au vent. Vendredi matin, le chef de l’État a fait le choix de se déporter de la question sociale – comme il l’avait déjà fait en septembre en s’exprimant sur le débat que ses propres ministres avaient lancé sur le voile – pour dénoncer le « séparatisme » religieux qui diviserait la société française.

Dans un entretien accordé à trois journalistes du Monde, du Figaro et de Radio J, dans l’avion qui le ramenait de sa visite officielle en Israël, le chef de l’État a développé ses vues sur l’« islam radical » en appelant à « regarder en face » la « transformation » de cette religion.

Au cours du conseil des ministres, Emmanuel Macron a ensuite évoqué la grève pour dénoncer « les actes de violence et la radicalité de certains blocages » dans le cadre des mobilisations contre sa réforme et « appelé à la plus grande fermeté à l’égard de leurs auteurs », a fait savoir la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, citée par l’AFP.

Tandis que l’exécutif comptait sur l’essoufflement du mouvement après la reprise du travail de grévistes de la SNCF et de la RATP, le mouvement se poursuit grâce à la diversité des professions mobilisées. De là à lui donner un nouveau souffle ? Comme à Paris, le face-à-face entre la rue et le pouvoir s’est durci vendredi dans tout le reste du pays.

Qu’ils soient officiels ou émanant des syndicats, les chiffrages de manifestants en régions montrent globalement un regain de la mobilisation par rapport à la journée du jeudi 16 janvier, même s’ils restent loin des sommets atteints au début du mouvement, les 5 et 17 décembre : selon un décompte de l’AFP réalisé en fin d’après-midi à partir des chiffres communiqués par la police ou les préfectures, plus de 111 000 personnes ont manifesté dans une quarantaine de villes hors Paris – ce chiffre n’était que de 42 000 le 16 janvier.

À Marseille, où le nombre de manifestants oscille entre 8 000 (police) et 180 000 (CGT), plusieurs centaines de professeurs ont jeté du gros sel devant les bureaux de la DSDEN 13 (Direction des services départementaux de l’éducation nationale), rapporte La Provence. Les protestataires étaient entre 8 000 (police) et 110 000 (CGT) lors de la sixième journée de mobilisation interprofessionnelle du 16 janvier.

À Lyon (Rhône), le cortège, parti de la Manufacture des tabacs à 12 h 30 et arrivé place Bellecour trois heures plus tard, a rassemblé dans le calme entre 9 000 manifestants, selon la police, et 20 000, selon les organisations syndicales, contre 6 600 à 16 000 il y a huit jours.

Les manifestants étaient 7 500 à Bordeaux et au Havre, 5 200 à Nantes, 5 000 à Toulouse, 4 400 à Clermont-Ferrand, 4 000 à Rennes et Caen, 3 400 à Rouen ou encore 3 000 à Lille, selon les autorités. Du point de vue des syndicats, la mobilisation a rassemblé 95 000 personnes à Toulouse, 65 000 au Havre, 40 000 à Bordeaux, 20 000 à Lille, 15 000 à Clermont-Ferrand ou 10 000 à Rouen. À Nantes, ils étaient 7 000 selon le quotidien régional Ouest-France, soit 3 000 de plus que le 16 janvier.

Des actions symboliques ont eu lieu dans de nombreuses villes, illustrant une nouvelle fois la diversité des professions mobilisées.

Lors de l’audience solennelle de rentrée au tribunal de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), plusieurs avocats se sont bâillonné la bouche, pour dénoncer le manque d’écoute du gouvernement. À Clermont-Ferrand, 150 avocats ont perturbé l’audience de rentrée solennelle du tribunal judiciaire, se présentant avec des ballons rouges et noirs, « pour symboliser la disparition d’un quart des avocats avec ce texte ».

Au Havre, la ville du premier ministre Édouard Philippe, une coupure d’électricité a touché vers 10 heures le centre-ville pendant une vingtaine de minutes. Près de 16 000 clients ont été privés d’électricité. Enedis a annoncé son intention de déposer une plainte. En Alsace, une cinquantaine de salariés d’EDF, Enedis et RTE ont entamé jeudi un blocage de l’écluse de Vogelgrun (Haut-Rhin). La navigation sur le Rhin et le transport de marchandises sont donc interrompus. En Corse, les usagers EDF ont bénéficié vendredi du tarif « heures creuses » à la suite d’une action de la CGT Énergie.

À Saint-Étienne, plusieurs centaines d’enseignants ont érigé un mur de manuels scolaires devant l’inspection académique afin de protester contre la réforme du bac mais aussi contre la réforme des retraites.

À Lorient (Morbihan), les femmes – « grandes gagnantes » de la réforme selon le gouvernement mais « grandes perdantes » selon les manifestants – ont pris la tête du cortège de quelque 3 000 personnes, vêtues de bleus de travail et sur l’air du tube des années 1980 À cause des garçons, transformé pour l’occasion en À cause de Macron. Des flashmobs similaires ont été organisés à Nantes, à Limoges, à Toulouse, ou encore à Paris, sur le quai de la gare de l’Est.

Retraites : en cas de crise, le nouveau système sera une machine à austérité 24 JANVIER 2020 PAR ROMARIC GODIN MÉDIAPART

Les simulations issues de l’étude d’impact de la loi de réforme des retraites évitent évidemment le sujet, qui n’est par ailleurs que peu évoqué. On est pourtant en droit de se poser cette question essentielle : que se passera-t-il avec les retraites en cas de crise économique ? La réponse ne peut évidemment que donner lieu à des hypothèses et dépendra de la majorité politique d’alors et de l’ampleur de la crise. Mais le projet de loi permet déjà de dessiner des pistes.

Car l’article 55 de ce projet précise bien qu’il existe une obligation d’équilibre financier du système des retraites sur cinq ans glissants, quelle que soit la situation conjoncturelle. Le conseil d’administration (CA) de la future Caisse nationale de la retraite universelle (CNRU) sera dans l’obligation « chaque année » de prendre des mesures pour s’assurer de cet équilibre. La base de travail de cette décision sera le rapport du « comité d’expertise indépendant ». L’indépendance de ce dernier ne sera cependant que fort relative : ses membres seront nommés par les présidents des assemblées (Sénat, Assemblée nationale et Conseil économique, social et environnemental) et par le président de la République, auxquels s’ajouteront deux représentants de la Cour des comptes. Autrement dit, ce comité, où il n’y aura pas de représentants des retraités et des salariés, sera concentré exclusivement sur la question de l’équilibre financier.

Ce conseil d’administration ainsi composé sera alors chargé de « proposer d’ajuster les paramètres pour assurer le respect de la règle d’or ». On est ici au cœur du véritable intérêt de la réforme par points : l’ajustement permanent du système à l’équilibre financier. Or, on l’oublie souvent, les ressources de l’assurance vieillesse sont extrêmement dépendantes de la conjoncture et du marché du travail. En 2019, selon la commission des comptes de la Sécurité sociale, 67 % des ressources du régime général d’assurance vieillesse reposaient sur les cotisations. À cela doivent s’ajouter les transferts des caisses complémentaires et spéciales et les impôts et taxes dédiés, notamment la taxe sur les salaires. À l’inverse, les dépenses sont liées à des raisons démographiques indépendantes de la conjoncture.

Autrement dit, en cas de crise économique et de dégradation du marché du travail, le régime de retraite se trouve nécessairement en déséquilibre. On pourrait laisser le système se rééquilibrer avec le mouvement cyclique de la conjoncture. Mais ce n’est pas la voie choisie par la réforme, car, dans ce cas, il n’y aurait aucune nécessité de fixer un horizon pour rééquilibrer le système. Le choix qui a été fait est tout autre : il revient à obliger le CA de la future CNRU à prendre des mesures d’équilibre dès le début de la crise. Car, désormais, tout déficit conjoncturel devra être suivi par un excédent correspondant dans les cinq ans. Plus le déficit est important, plus l’excédent devra l’être. Et comme on ignore la durée du déséquilibre « naturel », il sera donc nécessaire de prendre des mesures rapides pour ralentir le déficit et s’assurer d’un excédent une fois la crise passée. Autrement dit, il faudra bien désormais prendre vite des mesures d’austérité.

En ce sens, l’article 55 énumère un certain nombre de mesures : modalités d’indexation des retraites, évolution de l’âge de référence, revalorisation des valeurs d’achat et de service, taux de cotisation et, le cas échéant, produits financiers des réserves. Sur qui porteront ces mesures ? À l’exception de cette dernière possibilité, tous ces moyens font payer la crise aux retraités (désindexation des pensions dont seule la valeur nominale est garantie par l’article 11), aux futurs retraités (par l’évolution de l’âge de référence et de la valeur des « points ») ou aux cotisants. Compte tenu des exigences de compétitivité qui dominent dans l’univers politique actuel et qui s’ancrent dans cette équation, très contestable, que « l’alourdissement du coût du travail crée du chômage », le relèvement des cotisations semble l’option la moins disponible.

Quant à l’utilisation de réserves, elle ne permet pas d’assurer des excédents capables d’équilibrer par la suite le système et il est fort probable qu’un comité d’experts dominé par la Cour des comptes préférera des mesures qui porteront sur les dépenses. C’est bien ce que propose depuis des années la Cour pour les comptes publics, conformément à la doxa néolibérale que l’on ne réduit bien les déficits qu’en baissant les dépenses. Cette vision est à l’origine de la pensée de « l’austérité expansive » qui a provoqué la crise de la zone euro en 2010. C’était l’époque où Jean-Claude Trichet affirmait que l’austérité pouvait être favorable à la croissance. Et cette idée constitue le socle du futur régime de retraite : on considère qu’en cas de crise, l’austérité permettra de redresser au mieux les comptes.

C’est évidemment un immense risque. En cas de crise, beaucoup de ces mesures risquent de peser sur l’activité et de dégrader encore la situation conjoncturelle. Cela est évident en cas de désindexation des pensions ou de hausse des cotisations salariales. Mais la baisse du taux de remplacement du salaire, soit par le déplacement de l’âge de référence, soit par la modification de la valeur du point, conduira aussi à une perte de revenus et, inévitablement, à des mécanismes de protection par une augmentation du taux d’épargne au détriment de la consommation. Or, c’est exactement ce qu’il faut éviter en cas de crise.

Il y a donc fort à parier que la « règle d’or » enclenche un cercle vicieux réduisant le filet de sécurité que constituent les transferts sociaux en France contre les aléas conjoncturels. Si le gouvernement n’avait pas de tels moyens en tête, pourquoi alors n’ont-ils pas été explicitement exclus des possibilités d’un ajustement à court terme ? Pourtant, le risque est immense car en aggravant la crise, on risque d’aggraver le déficit. Là encore, c’est le mécanisme de l’austérité qui a aggravé la crise et les déficits, qui ont été à l’œuvre à partir de 2010. L’autre risque, c’est qu’on retrouve vite l’équilibre au prix d’un appauvrissement des pensionnés et/ou des salariés.

Lorsqu’on observe la dernière crise et les mesures prises pour rééquilibrer le système, le tableau devient franchement inquiétant. Entre 2008 et 2010, on remarque une dégradation du déficit du système de 4,1 milliards d’euros, mais cela s’ajoutait à un déficit lié à la démographie qui s’était creusé en 2007 à près de 5 milliards d’euros. En 2010, le régime général d’assurance vieillesse était donc en déficit de 8,9 milliards d’euros. La réforme Fillon, en prenant une mesure d’âge et d’indexation stricte des retraites sur l’inflation, a ramené ce déficit à 4,8 milliards d’euros en 2012. Autrement dit, entre 2008 et 2012, le système était proche de l’équilibre si on excluait l’effet du déficit passé. La règle du nouveau système aurait donc été respectée. Mais à quel prix ? En 2011, on prévoyait un déficit de 5,8 milliards d’euros avec 1,9 % de croissance et finalement, on a eu un déficit inférieur d’un milliard d’euros avec une croissance de 0,2 %. Il a donc fallu serrer violemment les dépenses, dont la croissance a été divisée par 4 entre 2006 et 2011. Rien d’étonnant qu’avec une telle pression, la croissance française ait été faible, alors même que la crise de la zone euro faisait rage.

Rappelons simplement les conditions de cet ajustement : la réforme Fillon a provoqué un long conflit social. C’est ici une des conséquences du principe actuel de prestations définies. Lorsqu’on veut rééquilibrer le système, il faut le remettre à plat et engager un débat dans la société. Désormais, avec le système à points, cela se fera plus simplement par une simple décision « éclairée » annuelle du Conseil d’administration de la CNRU validée par un décret du gouvernement. C’est à la fois plus simple et plus discret. Qui descend massivement dans la rue chaque année contre l’absence de coup de pouce au Smic ou le gel du point d’indice des fonctionnaires ? C’est bien ici l’avantage principal du système par points jamais avancé par le gouvernement qui, néanmoins, ne l’ignore pas.

Le cas de la période 2008-2012 est assez parlant, mais la future réforme rendra inévitablement l’ajustement encore plus douloureux. En effet, pendant la dernière crise, les gouvernements n’étaient pas contraints d’équilibrer le système, donc d’ajuster aussi le déficit passé, celui accumulé en 2006-2007. Si cela avait été le cas, il aurait fallu réduire les dépenses de 5 milliards d’euros de plus. Imaginons qu’une crise économique survienne alors que le système connaît un déséquilibre. Ce n’est pas une vue de l’esprit puisque l’actuelle réforme induira un véritable « saut dans le vide financier », lié notamment aux pertes de cotisations sur les hauts revenus, mais aussi parce que les ressources du système ne sont pas garanties et qu’elles sont sous la pression des politiques de baisse du coût du travail. La règle des « 5 ans glissants » forcera alors à régler à la fois, et rapidement, le déficit hérité et le déficit causé par la crise.

L’austérité sera donc nécessairement plus intense. En réalité, elle sera permanente. En effet, la pression sur le système vers le déficit causée par la démographie sera constante et induira chaque année des mesures correctives. En cas de crise, ces mesures seront renforcées. Et c’est bien pour cette raison que toutes les projections publiées sur le nouveau système doivent être prises avec d’immenses précautions. Elles sont fondées sur un monde idéal et éloigné de la réalité, un monde sans crise et où les croissances de la productivité et de l’activité sont stables. C’est improbable. Or, les mesures d’âge, de valeur du point ou de valeur des pensions prises au cours des futures crises ne seront sans doute pas corrigées. Dès lors, les crises auront un effet d’accélérateur sur chacune de ces mesures. Si, pour gérer une crise, on décide de repousser l’âge d’équilibre, on ne reviendra pas sur cette décision. Il se peut donc que la projection d’un âge d’équilibre à 67 ans en 2060 soit très optimiste. Il pourrait survenir beaucoup plus tôt.

C’est là le fonctionnement naturel d’un système qui place l’équilibre financier comme point de départ. Ce système géré par les coûts aura alors une conséquence évidente : il engendrera des incertitudes qui donneront lieu à une épargne de précaution, principalement, comme le veut la tradition française, dans l’immobilier. L’essor de la capitalisation se fera aussi par ce biais. Plus que jamais, cette réforme construit un modèle économique à haut risque et qui fait fi des leçons du passé.

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