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4 février 2020

Compte rendu du CTA du 4/02/20

Compte rendu du Comité Technique Académique du mardi 4 février 2020 consacré aux lignes de gestion académiques

La FSU a d’abord lu sa déclaration liminaire

Lignes directrices de Gestion : le Mouvement remis en cause ?

Après 2 groupes de travail au sujet des lignes directrices de Gestion académiques concernant toutes les opérations de mobilité et notamment le Mouvement, le document final a été arrêté par la Rectrice et est sensé servir aux services départementaux pour écrire leurs circulaires Mouvement respectives. Or, ces circulaires ont donné lieu à de nouvelles règles l’année dernière dans le cadre de discussions avec les organisations syndicales. Tout est aujourd’hui remis en questions sous prétexte d’une plus grande lisibilité, d’une harmonisation académique tout en assurant vouloir assurer la continuité des processus existants et la transparence des opérations ! Incompatibles de concilier ces quatre convictions pour la FSU du fait de règles départementales différentes répondant aux problématiques départementales constatées !!!

La FSU a souligné l’absence de prise en compte dans le texte de nos différentes remarques lors des groupes de travail pour une meilleure prise en compte des situations individuelles et collectives des collègues.

Sur le fond : les LDG académiques entérinent le dessaisissement des CAPD de toutes les opérations de mobilité, dans une lecture particulièrement restrictive de la loi de « modernisation de la fonction Publique du 6 août 2019 que la FSU a vivement combattue. Les représentant-es du personnel sont exclu-es du travail préparatoire comme celui de la constitution des postes fractionnés, exclu-e s du travail de vérification comme sur les priorités d’affectation ou les nominations d’office, exclus de la lecture des résultats et donc de tout le travail de transparence et d’explication autour des nominations ...etc. C’est uniquement sur les procédures de recours, pour les barèmes ou les nominations d’office, que les collègues pourront s’appuyer sur les représentant-es du personnel.

La Rectrice prétend vouloir maintenir les règles de mouvement en vigueur précédemment mais impose une harmonisation des lignes de gestion à l’échelle académique. La conséquence directe sera donc une remise en cause des règles départementales. Cette harmonisation académique est à mettre en relation avec la volonté affichée de concentrer la gestion des personnels 1er degré au niveau académique. Ainsi, il est possible de lire dans le document de travail du projet académique , atelier 6 :

« Dans le cadre de ces logiques de réorganisation l’académie doit continuer à tendre :

• Vers une reconcentration de la gestion de masse au niveau académique y compris pour le premier degré,

• Vers un pilotage de la performance des établissements au niveau départemental

• Vers un accompagnement de proximité des enseignants

• Vers une inflexion du dictat des barèmes pour tendre vers une relation qualitative des postes et des personnes »

Le SNUipp-FSU a dénoncé la cohérence inquiétante entre les lignes de gestion académiques et les documents de travail du projet académique.

Le SNUipp-FSU a demandé que les groupes de travail sur tous les aspects de la mobilité des personnels soient maintenus avec les représentant-es du personnel : circulaire mouvement départementales, groupes d’expert pour les postes de réadaptation, ...

Au regard de cette dégradation totale des droits des collègues, le SNUipp-FSU a voté contre ces lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité comme l’ensemble des organisations syndicales. Un nouveau CTA est donc convoqué le mercredi 12 février.

Le SNUipp-FSU continuera à aider les collègues à chaque étape du mouvement en proposant des outils pour informer, accompagner et défendre.

Mesures spécifiques au 1er degré

Éléments de barème prioritaires :

Demandes liées à la situation familiale :

• rapprochement de conjoints

• rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale

• situation de parent isolé.

Demandes liées à la situation personnelle :

• situation de handicap pour le/la fonctionnaire, son ou sa conjoint-e, ou un enfant

Bonification liées au parcours professionnel :

• écoles en REP ou REP+ ou politique de la ville

• ancienneté de service

• bonification suite à une mesure de carte scolaire

Bonification liées au caractère répété de la demande :

• bonification au titre du vœu préférentiel

Autres éléments de barème :

• Ancienneté sur poste rural isolé

• Ancienneté sur poste dans des affectations sensibles

 

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