SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

A la suite du CN nous avons contacté la FSU pour qu’un recours soit déposé par la fédération. Le SNEsup en avait déposé de son côté. De nombreuses protestations se sont exprimées avec le dépôt de plusieurs recours. Une démarche unitaire de protestation n’a pas abouti. La FSU et le SNESup ont déposé un recours devant le Conseil d’ Etat.

Communiqué de presse FSU

La FSU dépose un recours contre le décret ratifiant l’accord avec le Vatican

La FSU et ses syndicats nationaux se sont indignés de la signature de l’accord entre la France et le Vatican.

Le décret visant à ratifier cet accord a été publié malgré la ferme opposition exprimée par nombre d’organisations syndicales et politiques. Il s’agit là d’un passage en force inacceptable.

Dans la droite ligne des discours du Président au Latran, puis à Ryad il s’agit là d’une nouvelle attaque contre la laïcité.

Remise en cause du monopole de l’Etat pour la collation des diplômes profanes universitaires, reconnaissance par l’Etat de diplômes religieux, disparition de tout contrôle sur les instituts catholiques, sur le contenu des formations,… la liste est longue des conséquences d’une décision qui, comme trop souvent, instrumentalise l’existence d’un Etat du Vatican pour attribuer des droits spécifiques à une religion, violant ainsi les règles les plus élémentaires de laïcité.

Face à ce passage en force, la FSU et le SNESup ont décidé de déposer des recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir de la justice l’annulation du décret ratifiant l’accord entre la France et le Vatican. La FSU a déposé un recours en Conseil d’état pour abus de pouvoir à l’encontre de ces décrets.

Les Lilas, le 17 juin 2009