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22 septembre 2009

TEXTE ACTION : 16-17 SEPTEMBRE 2009

Il n’y aura eu aucun répit, ni pendant l’été, ni à cette rentrée, dans le cadre de la politique libérale du gouvernement qui creuse les inégalités, aggrave les conséquences de la crise, le chômage, la précarité, l’insécurité sociale et remet en cause les solidarités. Plusieurs lois ont été adoptées pendant l’été, portant de nouvelles atteintes aux droits du travail (travail du dimanche) ou au statut de la Fonction publique avec la loi mobilité.

Un récent sondage fait état que 58% des français jugent la politique de Sarkozy inefficace et négative. Ils considèrent majoritairement que les bénéficiaires des mesures gouvernementales sont les grandes entreprises et les banques auxquelles aucune contrepartie n’est demandée.

Après la loi TEPA, puis la réforme de la taxe professionnelle, le gouvernement annonce maintenant une taxe carbone injuste et inefficace dans le cadre de la fiscalité actuelle. En effet, si le SNUipp n’est pas par principe opposé à une fiscalité écologique qui vise à diminuer l’émission des gaz à effet de serre, une nouvelle fiscalité ne peut se mettre en place sans une réflexion globale sur notre fiscalité directe et indirecte afin de garantir progressivité et justice sociale. Concernant la protection sociale et les retraites, le gouvernement prépare déjà l’opinion publique à de nouvelles régressions, en mettant dans le paysage l’augmentation du forfait hospitalier, le déremboursement de nouveaux médicaments pour faire face au déficit de la Sécurité Sociale, ou le report de l’âge légal de départ à la retraite. Par ailleurs, le SNUipp condamne la remise en cause du droit à bonification pour enfant pour les femmes.

Après la multitude d’actions diversifiées engagées au niveau local et départemental en 2008/2009 et d’actions nationales de haut niveau, le Conseil National du SNUipp décide de construire un plan d’action pour exiger :

- de rompre avec la logique du non remplacement d’un départ en retraite sur deux ;

- de remettre à plat l’ensemble des réformes mises en place ces deux dernières années ;

- la mise en place d’une politique éducative qui favorise la réussite de tous les élèves ;

- un véritable dialogue social au niveau ministériel et local au lieu du recours trop fréquent à l’autoritarisme.

Les « trois jours pour l’école » (8-9-10 septembre) ont constitué une première réaction des enseignants des écoles pour s’opposer à l’appauvrissement de l’école lié à la suppression des 500 postes non directement devant élèves, à l’insuffisance du nombre de postes pour faire face à la hausse des effectifs, à la suppression de postes de RASED, à la diminution du nombre de places en maternelle.

Le Conseil National appelle les enseignants des écoles à participer à la journée d’action du 7 octobre appelée, dans le cadre de la journée internationale du travail décent, par la CGT, la CFDT, la CGC, l’UNSA, la FSU et Solidaires. Sur la base de la déclaration commune du 5 janvier 2009 et du communiqué commun du 25 mai 2009, le CN du SNUipp appelle les enseignants à conjuguer les exigences en matière d’emploi, de services publics, de salaires, de lutte contre les inégalités avec les revendications en matière de droit à l’éducation, de droits des enfants, de droits pour les salariés. Il décide de mettre en place une campagne d’action en direction des enseignants, des parents et de l’opinion publique. Cette campagne d’action sur le thème des droits articulera droit des usagers à des services publics de qualité et droit des agents (statuts, loi sur la mobilité) : le traitement égalitaire des usagers et l’absence de corruption dans les services publics reposent sur la qualité de fonctionnaires des agents. La perspective d’une manifestation nationale sera proposée à tous les partenaires défenseurs des services publics. Cette campagne sur les droits intègre également comme temps fort la manifestation nationale pour les droits des femmes le 17 octobre.

Le SNUipp estime nécessaire le recours à la grève dans la période du budget. Il demande que dans ce cadre, la FSU propose une journée de grève unitaire dans l’éducation.

Le SNUipp appelle à prendre part à la semaine de « votation citoyenne » du 28 septembre au 3 octobre contre la privatisation de la poste. L’implication du SNUipp est nécessaire à la réussite de cette votation. Il a la responsabilité propre d’organiser des votations.

Le SNUipp appelle les retraités à participer au succès de l’action unitaire du 16 octobre sur le pouvoir d’achat et la protection sociale. Le SNUipp, membre du collectif « pas de bébés à la consigne » appelle à participer à la journée du 17 novembre pour « améliorer et développer les modes d’accueil et de scolarisation des jeunes enfants. »

Revalorisation

Les comparaisons internationales dressent un constat clair : que ce soit en début de carrière ou après 15 ans de métier, les enseignants du primaire sont loin derrière de nombreux autres pays en terme de rémunération. 20 ans après la création du corps des professeurs des écoles, de nombreuses inégalités subsistent aujourd’hui dans les déroulements de carrière. Le ministre du budget a lui-même reconnu que les enseignants n’étaient pas assez rémunérés. Le ministre de l’Education nationale annonce de premières mesures et l’ouverture de discussions qui débuteront lors du CTPM du 1er octobre. Le SNUipp portera la nécessité de mesures de revalorisation pour l’ensemble des personnels et notamment d’accès de tous à l’indice terminal 783. Il engagera une campagne de mobilisation de la profession sur ce dossier.

Nouvelles modalités de mouvement

La modification des règles du mouvement a entraîné des bouleversements à peu près partout et mis des collègues dans de grandes difficultés. Le mécontentement s’exprime notamment sur la diminution du nombre de vœux, la multiplication des postes à profil, les zones géographiques ayant entraîné des nominations contraintes à titre définitif, la non publication de listes de postes vacants, l’impossibilité de saisie des voeux lors de la deuxième phase... Tout cela a entraîné une forte augmentation des demandes de révision.

Le paritarisme a été mis à mal : difficultés pour tenir une ou plusieurs CAPD, pour disposer des documents préparatoires, difficultés pour respecter les règles départementales. Les conditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations sont massivement dénoncées : manque de transparence (en particulier dans le cas des nominations sur zone géographique), limitation des possibilités de contrôle par les délégués du personnel, non prise en compte de leur avis, nominations arbitraires... L’intervention des personnels et de leurs délégués a contraint certains Inspecteurs d’Académie à revenir en arrière : tenues de CAPD, respect des barèmes, publication des postes, demande et prise en compte des vœux des collègues, saisie des voeux lors de la deuxième phase, pas de nominations contraintes à titre définitif... Le SNUipp demande la mise en place d’une réelle concertation pour la préparation de la note 2010. Il établira un bilan approfondi des opérations. A tous les niveaux, le SNUipp travaillera avec la profession pour faire adopter par les IA d’autres règles du mouvement répondant aux besoins des écoles et au respect des personnels ainsi qu’à la transparence de toutes les opérations, dans le cadre d’une campagne nationale.

Direction d’école et fonctionnement de l’école

A cette rentrée, les directeurs et directrices d’école font le constat d’une nouvelle augmentation de leur charge de travail liée à la mise en œuvre des réformes et à la multiplication d’indicateurs ou d’enquêtes. Leurs missions au sein de l’équipe se réduit au profit d’exigences institutionnelles. Le SNUIPP rappelle la nécessité de temps supplémentaire de décharge pour la direction et le fonctionnement de l’école, ainsi qu’une aide à la direction par la création d’emplois statutaires. Le SNUipp demande une remise à plat des missions et responsabilités de la fonction de direction d’école. Il sera vigilant et dénoncera les pratiques qui émergent dans certains départements : nouvelles missions pour les directeurs, recrutements de postes à profil. Il engagera une campagne permettant la réflexion et le débat avec la profession sur le fonctionnement des écoles (places et missions de chacun, temps de concertation, place du conseil des maîtres...).

Le SNUipp appelle à tenir des réunions sur la direction et le fonctionnement de l’école pour débattre d’initiatives à engager si possible dans un cadre unitaire national.

EPEP

Le SNUipp se félicite de la non mise en place des EPEP à cette rentrée 2009. Il s’opposera à toute nouvelle proposition de loi sur la question.

Formation des enseignants

En dépit d’un affichage de dialogue social, le gouvernement continue d’installer sa réforme à marche forcée. Durant l’été, les commissions Marois et Filâtre ont rendu leurs rapports, démontrant qu’une concertation approfondie est nécessaire sur de nombreux points. Pourtant le gouvernement a fait le choix de publier, dans la foulée, les décrets fixant les nouveaux statuts des enseignants, décrets contre lesquels le SNUipp s’est toujours prononcé. Le SNUipp rappelle son opposition à la réforme prévue et continue de demander sa totale remise à plat. Il continue de dénoncer la suppression de 7 000 emplois de stagiaires.

A la rentrée, une circulaire, définissant les stages destinés aux étudiants en master « métiers de l’enseignement », est parue. Elle permet l’organisation de stages en responsabilité pour les PE1 au cours de cette année transitoire. Dans un courrier au ministre, le SNUipp rappelle que ces stages ne peuvent en aucun cas se substituer à une réelle formation professionnelle et continue de demander le maintien de l’année de formation à l’IUFM après le concours 2010. Pour cette année transitoire le SNUipp interpelle le ministre sur les problèmes que pose la mise en place de ces stages, tant pour le déroulement de la formation que pour le fonctionnement des écoles. Lorsque le ministère impose des stages en responsabilité dans le cadre de la réforme de la formation que nous rejetons, le SNUipp exige qu’aucun étudiant n’ait de classe en responsabilité sans formation préalable (stage d’observation, pratique accompagnée...). Le SNUipp s’opposera à l’utilisation des étudiants inscrits au concours de recrutement de professeurs des écoles comme moyen d’enseignement servant à compenser les insuffisances de postes budgétaires (compensation des décharges de direction d’école, remplacements de maîtres absents,...) Le SNUipp prend l’initiative de rencontrer la CPU et la CDIUFM. Lors du groupe de travail sur l’avenir des PEMF, le SNUipp portera l’exigence d’une clarification de leur place à part entière, et de la définition de leurs missions dans les futurs plans de formation. Le SNUipp informera et prendra part aux mobilisations à venir et proposera un matériel à destination des collègues afin de leur permettre de comprendre les enjeux de cette réforme quant à l’avenir du métier et de l’école. Le SNUipp participera aux Assises nationales organisées par la FSU le samedi 7 novembre.

Maternelle

La mise en place des IEN maternelle, dont les missions ne sont pas encore définies dans tous les départements, comme la circulaire sur les compétences des enseignants, peuvent marquer une reconnaissance de l’école maternelle. En revanche, les mesures de carte scolaire conduisent à un nouveau recul de la scolarisation des 2 ans. A l’instar des départements de Bretagne, le SNUipp va reprendre contact avec tous ses partenaires pour mener une vaste campagne en faveur de l’école maternelle. Un film, réalisé par le SNUipp, pour mettre en valeur les apprentissages à l’école maternelle et la professionnalité de ses enseignants, sera disponible d’ici fin octobre pour alimenter la campagne d’opinion que le SNUipp s’engage à tenir. Un conseil national technique, conformément au mandat fixé au congrès de Nevers, fera le point, le 2 décembre sur la question de l’obligation scolaire dès 3 ans.

Argent de l’école

Le Conseil National du SNUipp décide de mener une campagne en faveur de l’équipement des écoles. Il lancera une enquête conjointe avec l’ANDEV et l’Association des maires ruraux pour faire le point des dotations dont bénéficient les écoles, intervenir auprès des pouvoirs publics pour réduire les inégalités et établir un référentiel d’équipement. Il demande qu’un deuxième plan numérique, intégrant la formation des enseignants, soit mis en place par le gouvernement pour répondre aux demandes des écoles.

RASED

Le SNUipp appelle à une grande vigilance sur les RASED notamment sur les postes sédentarisés. Ces derniers sont des postes RASED à part entière : mêmes missions, même fonctionnement, mêmes obligations de service pour les enseignants qui les occupent. Le SNUipp, qui a lancé une enquête pour effectuer un état des lieux, interviendra à tous les niveaux pour faire respecter les missions, les départs en formation et les moyens des RASED. Le SNUipp s’adresse de nouveau au ministère sur la question des psychologues scolaires (recrutement, formation, avenir des centres de formation).

Aide personnalisée

Les enquêtes menées par le SNUipp au cours de l’année scolaire 2008-2009 ont permis d’effectuer un bilan qualitatif et quantitatif. Elles ont montré que si le travail en petits groupes peut aider les élèves, ce dispositif est loin d’être la réponse adaptée pour apporter une aide efficace à ceux qui en ont besoin. Le rapport mitigé des IGEN ne dément pas ces conclusions et souligne la fatigue supplémentaire des élèves et des enseignants. En l’état le statut quo n’est plus possible. Le SNUipp poursuivra ce travail d’évaluation du dispositif. Il engagera le débat avec les collègues, les parents d’élèves et les chercheurs. Riche des remontées de la profession, il interviendra auprès du ministère pour à la fois porter ce bilan et réaffirmer ses propositions en terme de lutte conte la difficulté scolaire : l’appui sur les enseignants spécialisés des RASED, la possibilité de travailler en petits groupes grâce au plus de maîtres que de classes, la formation des enseignants... Le SNUipp appelle les équipes à inventer et organiser leurs propres dispositifs. Le SNUipp invite les enseignants à refuser de suppléer à la disparition de RASED en utilisant les heures d’aide personnalisée dans le cadre de projets pour tous les enfants, y compris en petits groupes sur le temps de classe pour tous, pour faire la démonstration de notre revendication de « plus de maîtres que de classes ». Le SNUipp appelle les enseignants à prévoir dans ces projets tout le temps de concertation nécessaire, notamment pour le lien avec les familles. La question d’un meilleur rythme scolaire, d’une organisation du temps adaptée aux rythmes de l’enfant reste posée. Elle doit être abordée dans le cadre du retour à 26 heures d’enseignement pour tous les élèves.

EVS/AVS

Le SNUipp, avec ses partenaires syndicaux et associatifs, s’est à nouveau adressé au Premier ministre afin de dénoncer la situation de milliers d’EVS qui se sont retrouvés au chômage à cette rentrée. Il poursuivra les initiatives et les actions sur le sujet et appelle les sections départementales à relancer les rencontres avec ses partenaires afin de traiter des questions prégnantes telles que la formation et le respect des droits (y compris en accompagnant ces personnels dans leurs démarches : prud’hommes, TA). Par ailleurs, le gouvernement a annoncé le recrutement de 5000 nouveaux EVS sur mission d’AVS-i, ainsi que le remplacement des personnels en fin de contrat par de nouveaux CAE. Le SNUipp rappelle les termes de la pétition unitaire qui a recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures : arrêt des recrutements sous contrats précaires, un vrai statut, un vrai métier pour l’ensemble de ces emplois !

Suite à la mobilisation des personnels, des familles, des associations du handicap... le gouvernement a fait adopter dans l’urgence un article dans la loi mobilité pour permettre à des associations d’embaucher des AVS et EVS arrivés au terme de leur contrat, mais avec des contraintes telles que cette réponse est quasiment inopérante et laissera de côté une partie d’entre eux. Elle peut et doit en tout état de cause rester provisoire. Pour le SNUipp, l’Etat doit assumer les responsabilités que lui confère la loi. Seule une véritable professionnalisation de la fonction permettra d’assurer un accompagnement de qualité et pérenne pour tous les jeunes qui en ont besoin. Le SNUipp demande que les discussions annoncées sur ce sujet, notamment par le ministre de l’Education Nationale et la Secrétaire d’Etat à la famille et aux solidarités, s’ouvrent sans tarder en associant tous les acteurs concernés.

Université d’automne

Le SNUipp organise à La Londe les Maures du 23 au 25 octobre sa 9e Université d’automne. Ce rendez-vous annuel sur l’école et le métier, qui réunit environ 40 chercheurs et 400 enseignants, prend une signification particulièrement forte dans un contexte de remise en cause de la recherche et de la pédagogie. Le SNUipp appelle les enseignants à faire de cette initiative un temps fort autour de l’école et des droits de l’enfant, à l’occasion des 20 ans de la Convention internationale des droits des enfants.

Droits des enfants

A quelques semaines du 20 novembre, journée anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant : Le SNUipp considère la suppression « du Défenseur des enfants » comme une atteinte directe au respect des droits des enfants. Il appelle à signer massivement la pétition unitaire pour demander son rétablissement.

Il poursuit son engagement dans RESF, pour exiger que soit respecté le droit à l’éducation et à vivre en famille pour les enfants de parents sans papiers. Il est intervenu pour dénoncer la mise en centre de rétention de plusieurs enfants cet été et le démembrement de familles. Il se félicite de la relaxe de la personne poursuivie pour « délit de solidarité » et dénonce aussi les pressions exercées sur ceux qui aident les familles. Il s’associe à la journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre, qui cette année a pour thème l’éducation à l’abolition. Il appelle les collègues à signer la pétition internationale exigeant l’arrêt des exécutions de mineurs.

Il appelle les écoles à donner un relief particulier à la campagne coordonnée par Solidarité Laïque "un cahier un crayon" après les inondations en Afrique de l’Ouest et particulièrement au Burkina Faso, pays choisi pour la campagne de cette année.

Dans le cadre du vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, le SNUipp invite la profession à participer massivement à l’initiative « 20 millions de visages » qui proclamera l’urgence de protéger et de développer les droits de tous les enfants.

Base élèves

Le comité des droits de l’enfant de l’ONU vient d’émettre un avis quant à la conformité de Base Elèves avec les recommandations du Comité des droits humains. Cet avis, en ce qui concerne les exigences de droit de rectification et d’effacement du fichier pour les parents, la sécurisation des accès, l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations doit être prise en compte. Le SNUipp confirme son opposition à tout fichier centralisé et soutient tous les collègues qui ne mettent pas en place base élèves tant que les interrogations formulées par l’ONU resteront sans réponses. Le SNUipp demande un débat public sur Base élèves à l’occasion du vingtième anniversaire de la convention internationale des droits des enfants. Le SNUipp demande aussi l’annulation des retraits de salaires et des retraits de fonction prononcés notamment à l’encontre de Jean-Yves Le Gall, d’Isabelle Huchard et de Bastien Cazals.

Droit syndical

Le ministre précédent recommandait que les RIS se tiennent en dehors du temps élèves. Le SNUipp veillera au respect des droits des personnels notamment en matière de droit à l’information syndicale prévu par le décret de 1982 qui n’est pas abrogé. Il interviendra dans les départements et au niveau national partout où ce droit sera entravé. Il s’opposera à toute menace de sanction.

Le SNUipp intègrera dans les motifs de la négociation préalable à toute journée de grève dans l’éducation des points relatifs à l’exercice du droit syndical (organisation des RIS sur le temps de service, levée des sanctions contre les militants,..)

Sanctions à l’égard de militants

Comme il l’a déjà exprimé dans un courrier et lors de l’audience avec Luc Chatel, le SNUipp dénonce les pressions exercées sur les personnels et demande que le ministre prenne la mesure du trouble existant dans les écoles et construise des relations apaisées et respectueuses du droit syndical et plus largement des droits et libertés des fonctionnaires. Il demande publiquement la levée des sanctions et accompagne tous les militants incriminés pour qu’ils soient rétablis dans leurs droits.

Criminalisation de l’action militante

Le procès de Pascal Besuelle, militant FSU de la Manche, convoqué au tribunal correctionnel de Coutances suite à la manifestation du 12 janvier à St Lô (vœux de Sarkozy ) pour violences sans ITT sur agent a eu lieu le 8 septembre. Le délibéré est prévu pour le 22 septembre après les réquisitions suivantes du procureur : 2 mois de prison avec sursis sans inscription au casier judiciaire et 400 euros d’amende. Le SNUipp dénonce la criminalisation de l’action militante et exige la relaxe pour Pascal Besuelle.

 

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