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25 mars 2010

TEXTE ACTION du Conseil National du SNUipp des 24 et 25 mars

Deux jours après les élections régionales qui ont fortement sanctionné le gouvernement et la politique menée par N. Sarkozy et F. Fillon, la journée de grève interprofessionnelle du 23 mars, à l’appel de la CGT, FSU, Solidaires, CFDT et UNSA a connu un véritable succès. Alors que 1e cap des 10% de chômeurs dont un million en fin de droit vient d’être franchi, que le pourvoir d’achat est en baisse dans tous les secteurs, que les acquis sociaux sont remis en cause partout, les salaires, l’emploi, les retraites et les services publics étaient au cœur des revendications.

Au niveau de la fonction publique, les milliers de suppressions de postes et le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraites affaiblissent les services publics et hypothèquent leur avenir, alors qu’il n’ont jamais été aussi indispensables pour assurer la cohésion sociale.

Concernant les retraites, le gouvernement a décidé de présenter un projet de loi en septembre à l’Assemblée. Il met à profit la période pour préparer l’opinion publique à de nouvelles régressions : il n’est toujours pas question de pouvoir aborder dans les discussions la question du financement et de son augmentation. En revanche, les ballons-sonde sur le report de l’âge légal, l’augmentation de la durée de cotisation vont bon train, l’utilisation fataliste de l’allongement de la durée de la vie , l’évolution défavorable du ratio actif/inactif, sans pour autant prendre en compte l’évolution du PIB l’augmentation de la productivité, ni l’impact qu’aurait sur le financement des retraites une politique de l’emploi et des salaires volontariste. De la même manière, le principe d’équité public/privé n’est utilisé que pour tirer le public vers le bas et imposer, à terme, de nouvelles régression pour tous. Le SNUipp conteste toute remise en cause des 6 derniers mois comme base de calcul des pensions dans la fonction publique. Le SNUipp conteste l’instrumentalisation du COR qui vient d’annoncer qu’il travaillait sur des hypothèses d’allongement de la durée de cotisation pouvant aller jusqu’à 45 annuités et de report de l’âge légal à 63 ans voire 65, alors que, pour ce qui concerne els professeurs des écoles, 30% d’entre eux, en particulier les femmes, sont déjà aujourd’hui victimes de la décote. Le Snuipp examine avec intérêt et de façon ouverte la possibilité de s’associer à des expressions publiques rassemblant de façon unitaire diverses composantes du mouvement social, notamment l’appel à l’initiative d’ATTAC et de Copernic. Engage une campagne d’information pour faire vivre nos revendications. Le Snuipp travaillera avec la Fsu à l’organisation d’initiatives publiques et médiatiques pour créer les conditions de la mobilisation unitaire la plus large et s’opposer à toute réforme régressive en matière de retraite.

Les enseignants des écoles se sont pleinement investis dans la journée du 23 mars : es exigences communes aux salariés sont présentes à tous les niveaux du système éducatif. De la maternelle au CM2, en passant par les RASED ou la direction d’école, en zone rurale ou en ZEP, la préparation de la rentrée 2010 s’effectue avec moins de moyens, la baisse, voire la suppression des stages de formation continue, une politique éducative appauvrie qui résulte du non-remplacement d’un enseignant sur deux partant en retraite et des réformes, particulièrement celle de la formation de maîtres.

Alors que la nécessité d’élever le niveau de qualification des élèves et de réduire le nombre de jeunes sortant sans formation du système éducatif appelle des solutions novatrices en matière de développement du travail en équipe, du travail par groupe des élèves, du développement de la recherche en éducation et de la formation, la volonté de reduire coûte que coûte les moyens dont disposent l’école pèse sur l’ensemble de la politique éducative.

La revalorisation et la reconnaissance du métier d’enseignant annoncée par le Président de la République restent lettre morte.Le SNUipp appelle les enseignants des écoles à multiplier les actions dans le cadre des opérations de carte scolaire. Il est nécessaire de rompre avec le dogme de la réduction de la dépense publique mise en oeuvre, entre autres, dans le cadre de la RGPP qui se traduit par la dégradation de l’ensemble des services publics. Dans le cadre de la défense des services publics et en articulation avec les mobilisations interprofessionnelles le Conseil national du SNUipp propose à la FSU de développer une campagne et de mettre en place un plan d’action en intégrant :
- une votation ou un referendum sur l’éducation nationale qui associe enseignants, parents et amis de l’école
- une journée nationale d’action unitaire ( manifestations régionales, départementales, ...)
- une nouvelle mobilisation d’un haut niveau dans la dynamique du 23 mars, dans un cadre le plus unitaire possible, au niveau interprofessionnel et au niveau de la fonction publique intégrant l’éducation .

Le SNUipp considère que sur les questions de retraite, d’emploi, de salaire, il faut construire rapidement une nouvelle étape de mobilisation de haut niveau, dans la continuité du 23 mars et dans un cadre le plus unitaire possible. Il mandate la FSU dans ce sens.

Il appelle à participer et à s’impliquer dans l’organisation des états généraux des services publics à tous les niveaux.

Formation

Le SNUipp n’a eu de cesse de dénoncer le fait de placer en pleine responsabilité dans des classes, dès septembre, les lauréats au concours. Le ministère vient de publier une note de « cadrage » concernant l’affectation et la formation des enseignants stagiaires. Le ministère a en partie reconnu le bien fondé de nos critiques, en invitant les Recteurs et les IA à faire accompagner les PE stagiaires jusqu’aux vacances d’automne. Pour autant cette solution d’urgence ne peut en aucun cas se substituer à l’année pleine et entière de formation de PE2 à l’IUFM. Elle institue le compagnonnage comme formation des enseignants, supprime l’organisation actuelle de l’année de stagiaire et les IUFM. De plus, elle laisse toute latitude aux IA de l’appliquer à minima. Les premières remontées d’enquêtes sur l’affectation des fonctionnaires stagiaires à la rentrée montrent, même si le cadrage est majoritairement respecté, une grande disparité en fonction des départements. De nombreux problèmes restent entiers : épreuves et modalités des concours à partir de 2011, validation de l’année de PE1, absence de cadrage des masters, rôle et mission des maîtres formateurs et des CPC…

L’insuffisance des recrutements, la logique même de la réforme de la formation, dite de mastérisation, combinées aux projets de Luc Chatel en matière de remplacement des enseignants absents, ouvrant la voie au recrutement massif d’enseignants des écoles précaires (titulaires d’un M2 métier de la formation, reçu-collés du concours de recrutement,...) génèrent des risques de recrutement de non titulaires. Le dispositif a pour conséquence de mettre en difficulté les enseignants stagiaires, désorganiser les écoles au détriment des élèves et des enseignants. Le SNUipp réaffirme ses exigences pour les futurs stagiaires d’une véritable formation en lien avec l’IUFM avec 2/3 de temps de formation et 1/3 temps de pratique professionnelle.

Le SNUipp demande que les maîtres formateurs voient leurs missions confirmées dans le cadre de l’Université (master) et de l’année de stagiaire. Il demande l’augmentation du nombre d’IPEMF.

Le SNUipp proposera des outils pour rencontrer, informer, mobiliser ces nouveaux collègues qui entrent dans le métier.

Le SNUipp mobilisera les collègues sur le thème : « Nous souhaitons accueillir et accompagner les stagiaires dans leur prise de fonction, mais comment accepter de nous porter volontaire dans ces conditions-là ? » Nous exigeons pour les stgiaires les conditions de l’année de PE2 avec une formation en lien avec l’IUFM. Le SNUipp appelle les personnels à exprimer leur désaccord et à dénoncer collectivement dans les écoles les conditions de l’année de stage pour créer le rapport de force nécessaire pour obtenir l’abandon de cette réforme et le retrait des textes d’application et proposer un projet permettant une véritable formation professionnelle indispensable à l’exercice du métier d’enseignant.

Il appelle les conseils des maîtres à tout faire pour que les stagiaires soient accueillis dans un dispositif qui serait basé sur une véritable formation professionnelle fondée sur des PEMF ou des PEMF en formation avec l’IUFM.

Il appelle à s’opposer à un dispositif de compagnonnage fondé sur des personnels non qualifiés et non formés pour des missions de formation professionnelle.

Il demande que là où le vivier de PEMF est insuffisant, des formations de PEMF soient engagées dès maintenant.

De plus cette réforme de la formation initiale met à bas la formation continue des enseignants titulaires à travers les modes de remplacement proposées (étudiants sans formation) et la diminution du temps de formation proposé pendant le temps de travail devant élèves. Le SNUipp s’impliquera pleinement dans l’organisation de nouvelles assises FSU de la Formation.

Il décide d’une journée d’action d’ici la fin de l’année scolaire. Il appelle à réunir les PEMF et tous les personnels associés à la formation.

Rased

Suite aux interpellations des organisations syndicales, des associations professionnelles et des parents d’élèves (lettres-pétitions unitaires, communiqués de presse...), le ministère vient d’annoncer la constitution d’un groupe de travail en vue de l’élaboration d’une instruction aux Inspecteurs d’Académie. Celle-ci indiquerait notamment que l’effectif global des postes RASED (E, G, Psychologues) devra être maintenu à son niveau actuel, ce qui inclut les postes de réseaux affectés en « surnuméraires » sur une ou deux école. Les modalités de formation devraient être adaptées, sans remettre en cause le volume global d’heures de formation, pour permettre à un maximum de candidats de pouvoir postuler.

Ce résultat est à mettre à l’actif de la mobilisation largement unitaire qui se maintien et même s’élargit sur ce sujet. Le ministère ne revient cependant pas sur la totalité des suppressions effectuées l’an dernier. Par ailleurs, les premiers éléments recueillis sur les départs en formation sont dans le prolongement de la baisse drastique observée l’an dernier.

Le SNUipp continue de demander le rétablissement de tous les postes supprimés. Il demande que la plus grande transparence soit faite sur l’état réel des postes Rased dans les départements.

Suite à ces annonces, le SNUipp demande que les IA qui avaient programmé des suppressions de postes ou des départs insuffisants en formation reviennent sur leurs décisions et rouvrent des discussions avec les représentants des personnels. Le SNUipp prendra toutes les dispositions pour suivre l’application des ces mesures département par département (enquête en ligne, information des personnels...), et interviendra pour que les engagements soient tenus.

Le SNUipp appelle à poursuivre la campagne de signature de la lettre-pétition unitaire, qui seront remises au cours d’un rassemblement devant le ministère de l’éducation le 31 mars.

Ecoles numériques

Le ministère affiche lors du groupe de travail sur les suites à donner dans l’éducation au rapport Fourgous sur l’usage des TICE une priorité à la formation pour faire en sorte que les équipements fournis par le ministère et les municipalités soient pleinement utilisés au service des élèves. Cette priorité restera-elle lettre morte ? Le SNUipp demande notamment l’élaboration d’une convention type Etat-commune, un observatoire de l’équipement et des pratiques qui permette de réduire les inégalités.

Le remplacement.

Depuis de nombreuses années, les moyens de remplacement sont une variable d’ajustement. La baisse drastique de postes cette année a des répercussions importantes sur le remplacement. Dans une école qui porte la réussite de tous les élèves cette situation ne peut pas perdurer. C’est pourquoi le SNUipp interviendra nationalement en complément des actions départementales pour construire un cadre de mobilisation le plus large (fédération de parents d’élèves, FSU, autres syndicats, collectif des 25). Il fera un état des lieux de la situation et proposera des outils divers d’information et de mobilisation (pétition, conférence de presse, affichage, compteur, journée nationale, consigne syndicale...).

Les frais de déplacement :

La mise en place d’un nouveau logiciel Chorus liée la généralisation de la prise en charge du dossier de manière académique a entraîné de gros problèmes de paiement des frais de déplacement en 2009. Il est inacceptable de devoir assurer des frais liés à l’accomplissement de ses missions. Le SNUipp intervient auprès du ministère et de l’ensemble des IA pour que l’ensemble des personnels soient rétablis dans leur droit sans que cela ampute l’enveloppe 2010. De même nous réclamons que les budgets soient à la hauteur des besoins et en aucun cas limités par des prétextes techniques. Le SNUipp intervient pour que des avances sur traitement soient mises en place dès maintenant.

Direction et fonctionnement d’école

Le 1er Ministre a chargé le député F. Reiss, co-auteur de la proposition de loi sur les EPEP en septembre 2008, d’une mission pour proposer un statut pour les directeurs et pour les écoles.

Le SNUipp rappelle son opposition à tout projet qui diviserait la profession en conférant au directeur un statut et un rôle hiérarchique ainsi que son rejet à tout statut des écoles qui mettrait ces dernières sous la tutelle des collectivités locales.

Le SNUipp a lancé deux enquêtes nationales en direction des écoles. La première concerne la direction et le fonctionnement d’école. Déjà 6000 collègues y ont répondu, montant leur intérêt pour ces questions. Ce contexte renforce la volonté du SNUipp de développer les initiatives pour réunir et débattre avec les collègues de ces questions afin de tracer les évolutions nécessaires pour une direction et un fonctionnement de l’école au service de tous les élèves. Dans ce cadre, il appelle les personnels à assurer le plein succès de l’enquête. La seconde concerne « l’argent de l’école ». Avec l’ANDEV et l’AMRF, le SNUipp relance le débat sur le financement des écoles pour promouvoir une dotation minimale et nécessaire garantissant l’égalité des droits pour chaque élève.

Evaluations

Le ministère lance avec les organisations syndicales un groupe de travail sur les évaluations. Y seront abordées entre autres les questions du moment de passation et du codage. Le SNUipp portera ses revendications : toute évaluation nationale devrait permettre de participer à une meilleure réussite des élèves. Il serait temps de tenir compte de l’avis des professionnels de terrain, des résultats de la recherche et de partir de ces constats pour l’élaboration d’un plan national de formation initiale et continue, d’un accompagnement des équipes pédagogiques et de la mise à disposition d’outils et de ressources spécifiques.

Le SNUipp contribuera au débat en organisant un colloque « évaluations » à Lyon le 28 avril 2010. Cette journée permettra de préciser les propositions que le SNUipp portera. Dans la suite du colloque, le SNUipp mènera une campagne à destination des collègues et des parents.

Le SNUipp s’oppose à toute sanction de collègues qui auraient suivi un mot d’ordre syndical.

ZEP

Le SNUipp organise une journée nationale sur l’éducation prioritaire le 1er avril ouverte à tous les personnels concernés : enseignants en ZEP, membres de commissions départementales ZEP, secrétaires de réseaux, assistants d’éducation... Elle se tiendra à Paris Espace Reuilly.

Retraités

Les pensions des retraités seront revalorisées de 0,9% au 1er avril. Ceci cache en fait une amputation de 0,3% de la hausse attendue, l’inflation prévue pour 2010 étant de 1,2%. Le gouvernement juge que les retraités ont perçu 0,3 % de trop au titre de 2009 et qu’ils doivent rendre quelques centimes d’euros (les pensions avaient augmenté de 0,4%). Le SNUipp réinterroge le ministère de l’éducation nationale sur la mise en œuvre de la procédure d’assimilation des instituteurs retraités.

Maternelle - Petite enfance

Les initiatives départementales ( RIS, stages, réunions publiques ...) se multiplient autour du film « Bravo ! A la maternelle on apprend ! » produit par le SNUipp, dans le cadre de sa campagne de promotion de l’école maternelle.

Les actions engagées dans le cadre du collectif « Pas de bébés à la consigne », après la réussite des journées des 11 et 23 mars, se poursuivent dès le 8 avril par une journée de grève des professionnels de la petite enfance.

Un colloque CGT FSU « l’accueil de la petite enfance : un enjeu de société » se tiendra samedi 27 mars à Toulouse. Nous appelons à sa réussite.

Droit syndical

Le SNUipp dénonce la mise en place du logiciel MOSART par lequel l’Administration entend imposer la saisie par les IEN des listes fournies par les directeurs afin de simplifier et d’accélérer les procédures de tretrait de salaires. Il intervient pour l’arrêt de ce dispositif qui ne fait pas partie de leurs missions et appelle les collègues grévistes à ne pas remplir cette liste.

Le SNUipp rappelle son opposition à la mise en place du SMA et exige l’arrêt du dispositif. Il dénonce les pressions faites à l’encontre de collègues sur la déclaration d’intention de grève. Le SNUipp demande de prendre en compte les déclarations faites par voie électronique.

Base élèves

- Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU dans son rapport du 11 juin 2009 remet en cause l’établissement de bases de données nominatives concernant des enfants, et souligne les risques quant au respect de la vie privée et du droit à l’Éducation.
- La 13ème session du conseil des droits de l’homme des Nations Unies de mars 2010 exprime des craintes sur les risques de sanctions disciplinaires qu’encourent les directeurs et directrices d’écoles qui auraient refusé d’utiliser Base élèves.

Une CAPD a été convoquée en Isère avec entre autres points de l’ordre du jour, le retrait de fonction pour Claude Dider et Rémi Riallan, deux des collègues cités dans le rapport de la 13ème session des droits de l’homme.

Le SNUipp rappelle son soutien à ses collègues et demande la levée des sanctions.

Droits à l’Éducation :

Le SNUipp appelle à amplifier les initiatives notamment autour de la semaine d’Éducation contre le racisme. La pression sur les familles en situation de précarité augmente ( travil, logement, expulsion de sans papiers …) Cette situation souligne la nécessité de poursuivre nos actions pour le respect des droits des enfants.

 

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