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23 novembre 2010

EVS : modification positive du budget 2011

Un amendement adopté et voté par l’assemblée nationale permettrait de réduire fortement les suppressions du nombre d’EVS. C’est entre autre un des résultats de l’action intersyndicale.

Dans le cadre des discussions budgétaires, le SNUipp a rencontré des députés et des sénateurs et, à chaque fois, attiré l’attention sur la situation des EVS.

Dans le cadre des discussions sur la gestion, le suivi et le réemploi des non titulaires une journée nationale de mobilisations est prévue en janvier.

Suite au courrier intersyndical concernant la situation des EVS, nous avons été reçus à la DGRH le 15 novembre. Le compte rendu ci dessous a été présenté au CN.

Un article sur le sujet est consultable sur le site du SNUipp-FSU National

Vers un retour du volume d’EVS au budget 2011 identique à 2010 ?

Le budget 2011 prévoyait initialement 133,8 millions d’euros pour financer 38 000 emplois aidés dans l’éducation nationale, en baisse de 4 500 par rapport à 2010. Cette baisse était la conséquence de la hausse de la part du ministère de l’éducation dans le financement des emplois aidés de 10% à 30% au 1er janvier 2011. Un amendement adopté lors du débat budgétaire à l’assemblée nationale a acté le transfert de 20 millions d’euros du programme enseignement public du second degré vers le programme vie de l’élève pour financer des EVS. Ces 20 millions devraient permettre d’augmenter le nombre de contrats aidés EVS de 5 000 et de retrouver ainsi le volume d’emplois de l’an dernier.

Pour l’instant, les missions de ces EVS ne sont pas précisées (aide administrative ou accompagnement de la scolarisation des élèves en situation de handicap). Le débat parlementaire sur cet amendement a mentionné ces 2 missions.

Ce transfert dans le budget de l’éducation ne sera pas suffisant, il faudra également que le budget emploi-travail (programme accès et retour à l’emploi) finance également ces emplois (les 70% restants). Le ministre du budget avance le chiffre de 70 millions d’euros (nos calculs font état de 33 millions).

C’est pourquoi le SNUipp va solliciter les sénateurs et sénatrices qui nous avaient reçu pour les alerter sur ce point.

Mobilisation le 9 décembre avant la journée unitaire sur la précarité de janvier

Le 9 décembre, un rassemblement sur le parvis des droits de l’homme à Paris est prévu. Il donnerait lieu à une conférence de presse pour annoncer la journée d’action de janvier sur la précarité, décentralisée dans les départements. Cela doit encore être acté au prochain CDFN de la FSU.

La journée du 9 décembre peut donner lieu à des conférences de presse départementales mettant l’accent sur la précarité. Une circulaire précisera les modalités entérinées.

Compte rendu de l’audience à la DGRH (direction générale des ressources humaines)

Suite au courrier commun SNUipp-Se-Sgen-Cgt sur la situation des EVS dans les écoles à cette rentrée, les 4 organisations ont été reçues en audience lundi 15 novembre par la DGRH.

Nous avons interpellé nos interlocuteurs sur la non application du droit en matière de formation, de respects des clauses contractuelles mais également sur le mépris et l’indifférence avec lequel les EVS sont traités.

Les échanges ont porté essentiellement sur les mesures envisagées en matière de formation et d’information.

Nous avons clairement exprimé que les situations que nous dénonçons ne sont pas marginales, qu’elles relèvent véritablement de restrictions d’emplois notamment pour ce qui concerne l’aide administrative à la direction d’école.

Deux éléments sont essentiellement à l’origine de ces décisions :
- les injonctions relayées par les préfets concernant la nécessaire réduction du nombre d’emplois
- l’augmentation de la participation du MEN au financement des contrats aidés (de 10% à 30% au 1 janvier 2011)

Nos interlocuteurs ont d’emblée admis l’absence de pilotage, l’urgence à clarifier les rôles et le fait que jusqu’à présent la DGRH n’était pas impliquée dans le dossier EVS « un comble pour le ministère de l’humain ». Des réunions ont commencé à avoir lieu avec Pôle Emploi et le Ministère du Travail pour coordonner nationalement le dispositif EVS. Ceci doit être étendu au niveau local.

Ils ont clairement exprimé que leur mission était de veiller au respect des droits des EVS en matière de formation. Ils se concentrent sur la mise en œuvre et les recherches de financement, souhaitant mobiliser les fonds sociaux européens, les GRETA, les plans de formation académiques voire à mutualiser les bonnes pratiques. Le constat d’un MEN qui s’est jusqu’à présent dessaisi de la question, pourtant contractuelle, est partagé. L’idée de la DGRH est de travailler à l’employabilité et à la réinsertion professionnelle (contrat – formation – insertion – embauche en lien avec le développement de stages d’immersion en entreprises).

Tout en actant l’expression nouvelle d’un volontarisme concernant les EVS, nous avons renvoyé la DGRH au principe de réalité : référents inconnus et ne disposant pas des moyens nécessaires, tuteurs qui s’ignorent et dont le tutorat n’est pas la mission, diminution drastique des plans de formation académiques, difficulté à mettre en œuvre des VAE, suppressions de postes à Pôle Emploi...

Concernant l’information, la DGRH envisage la diffusion d’une circulaire rappelant au respect du droit et à la transparence, aussi vers les représentants des personnels (CTPA, CTPD,...). Des réflexions sont en cours sur la mise en œuvre de procédures de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) qui permettrait des dispenses de titre, d’épreuves ou qui servirait d’épreuve de première sélection dans le cadre des concours fonction publique.

La DGRH s’interroge sur la faisabilité de priorités d’embauche pour des contrats non-renouvelés en cas de relance des recrutements ce qui a soulevé quelques interrogations de notre part (cadre juridique, publics cibles,...).

 

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