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3 décembre 2010

Compte rendu de l’audience auprès de l’Inspecteur d’Académie

L’Intersyndicale a rencontré l’IA mardi 30 novembre
L’audience aura duré 2H et aura été l’occasion de revenir sur plusieurs sujets brûlants :
- Les frais de déplacement
- Les EVS
- Les remplacements
- Les RASED
- Le bilan de santé (BSEDS)

Présents : Mr Lobstein, Inspecteur d’Académie ; Mr Bustreau, Inspecteur d’Académie adjoint ; Mme Brunaud, chargée de la division des personnels (DIPER) ; Mme Meuleman, chargée de la division de soutien (DS) ; Mme Claverie et Mr Prémaud, représentants des personnels, SNUipp-FSU ; Mr Nogarède Jérôme, représentant des personnels, SE-UNSA ; Mme Cassat Cécile représentante des personnels, SGEN-CFDT.

1 – Les frais de déplacement :

Des personnels n’ont pas reçu d’ordre de mission, il n’y a pas de transparence concernant les enveloppes. Malgré des demandes réitérées en CTP, on n’a toujours aucune information. Pourquoi ?

Les IEN ont du recevoir les grilles à diffuser aux personnels ; Mme Meuleman souligne que des personnels ont été absents en début d’année au rectorat et/ou n’ont pas été remplacés d’où des retards. La dotation a été donnée à chaque IEN courant octobre, à charge à lui de faire la répartition entre les collègues concernés. En clair, il y aurait disfonctionnement au niveau des IEN.

Le logiciel Ulysse fonctionne, mais s’il y avait plus d’argent, il pourrait être parfait, avec une enveloppe individualisée pour chaque personnel. On n’en est évidemment pas là !

Pour les collègues qui ont obtenu un poste à service partagé au 2nd mouvement et pour les brigades décharges directeurs : seulement une trentaine d’entre eux pourront prétendre à toucher des frais de déplacement !

L’année passée encore, tous touchaient l’ISSR dès lors qu’ils travaillaient sur plusieurs écoles. L’économie réalisée sur le dos de ces personnels est donc très importante... (Rappel : pour toucher des frais de déplacements, il faut changer de localité sans que celle-ci ne soit mitoyenne de l’autre. L’administration regarde à la fois la résidence administrative et personnelle)

La trentaine de collègues « chanceux » ne touchera ses frais de déplacement que début 2011. Un courrier individuel sera envoyé à chaque personne. Nous avons demandé que les personnes ne touchant rien aient aussi un courrier afin d’expliquer les nouvelles règles.

Pour les mois de septembre à décembre 2010, les collègues doivent remplir « à la main » leurs états de service pour être sûr de bien être remboursés.

Concernant les ordres de mission, ils sont organisés par années civile, ce qui n’a pas manqué de nous étonner, de nouveaux collègues arrivant sur certains de ces postes en septembre. Le 19 novembre dernier, Ulysse a été clos (comme tous les ans). Chaque collègue doit bien noter tous ses déplacements sur papier pour la fin de l’année 2010 afin de pouvoir toucher ses frais de déplacements. Pour novembre et décembre, les frais seront touchés au mieux en janvier.

Les retards de 2009 ont tous été réglés. Les personnes qui ne les auraient pas touchés doivent se faire connaître auprès de Mme Meuleman au plus vite.

Toujours dans le registre des frais de déplacements, nous avons tenu à parler des conférences et autres animations pédagogiques pour déplorer une nouvelle fois que les convocations ne soient pas envoyées AVANT la date de leur tenue. Nous avons aussi demandé si beaucoup de collègues faisaient le nécessaire pour toucher les frais de déplacements auxquels ils ont droit (Rappel : pour toucher des frais de déplacements, il faut changer de localité sans que celle-ci ne soit mitoyenne de l’autre.)

L’IA s’est étonné de cet état de fait et a dit qu’il ne devrait plus y avoir ce type de problème. Encore une fois, la responsabilité des IEN a été engagée. Il nous a fait savoir qu’il en (re)parlerait lors du prochain Conseil des IEN.

Concernant le nombre de collègues demandant des frais de déplacement suite à une animation pédagogique, Mme Meuleman a convenu qu’il n’y en avait pas beaucoup... Aussi, n’oubliez pas de les demander, nous n’avons aucune raison d’en faire cadeau à l’Etat !

2 – Les EVS :

Nous demandons à l’IA qu’il nous fournisse les éléments actualisés et précis concernant tous les personnels EVS et AVS du département : combien sont-ils, quel type de mission chacun doit-il effectuer, quels sont leurs lieux d’exercice, quelle est la nature de leur contrat ?

L’IA a pris note de notre demande et nous a dit qu’il y répondrait.

Nous avons (à nouveau) alerté l’IA concernant le traitement fait à certains EVS, à savoir des changements dans leurs missions et leur affectation sans leur accord. Nous avons rappelé la précarité dans laquelle ils se retrouvent du fait même de la nature de leur contrat et avons insisté pour qu’ils soient respectés. On a cherché à imposer à certains d’entre eux de nouvelles missions, entre plusieurs écoles (pas toutes dans la même commune d’ailleurs), du jour au lendemain. Leurs revenus sont déjà très faibles et, en plus, on leur demande de se déplacer à leurs frais d’une école à une autre.

L’IA a affirmé qu’il ne devait pas y avoir de pression faite sur ces personnels quant à une éventuelle signature d’avenant à leur contrat pour un changement de mission contraint. Ils sont libres d’accepter ou de refuser ce changement. Si de nouvelles pressions devaient avoir lieu, il faut que les personnes concernées préviennent les services de l’IA : l’IA, l’IAA, le Secrétaire Général ou Mme Chabardes, responsable de la division de l’organisation scolaire (DOS). Il a tenu à dire qu’il repréciserait cela aux IEN lors du prochains Conseil les concernant. L’IA a affirmé que la priorité des priorités des priorités (on ne les compte plus !) était la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Pour l’intersyndicale, c’est bien un manque de moyens qui fait disparaître l’aide administrative. De plus ce redéploiement est insuffisant pour couvrir les besoins en accompagnement des élèves handicapés. D’autre part, les trois IA de la Région doivent rencontrer le nouveau Préfet de Région la semaine prochaine. L’intersyndicale va elle aussi demander une audience à la Préfecture sur ce sujet.

3 – Les remplacements :

Nous avons déploré (une nouvelle fois !) les problèmes de remplacement. Nous avons également rappelé que nos collègues directeurs d’écoles de moins de 4 classes n’avaient toujours pas eu le temps qu’ils doivent avoir de droit (la rentrée est déjà bien loin...)

L’IAA nous indique que chaque jour, il y a 10 collègues qui ne sont pas remplacés et que des stages ont déjà été annulés. Le remplacement des directeurs des petites écoles en ce début d’année n’a pas été totalement effectué mais la situation sera régularisée « dès que possible ». Il a expliqué que pour l’année prochaine il faudrait retarder les stages de formation continue pour garder les BFC sur la période 1 de façon à ce qu’ils remplacent les directeurs des petites écoles. (Au fait, il n’y a plus que 10 BFC... cherchez l’erreur !)

Nous nous sommes évidemment émus de ce que l’on propose de réduire encore le volume de formation continue ; nous avons rappelé que celle-ci était déjà extrêmement limitée, que le dernier Plan De Formation avait été sévèrement amputé (alors que déjà bien modeste). Nous avons également tenu à dire que les directeurs des petites écoles avaient encore plus de travail en période de rentrée et qu’il fallait trouver une solution. Créer les postes nécessaires au bon fonctionnement du système, par exemple !

4 – Les RASED :

Nous avons fait part de toutes les inquiétudes des collègues quant au devenir des RASED, des « bruits de couloir » alarmants. Les maîtres E et G vont-ils être supprimés ? Comment va-t-on trouver des postes à rendre ? Un groupe de travail de préparation de la carte scolaire est-il déjà programmé ?

L’IA explique que l’exercice consistant à rechercher des postes peut prendre différentes natures. En Haute-Vienne, nous serons dans une situation moins catastrophique qu’ailleurs. La disparition pure et simple de tous les RASED n’est donc pas à l’ordre du jour.

Ceci dit, il va bien falloir récupérer des postes. On a vu que les remplacements n’étaient pas tous effectués, les seuils ne cessent d’augmenter en école élémentaire depuis des années...

5 – Le bilan de santé (BSEDS) :

On demande aux enseignant(e)s de GS en maternelle de combler les carences de l’Etat dans le domaine de la santé. Alors que le code de l’éducation stipule dans l’article L541.1 que tous les enfants doivent avoir eu une VISITE MEDICALE à 6 ans, faite par un médecin, avec constitution d’un dossier médical confidentiel, on veut nous amener à procéder à un tri éliminant tous les enfants dont nous estimons qu’ils n’ont pas besoin de voir le médecin ! Les enseignants sont-ils obligés de faire passer ce Bilan de Santé ?

L’IA indique qu’il n’y a que 5 médecins scolaires pour tout le département, qu’il faut bien trouver des solutions. L’IAA insiste en indiquant que l’on ne nous demande pas d’effectuer un « acte médical » mais une observation d’enseignant sur ses élèves. Mais tous deux ne peuvent que constater les manques. Sans indiquer si les enseignants sont obligés de faire passer ce Bilan de Santé...

 

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