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27 janvier 2011

EVS, AVS-i... la chasse est ouverte !

Signez et faites signer la pétition !

Il faut éliminer des EVS ! "En septembre 2010, le département disposait de 210 contrats aidés. L’objectif est de descendre à 162 contrats, au fur et à mesure que les contrats en cours arriveront à échéance. Actuellement, nous en sommes à 177 contrats." dixit le Secrétaire Général de l’Inspection Académique.

Naïvement, on pourrait se demander pourquoi on diminue le nombre de contrats alors que les personnes remplissent avec sérieux et efficacité leurs missions au lieu de les titulariser avec un vrai contrat !

Et de poursuivre l’état des lieux : "Ces 177 contrats se répartissent de la manière suivante :

- 61 contrats d’assistance aux directeurs d’école
- 116 contrats d’accompagnement des élèves handicapés.

Pour l’accompagnement des élèves handicapés, il faut ajouter les 40,5 emplois d’A.E.D. que l’Education Nationale met à la disposition des élèves handicapés. Au total 172 élèves handicapés sont suivis par un contrat aidé, et 107 par un assistant d’éducation sachant que chaque A.E.D. ou E.V.S. suit souvent 2 ou 3 élèves handicapés."

On assiste en ce moment à une opération de démarchage des EVS pour les "inciter" à effectuer des missions d’AVS-i et accompagner les élèves en situation de handicap. Il s’agit donc de récupérer les EVS en charge de l’aide administrative auprès des directeurs en bénéficiant encore pour les placer ailleurs. Sans frais de déplacement, bien entendu, leur salaire étant si important... Alors que leur utilité a été démontrée et qu’ils devraient avoir un vrai emploi avec un vrai statut, on les supprime petit à petit en les renvoyant à Pôle Emploi !

Ce 8 février prochain, nous aurons une audience en Intersyndicale sur le sujet des EVS. Mounir HABIBI, EVS syndiqué au SNUipp-FSU 87 et référent pour les EVS, AVS, AVS-i... , sera de la délégation.

Lire ICI le SNU infos spécial EVS. Pour tout témoignage, toute remarque ou toute doléance, n’hésitez pas à nous contacter. Plus nous aurons de retours et d’exemples, plus nous pourrons argumenter et dénoncer efficacement cette intolérable sort qui est réservé aux précaires.

EVS et précarité : plusieurs informations

1/ Négociations non-titulaires dans la Fonction publique

Un processus de discussion sur la situation des agents non-titulaires de la Fonction Publique, au nombre de plus d’un million, dont 57 000 emplois aidés et 17 000 assistants d’éducation dans les écoles, est engagé depuis juin 2010. Des négociations ont débuté en janvier.

Malgré l’insistance de la FSU relayée par les autres organisations, les contrats aidés sont exclus du champ des négociations. Pourtant de réels moyens d’insertion et de qualification pour les emplois aidés actuels et la création de postes statutaires et pérennes qui correspondent aux missions des EVS et des aides éducateurs (aide administrative à la direction d’école et aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap) sont nécessaires.

Lors de la première réunion du 11 janvier, l’ensemble des fédérations de fonctionnaires a demandé la poursuite des négociations sur d’autres bases intégrant 3 axes essentiels : l’accès à la titularisation pour tous les non titulaires et non restreint aux seuls CDI, la limitation drastique des cas de recours aux contractuels et le retrait du cadre des négociations du « contrat de projet », où la mission est déterminée mais pas la durée qui reste à discrétion de l’employeur. Il s’agit de ne pas créer une fonction publique à deux niveaux : celle bénéficiant de statuts et celle réduite au CDI ou au contrat de projet.

L’acceptation de la demande intersyndicale d’une poursuite des négociations en multilatérales et non en bilatérale comme prévu initialement par le gouvernement, la volonté de réduire les délais d’indemnisation chômage, le report de la présentation du contrat de projet, retiré comme préalable à la discussion, font partie des premières avancées obtenues.

Lors de la seconde réunion du 17 janvier, en réponse aux demandes des organisations syndicales, le ministre a réaffirmé le besoin d’emplois statutaires pour les besoins permanents, a étendu la titularisation éventuelle aux agents en CDD selon des critères à négocier et a émis le souhait de discuter de « règles simples et pratiques » pour limiter le recours à la précarité.

Lors de la discussion autour du premier volet du document ministériel (« apporter une réponse immédiate aux situations de précarité rencontrées sur le terrain »), les syndicats ont réaffirmé la demande d’un plan ou d’une loi de titularisation. En réponse, le ministère concède la possibilité d’inscrire un cadre avec des critères obligatoires pour les administrations de l’Etat (du type de l’existence d’une part minimale du volume des concours réservée aux contractuels).

Concernant le second volet (« moderniser les cas de recours au contrat dans la Fonction Publique »), la volonté des syndicats de « fermer le robinet » des contractuels a été mise en avant.

La semaine prochaine, les trois autres volets (« encadrer les procédures de recrutement, de renouvellement et de fin de contrat », « moderniser la gestion des agents non titulaires et favoriser la construction de leurs parcours professionnels » et « mieux connaître la population des agents non titulaires dans la fonction publique ») seront abordés avant une rediscussion globale sur les termes de rédaction du document ministériel.

La contradiction reste entière, comment réduire le recours à la précarité alors que 100 000 postes vont être supprimés dans la fonction publique pour les 3 ans à venir ? L’intégration des vacataires dans le plafond d’emploi et dans les crédits budgétaires pourrait constituer la base d’un vaste plan de titularisation, mais les suppressions de postes auront pour conséquence de nouveaux recours à l’emploi précaire.

Pour la première fois, des actions sont menées dans l’ensemble de la FP contre la précarité. La journée du 20 janvier organisée par la FSU, la CGT et Solidaires après celle du 9 décembre, aura des suites.

2/ Circulaire DGEFP relative à la programmation des emplois aidés en 2011

Les orientations de la circulaire relative à la programmation des emplois aidés en 2011 du délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle vont dégrader la situation des personnels EVS dans les écoles.

En préambule, elle acte la baisse du volume de ces emplois (de 400 000 à 340 000) sous prétexte d’une « amélioration de la situation de l’emploi » et surtout d’une « volonté de redressement des finances publiques ».

- Bénéficiaires des CAE

Les CAE doivent être prescrits prioritairement aux demandeurs d’emploi de longue durée, aux bénéficiaires du RSA socle (l’ancien RMI) et aux jeunes en difficulté.

- Renouvellement loin d’être systématique

La circulaire prône une limitation des renouvellements qui doivent se faire en fonction du bilan des actions réalisées pendant la convention initiale, en se basant sur l’article L5134-23-2 du code du travail : « la prolongation de la convention individuelle et, s’il est à durée déterminée, du contrat de travail conclu en application de celle-ci est subordonnée à l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié ». L’éducation nationale réalisant des actions de ce type seulement à la marge, les EVS risquent fort de faire les frais une seconde fois de cette carence en n’étant pas renouvelés, une double peine en quelque sorte…

- Une seconde chance pour les non renouvelés de fin d’année ?

La circulaire précise que « le mois de janvier doit être en priorité consacré à la prise en charge des personnes dont la situation le justifie et qui n’ont pu voir leurs contrats prolongés en toute fin d’année 2010 ». Cette « situation exceptionnelle du mois de janvier » devra « être suivie d’un fort ralentissement ». Les EVS non renouvelés en fin d’année bénéficieront-ils d’une embauche en ce début d’année ?

- Financement restant à charge de l’EN

Le taux de prise en charge est de 70% pour les CAE de l’Éducation nationale. Il reste donc 30% à charge pour l’Éducation nationale comme prévu depuis la rentrée.

- Durée

La durée moyenne des CAE devant respecter 8,58 mois, la circulaire invite à fixer une durée initiale de 6 mois. De même, la durée hebdomadaire devant être en moyenne de 21,9 heures, la circulaire invite donc à fixer une limite à 20 heures. Il n’est plus fait mention des anciens contrats CAE de 26 heures qui devaient rester à ce volume hebdomadaire lors de leur renouvellement en CUI-CAE.

Les contrats EVS dans les écoles risquent fort d’être normés avec une durée hebdomadaire de 20 heures durant 6 mois, non renouvelable, et toujours sans formation professionnelle. Cela va dégrader fortement la situation de ces personnels et mettre à mal la réalisation de leurs missions dans les écoles.

D’une manière générale, cette circulaire intègre les missions locales et leur mobilisation (cf leur mission d’insertion). Elle insiste sur la priorité à accorder aux employeurs qui s’engagent sur la formation et l’insertion sachant que l’engagement fait partie de la convention et que le problème réside surtout dans la mise en oeuvre. Les renouvellements seront conditionnés par les bilans qui seront faits. L’Education nationale n’a jamais fait preuve d’empressement en la matière et s’est distinguée par son absence en matière de formation. Pour vérifier la mise en oeuvre de cete nouvelle circulaire à l’Education Nationale, le SNUipp demande en urgence une audience au ministère.

3/ Pétition unitaire « EVS, personne ne doit se retrouver sans solution ! » Il n’est pas trop tard pour la signer et la faire signer ! Cliquer ICI A remettre au SNUipp-FSU, 24bis rue de Nexon 87 000 LIMOGES

 

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