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17 février 2011

Compte-rendu de la CAPD du jeudi 17 février

La CAPD a commencé à 9H35 et s’est achevée à 13H15.

Ordre du jour :

1 - Approbation des procès verbaux des précédentes CAPD

2 - Avancement des instituteurs

3 - Liste d’aptitude pour exercer les fonctions de direction

4 - Demandes de congé de formation

5 - Demandes de stage de préparation au DEPS

6 - Information pour demande de stage CAPA-SH

7 - Mouvement inter-départemental

8 - Conseils d’école regroupés

Questions diverses ajoutées à l’ordre du jour à notre demande :

- ISSR et frais de déplacement

- EVS : aide aux directeurs et suivi des enfants en situation de handicap

- PES et T1 : leurs questions et leurs inquiétudes

- Inspections : les rapports arrivent encore très longtemps en retard et des retards d’inspection sont signalés

1 - Approbation des procès verbaux des précédentes CAPD

Il y avait 6 PV de CAPD à approuver, un certain retard donc à rattraper. Chaque secrétaire de séance avait précédemment relu, apporté les modifications ou ajouts éventuels et signé les PV.

2 - Avancement des instituteurs

Il reste 22 instituteurs dans le départements. 6 d’entre eux pouvaient être promus au 11ème échelon. 2 ont été promus à la vitesse moyenne (dite mi-choix) et 1 à la grande vitesse (dite au choix).

3 - Liste d’aptitude pour exercer les fonctions de direction

Aucun collègue proposé n’a été refusé. Il s’agit de : Bouchareissas Marie-Chantal, Coldeboeuf-Moreau Nathalie, Coscolluela Marianne, Deshais Stéphanie, Dore Thierry, Demay Eloïse, Fleckinger Odette, Joye Aurélie, Lacombe Elodie, Laleu Christian, Lapaquette Marie-Paule, Poulcallec Claude, Roux Céline, Servajean Julien, Virolle Patrick.

Enseignants nommés à titre provisoire pour la présente année scolaire sur un poste de direction d’école ayant reçu un avis favorable ou très favorable de l’IEN et proposé pour l’inscription : Bouttier Angélique, Dagoury Marianne, Durand Alain, Hadjadj Jean-Luc, Leyssenne Nathalie, Robisson Clarisse, Villéger Audrey, Perrucaud Aline.

4 - Demandes de congé de formation

Rappels :
- pendant congé formation on perçoit 85 % du traitement
- la durée possible des congés formation rémunérés est au total de 12 mois sur une carrière
- pour l’année 2010 en Haute-Vienne : 37 mois avaient été accordés

Au total 6 demandes : 3 demandes ont été acceptées avec la demande de quotité demandée ( BARRY delphine,10 mois ; GRANET Elise, 8 mois ; BENOT Anne-Claire,4 mois au cas où elle ne partirait pas en formation de psychologue ) . L’administration va demander des précisions aux 3 autres candidats pour déterminer le nombre de mois qui leur seront accordés , ceci afin de ne pas gréver tout leur potentiel de congé dès la 1ère année d’une formation .

5- Formation DEPS

Il y a deux candidates mais on ne sait pas encore combien il y aura de départs en formation ; les arbitrages budgétaires devraient se faire juste après les vacances mais vraisemblablement il n’y aurait qu’un seul départ.

6- Informations demande de stage CAPA-SH

Besoins départementaux selon l’IEN - ASH :
- aucun en options A,B,C et en E
- dans l’option D 1 besoin en CLIS et 3 à l’ITEP Suzanne Léger
- aucun en F (bien que 1/2 poste sur SEGPA de Bellac ne soit pas assuré par un collègue spécialisé)
- dans l’option G : un départ en retraite prévu

Remarque du SNUIPP : à propos de la sédentarisation des maîtres E, certes tous les postes E sur le terrain sont couverts par des spécialisés mais cela ne doit pas occulter les RASED incomplets sans maître E et également l’ensemble des territoires qui n’ont pas de RASED du tout.

La formation option D ne pourra être ouverte à Limoges que si il y a 8 candidatures académiques. L’appel à candidatures pour toutes les options devrait paraître très prochainement. N’hésitez pas à faire remonter toutes vos candidatures !

7- Mouvement interdépartemental :

Il y a le même nombre de demandes pour quitter le département que l’an dernier : 17 ; pour ces demandes de sortie, l’accord est donné , reste que doit leur être accordé l’INEAT du département demandé. Le nombre d’entrants est fixé au niveau académique par le ministère et ensuite la répartition se fait entre chaque département, la proposition serait d’un solde excédentaire de 69 pour l’académie.

8- Conseils d’école regroupés

Aucun problème particulier ; la liste proposée est acceptée.

9- Questions diverses :

- Remplacement :

Mr Bustreau déclare avoir été obligé de reporter les stages des T1 et des PES, mais sans cela il y aurait eu 65 classes non remplacées, faute à la grippe ! Mais il assure que les T1 et les PES auront leur quota de formation.

Par contre, les stages des T1 étant reportés, les stages formation qui devaient être remplacés par ces personnels ne pourront avoir lieu. Nous avons tenu à dire toute notre désapprobation quant aux choix qui ont été effectués. Les T1 ont été des variables d’ajustement dans le domaine du remplacement maladie, ce qui est inacceptable. Les PES qui devaient se retrouver 1 semaine en janvier ont vu eux aussi leur stage annulé ; et ils ont appris cette nouvelle le vendredi pour le lundi ! Non seulement leur entrée dans le métier est assez directe pour ne pas dire abrupte, mais voilà aussi qu’on leur a annoncé un retour à l’IUFM sur lequel ils comptaient et qui a été reporté. L’administration n’a pu que convenir que cette situation n’était pas bonne mais que la situation était telle qu’elle n’avait pas eu d’autre solution à proposer. Du 6 au 10 décembre, tous les stages ont été annulés. Les stages d’école de la période 4 seront tous annulés.

Le Snuipp déplore une nouvelle fois le manque de personnels de remplacement ce à quoi l’IA répond que des brigades de décharges directeurs d’écoles 4 classes, des brigades de décharges syndicales ont été créées dans le département ces dernières années, ce qui diminue d’autant la brigade remplacement !

Nous avons aussi rappelé que beaucoup de directeurs d’école à 3 classes n’avaient pas encore eu les 2 jours de décharge dont ils auraient du bénéficier … à la rentrée ! L’administration répond que ces jours ne sont pas oubliés et propose de faire un point sur les jours restant à assurer afin que tous les personnels concernés puissent y avoir droit.

Stages en responsabilité des M2

18 étudiants en masters sont admissibles ce qui signifie que 18 lieux de stage étaient à trouver. Un seul changement de lieu a été effectué, le collègue devant aller à la Porcherie allant finalement ailleurs. La collègue de la Porcherie ira quand même en stage, comme prévu initialement. Ces stages débuteront le 7 mars prochain. Les étudiants concernés doivent prendre contact avec les collègues des écoles concernées aujourd’hui même ou demain.

Plusieurs fois, Mr Bustreau a tenu à préciser que c’est maintenant l’Université qui gère les étudiants et que l’Inspection n’a pas son mot à dire.

Les directeurs des écoles concernées n’ont eu qu’une information minimale. L’administration a expliqué qu’à l’avenir il faudra mieux les informer. Les admissibles non étudiants feront les stages en pratique accompagnée, ce qui n’était pas prévu initialement.

- Frais de déplacement et ISSR

Le secrétaire général se réfère à la circulaire ministérielle du 27 avril 2009 pour justifier le fait que tous les collègues n’effectuant pas de mission de remplacement ne touchent pas l’ISSR. Un peu plus de 100 personnes sont passées cette année de l’ISSR aux frais de déplacement. Cela aurait déjà du être le cas l’année passée, mais comme nous l’avions alors expliqué, aucune note sur ce changement n’avait été effectuée dans la circulaire du mouvement. L’administration nous avait entendu et avait alors décidé de reporter ce changement à cette année. Pour les collègues étant sur les postes fractionnés, tout en dénonçant cette mesure, on peut concevoir que lors des opérations du précédent mouvement, ceux-ci avaient été mis au courant de ces nouvelles dispositions. Mais les autres, non ! Le secrétaire général nous a expliqué qu’il s’agissait d’une circulaire ministérielle et qu’il n’y pouvait rien.

Les frais de déplacement seront calculés en fonction des kilomètres effectués et non au tarif SNCF 2ème classe, ce qui est plus avantageux. Un forfait repas sera aussi versé, soit 7,63 euro.

"Le travail de fiabilisation des données a été long et difficile" a-t-il aussi expliqué, justifiant ainsi les retards de paiement.

Nous avons dit que si les collègues devaient continuer à travailler à leurs frais, ils pourraient éventuellement ne plus se déplacer... Mme Meuleman, responsable de la division de soutien, a dit que les fonds étaient disponibles et que donc les régularisations allaient pouvoir se faire.

- Situation des directeurs devenus coordonnateurs pédagogiques d’établissements spécialisés Mr Lévêque a rappelé le déroulé des faits. Mais les collègues concernés ont vu leur salaire diminuer ! Mme Brunaud, responsable de la division des personnels, a dit qu’un courrier avait été envoyé au ministère sur cette question et que la réponse était toujours en attente. Une régularisation devrait avoir lieu...

- Inspections : les rapports arrivent encore très longtemps en retard et des retards d’inspection sont signalés

Pour les retards, l’IA explique que sur les 5 secrétaires, jusqu’à 4 ont été malades. Il n’y a eu qu’une remplaçante dans la période, non au fait des sujets. Des rapports ont été égarés, mais quelques uns ont d’ores et déjà été retrouvés. Il faudrait donc aussi plus de moyens dans l’administration ! A toujours supprimer, on finit par ne plus pouvoir travailler correctement !

Mme Boulineau a expliqué en quoi consistait les entretiens sur la carrière avec les collègues volontaires ayant 2 et 20 ans d’ancienneté. Elle a expliqué qu’il y avait un protocole de questionnement qu’elle avait suivi dans l’esprit. Le but n’étant pas clairement défini...

Vos élus à la CAPD Fabrice Prémaud, Liliane Raynaud, Anne-Claire Benot, Renaud Roux

 

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