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9 juin 2011

EVS/AVS : réunion le 15 juin : recours aux prud’hommes pour ne pas se laisser faire !

Mercredi 15 juin

salle Blanqui annexe 2 derrière la mairie de 10h à 12h

Réunion d’information en direction des EVS/AVS.

Nous donnerons, ce jour là, un dossier complet pour le recours aux prud’hommes.

Venez nombreux !!!

Nous rappellons que ce sont bien les prud’hommes qui sont compétents pour trancher les litiges entre l’employeur et les contrats aidés de droit privé (contrat d’avenir ou CUI-CAE), contrairement à ce que prétendait l’Etat qui voulait que ce soit le tribunal administratif. Vous trouverez l’intégralité des minutes des jugements ci-dessous ainsi que les documents utiles.

Nous avons contacté Mr Jean-Pierre Bougnoux Avocat à la Cour associé à Angers qui sera notre avocat référent.

Nous indiquons à titre d’information la liste des pièces à fournir pour le recours fiche de renseignements photocopie de la carte d’identité contrat de travail (contrat d’avenir /CUI-CAE) TOUS les avenants au contrat de travail TOUTES les conventions tripartites (feuillets jaunes) : à chaque avenant correspond une convention tripartite de renouvellement. les 12 derniers bulletins de salaire attestation de compétences remise par l’employeur à la fin du contrat (pour ceux qui ne sont plus en poste). fiche de formation tout document se rapportant aux formations éventuellement proposées (supports, attestations, correspondances, etc).

En outre, il sera demandé à chacun de rédiger un courrier par lequel il déclare confier la défense de ses intérêts à Maître BOUGNOUX.

Ce courrier est également l’occasion d’exposer sa situation personnelle en évoquant notamment les points suivants :
- motivations lors de la signature du contrat : formation, passerelle pour une insertion durable dans le monde du travail…,
- statut lors de la signature du contrat aidé : RMI, ASS, API, AAH …,
- situation familiale (enfant(s) à charge, divorce..),
- situation à la sortie du contrat aidé : chômage, montant de l’ARE, besoin de formation, problèmes financiers, dépression (joindre les justificatifs).

Pour ceux qui demanderont l’aide juridictionnelle, il faudra joindre au dossier d’aide juridictionnelle les pièces suivantes :
- 1er) une fiche de renseignement à remplir
- 2ème) la liste des documents à joindre au dossier d’aide juridictionnelle
- 3ème) pour ceux qui bénéficient de la protection juridique de leur assurance, une déclaration de sinistre (eh oui ! ça s’appelle comme ça)
- 4ème) une fiche de formation où vous devrez lister toutes les pseudos formations que l’éducation nationale vous a proposées.

 

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