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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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9 juin 2011

Compte-rendu de la CAPD du 9 juin

Petite CAPD à priori, longue encore au final

1 - Liste d’aptitude pour l’accès au corps des PE

4 collègues instits ont postulé et 3 places étaient offertes. Le SNUipp-FSU 87 a proposé que la 4ème collègue qui en a fait la demande soit intégrée, une place offerte au concours étant non pourvue. L’IA nous a fait savoir qu’il allait relayer notre proposition au ministère. En attendant, elle a été mise sur liste d’attente.

Mmes Kuri Moreau Isabelle et Hamot Renée et Mr Berland Jean-Claude sont donc intégrés dans le corps de PE tandis que Mme Clausse Marie Agnès est placée sur liste d’attente.

2 - Accès à la Hors Classe des PE

23 collègues ont été promus à la HC, soit... 2% des promouvables ! Rappel : il y a actuellement 61 collègues HC pour un peu moins de 1600 enseignants.

Nous avons tenu, une fois encore, à faire remarquer que ce système de HC n’était absolument pas satisfaisant pour l’ensemble des collègues.

L’IA a proposé qu’une collègue en situation de handicap soit promue à la HC bien qu’elle n’ait pas un barème suffisant. Il a justifié sa proposition en expliquant qu’elle faisait un travail ouvrant droit à des primes qu’elle ne pouvait pas toucher, étant sur un poste adapté. Nous avons proposé qu’un moyen supplémentaire soit demandé auprès du ministère de façon à prendre en compte la situation spécifique de cette collègue sans diminuer les moyens déjà bien maigres de promotion à la HC. Après un long échange où l’on a pu entendre parler de mérite, d’individualisation, nous avons tenu à rappeler que les règles, le respect du barème, étaient le seul moyen de défendre chacun. Les règles collectives sont conçues pour que chaque collègue puisse les connaître et les comprendre. L’IA a décidé d’intégrer la collègue et de demander une possibilité supplémentaire de poste HC, pour qu’aucun collègue ne soit lésé.

Liste des collègues promus : Fetiveau Christian ; Lavergne Christine ; Lavergne Jean-Pierre ; Durand Alain ; Mallon Gilbert ; Serre Dominique ; Grafouillère Christian ; Lhomond Pierre ; Labaquère Daniel ; Viarouge Christiane ; Comte Claudine ; Dupuy Patrick ; Serre Ginette ; Moulinier Monique ; Hadjadj jacqueline ; Larry Gilles ; Peyssonnerie Gilles ; Gatinier Dominique ; Sautour Jean-Claude ; Moreau Maryline ; Buisson Yves ; Fournier Françoise ; Brignolas-Beyrand.

Liste supplémentaire : Gourcerol Danièle ; Carcy Daniel ; Ruben Christophe .

3-Les temps partiels sur autorisation sont tous accordés . Un bilan nous a été communiqué :

- pour l’année 2010/2011, il y avait 21,25 ETP (équivalents temps pleins ) de tps partiels sur autorisation ( 66 personnes concernées ) et 29,67 ETP de tps partiels de droit (121 personnes concernées)

- pour l’année 2011/2012, il y aura 16,75 ETP (57 personnes concernées) de tps partiel sur autorisation et 24,10 ETP (103 personnes concernées ) de tps partiel de droit.

Au total donc, il y aura une dizaine d’ETP en moins utilisés pour les compléments de services donc des postes en moins à proposer au 2nd mouvement !

Nous avions demandé à ce que soient traités en questions diverses les points suivants :

-  Les INEAT-EXEAT : Les demandes d’INEAT-EXEAT peuvent être déposées jusqu’à la tenue de la CAPD (23 JUIN).

Actuellement, 6 demandes d’exeat ont été déposées, elles sont toutes accordées.

Par contre, il y a 73 demandes d’inéat pour la Haute-Vienne sans compter les 35 demandes émanant de la Creuse. Nous avons rappelé que nous avions demandé une audience auprès de l’iA sur la question des collègues creusois qui demandent leur intégration en Haute-Vienne vainement depuis des années sans jamais l’obtenir. Nous sommes intervenus pour demander que cette situation de blocage des collègues creusois soit traitée. L’IA a convenu que la situation méritait une attention particulière et que des ineats venant de la Creuse pourraient être accordés lors de la prochaine CAPD. Il nous a fait savoir qu’il y avait 11 collègues creusois ayant obtenu leur exeat.

-  Les postes ASH au mouvement : Lors de la parution du mouvement, un poste de maître G de Limoges 6 était apparu comme bloqué alors que rien ne le justifiait. Nous avons demandé à ce que ce poste soit débloqué et que les personnes habilités puissent le demander . Après discussion, l’IA a convenu d’envoyer un mail dans les écoles afin que les personnels soient informés de la vacance de ce poste.

Nous avons d’autre part précisé à nouveau que tous les postes occupés par des personnels à titre provisoire et étant parus vacants au mouvement devaient être attribués au mouvement dans le respect des règles.

Nous avons d’autre part demandé (et obtenu !) qu’une réunion des réseaux soit organisée par circonscription d’ici la fin de l’année afin de préciser les modalités d’exercices des personnels à la rentrée prochaine.

- indemnités périéducatives :

Contrairement aux années précédentes, les écoles n’avaient pas encore reçu le tableau prévisionnel. "Le problème est résolu" avec l’enquête rapide envoyée dans les écoles pour payer les personnels concernés. (le retour est fixé au 16 juin dernier délai) Le 21 juin aura lieu la réunion avec Mme Chambinaud au cours de laquelle seront arrêtées les décisions de rémunération.

- La situation du remplacement

"Elle n’est pas bonne !" répond le secrétaire général. Des statistiques ont été produites par l’IA adjoint qui sont éloquentes : 1550 jours de classe ont été effectués cette année sans enseignants. Sachant qu’il y a 1244 classes dans le département, plus d’un jour de classe a été perdu par chacune !

- décharges des maîtres formateurs

Nous avons demandé si la question des décharges de maîtres formateurs était réglée. "Oui" nous a-t-il été répondu... Mais le volume des décharges a été revu sensiblement à la baisse. Le secrétaire général explique que l’administration a décidé de ne supprimer aucun des 27 postes d’EMF mais que 10 PE stagiaires seulement étant à suivre l’année prochaine, autant de décharges n’était pas justifiable. Ceci dit, les postes d’EMF ont un statut bien spécifique...

 

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