www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

Vous êtes actuellement : AE-AVS-EVS... 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
11 avril 2007

Journée nationale EVS du 21 mars 2007

Le mercredi 21 mars 2007 s’est tenue à Paris une réunion nationale SNUipp sur les EVS. L’ordre du jour était le suivant :

- 9h30 : accueil, présentation de la journée
- 10h : les dispositifs contrats aidés : états des lieux dans l’Education National, la politique des contrats aidés
- 10h30 : CAE/CAV : les droits, leur application, les difficultés, les réponses
- 12h30 : repas
- 14h : fonctionnement de l’école : missions des EVS, problèmes rencontrés, responsabilités. EVS sur fonctions d’AVS : quelle réalité, quelle formation ?
- 15h : actions : mobilisations dans les départements : témoignages. Revendications, actions : pistes de travail.

Les discussions ont tourné autours de plusieurs axes concernant le questionnement des EVS, leurs vécus, leurs expériences...

Le temps de travail

Pour ce qui est du CAE, ce qui est prévu par la loi : le temps de travail hebdomadaire est fixé à 20h pour une durée de contrat minimum de 6 mois. Des modifications, notamment en termes de temps de travail hebdomadaire, peuvent exister s’il y a accord entre l’employeur et l’employé(e) à la signature du contrat et si c’est stipulé sur celui-ci. Pour ceux/celles qui se retrouvent à faire plus d’heure qui sont marquées sur leur contrat doivent se faire payer en heures supplémentaires ou les récupérer. Si ce n’est pas le cas et qu’il y a un refus de la part de l’employeur, un recours aux Prud’hommes est possible et conseiller.

Pour ce qui est des CAV, la loi prévoit : un temps de travail hebdomadaire de 26 h ; une modulation (sert à récupérer les jours de vacances de vacances non travaillés) d’un tiers du temps de travail est possible si elle est stipulée dès le départ dans le contrat de travail ; une durée, au départ, minimal de 2 ans mais raccourcie par une dérogation pour l’Education Nationale à la durée que veut l’emlpoyeur. Des CAV peuvent être signés pour un temps de travail hebdomadaire supérieur à 26h s’il y a accord entre l’employé(e) et l’emlpoyeur. La modulation doit être inscrite dans le contrat de travail dès le départ avec précision ; c’est-à-dire à quoi elle sert, pourquoi... Elle peut aussi faire l’objet d’un avenant entre l’employé(e) et l’employeur si l’employé(e) est prévenu(e) au moins quinze jours à l’avance pour une petite période et une petite modulation. L’employé(e) a le droit de refuser de signer un avenant sur les modulations. Le temps de travail lié aux modulations est différent selon la durée du contrat et la date à laquelle celui-ci a été signé.

Si un problème subsiste et perdure entre l’employeur et l’employé(e), un recours aux prud’hommes est possible car les CAV et les CAE sont des contrats de droits privés.

Cumul d’emploi et congés payés

Il est autorisé pour les deux contrats de cumuler plusieurs emplois tout en restant dans le cadre légal du code du travail : 48h maximum dans une semaine, 44h en moyenne par semaine sur 12 semaines consécutives. Les jours de congés payés sont considérés comme des jours travaillés et donc il faut faire attention à ces jours-ci lorsque l’on cumule plusieurs emplois. Les congés payés sont de 2,5 jours/mois qui sont à prendre pendant les vacances scolaires et à voir avec l’employeur à la signature du contrat. Le lundi de pentecôte n’est pas à récupérer ainsi que les jours de grève où les écoles sont fermées.

Prime de retour à l’emploi

Toutes les personnes en contrat d’avenir ont droit à cette prime. On a pu constater pendant le débat qu’il y a des variantes de gestion de cette prime assez exceptionnel suivant les départements et à l’intérieur même de ceux-ci. Les lycées employeurs cotisent donc on doit vous verser cette prime. Il faut leur demander leur numéro d’affiliation et le donner aux ASSEDIC, ANPE, CAF... Il est apparu évident que les administrations concernées font tout pour ne pas donner cette prime et qu’il faut se battre pour l’avoir car vous y avez droit et on ne peut pas vous la refuser.

On sait que dans certains départements et avec certaines administrations, le prime de retour à l’emploi peut se négocier au cas par cas et donc certains EVS arrivent à l’avoir. L’argument que l’on vous avance comme quoi les établissements ne cotisent pas car ce sont des établissements publics est totalement faux car comme il a été énoncé précedemment, vos établissements employeurs souscrivent au régime d’assurance chômage. Certaines personnes employées en CAV ou en CAE, ont porté l’affaire devant le tribunal administratif avec des chances de réussite. Cette modalité d’actions restent une possibilité mais la démarche est longue et pas très évidente, il reste par contre un excelllent ultime recours.

Le secteur national du SNUipp a écrit à la direction des affaires financières de l’Education Nationale. Voici la lettre du Snuipp :

PDF - 56.2 ko
demande SNUipp

Puis la réponse de la direction des affaires financières :

PDF - 62.7 ko
Reponse direction

La Formation

La formation est prévue et normalement obligatoire pour les CAV mais les textes de loi sur celle-ci restent vastes et vagues. Elle est prévue à la signature du contrat et inscrit dans celui-ci ou alors par avenant. Pour les CAE, la formation reste une possibilité (donc pas une obligation) pouvant aller de 200h à 1000h. L’employeur est responsable de cette formation (donc les lycées qui vous emploient) et ne peut se décharger sur des organismes comme l’ANPE, les ASSEDIC, la Direction Départementale du Travail (DDT)... Par contre, l’ANPE aide l’employée (via son conseiller) à définir sa formation et la DDT vérifie que le droit du travail est bien appliqué.

On a pu constater que les demandes de formation étaient mal traitées quelques soit les départements, qu’il n’y avait, hélas, aucune possibilité de Validation d’Acquis d’Expérience (VAE). Ne vous laissez pas décourager car vous avez le droit à cette formation (pour les CAV en tout cas). Retournez-vous vers vos employeurs et chez nous, la DAFPEN (service du rectorat) est là pour vous répondre : elle traite souvent au cas par cas les demandes de formation professionnelle et personnelle. L’ANPE est là aussi pour vous conseiller et la DDT est là pour faire respecter ce droit de formation aux contrats précaires.

Actions envisageables et réalisables

On a fait un listing des actions qui ont été menés dans certains départements et celles que nous pouvons mettre en place si vous le décidez et que vous êtes assez nombreux :

- un kisaitou EVS : c’est une campagne nationale
- informer nos collègues enseignants sur vos problèmes
- favoriser les intersyndicales sur ce sujet
- s’organiser en collectif de précaires : c’est déjà un peu le cas en limousin où le collectif des assistants d’éducation s’est ouvert aux EVS
- faire un mémo juridique
- se faire connaître par le biais des médias : presse, télé...
- organiser des permanence syndicale faites par et pour vous : ici c’est déjà le cas le mercredi après-midi (mais ça manque d’EVS)
- journée de grève nationale et manifestation nationale
- pétition aux parents d’élèves : sur la pérennisation de vos emplois notamment
- motion aux conseils d’école

Pour l’instant une journée d’action nationale a été décidé le mercredi 23 mai 2007. Afin de la préparer au mieux, nous vous invitons à insister à une réunion d’information syndicale le mardi 15 mai 2007 de 14h à 17h environ à la salle Blanqui annexe 2 à Limoges.

Julien

 

25 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp-FSU87 - 24 bis, route de Nexon 87000 Limoges - 05 55 43 27 30 - portable 06 71 64 13 33 - snu87@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne, tous droits réservés.