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3 novembre 2011

EVS : PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL DES PRUD’HOMMES le 22 novembre 2011

C’est le 22 novembre 2011 à 15 heures au Conseil de prud’hommes
Les affaires seront appelées le 22 novembre 2011 à 15 heures au Conseil de prud’hommes de LIMOGES

Les 17 dossiers ont été déposés début septembre au cabinet de Mr Bougnoux Jean-Pierre avocat à la cour d’Angers.

Mercredi 29 juin, une quarantaine d’EVS se sont rendus 24 bis rue de Nexon afin de confier leur dossier de recours aux prud’hommes au SNUipp-FSU87. Chaque EVS a été reçu par un délégué du SNUipp pour vérifier les pièces nécessaires à la procédure et pour échanger sur les situations de chacun. Les affaires seront appelées le 22 novembre 2011 à 15 heures au Conseil de prud’hommes de LIMOGES

Depuis 2005, le SNUipp-FSU avec les EVS

Les emplois de vie scolaire sont arrivés dans les écoles en 2005 dans le cadre de l’application du protocole sur la direction d’école. Prévus pour apporter une aide administrative à la direction d’école, les EVS, quelle que soit la nature de leur contrat (CAE ou Avenir), ont aussi progressivement été affectés à des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap.

Le SNUipp-FSU a tout de suite fait valoir la nécessité de créer des emplois stables et pérennes pour exercer ces missions. Il a activement participé à l’organisation du colloque FSU contre la précarité dans la fonction publique en mars 2008 qui aura permis aux participants de faire entendre leurs droits auprès des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Dès 2008, le SNUipp était aux cotés des EVS pour réclamer le droit pour chacun d’eux d’aller au terme possible de leurs contrats, alors que le ministère envisageait déjà de pratiquer un turn-over sur les postes existants. La situation devenant de plus en plus criante en 2009, le SNUipp est à l’initiative d’une pétition intersyndicale collectant environ 60 000 signatures pour réclamer une solution pour chacun. Les organisations SNUipp/FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT, et FERC-CGT en ont appelé au 1er ministre puis au président de la République. Devant le silence de ces derniers, elles se rendent à l’Elysée pour y déposer les pétitions et déployer une banderole “30 juin – 30 000 EVS licenciés – Prolongez leurs contrats M. le Président”. Le SNUipp a bataillé contre les trop faibles salaires des EVS ainsi que l’obstination du ministère de l’éducation nationale à ne pas mettre en oeuvre les formations professionnelles prévues par les textes réglementaires.

Si la modification des contrats CAE et Avenir en CAE-CUI rend ces derniers plus contraignants en matière de formation, elle limite la durée de ces CDD à 24 mois et facilite les modulations horaires, dégradant de fait les conditions de travail.

En décembre 2010 et en janvier 2011, le SNUipp-FSU s’engage dans la mobilisation des précaires aux côtés des syndicats de la FSU, de la CGT et de Solidaires. Ils réclament notamment de réels moyens d’insertion et de qualification pour les emplois aidés. Non sans succès, les sections départementales du SNUipp-FSU s’investissent de plus en plus dans la défense des intérêts des EVS auprès des prud’hommes (Angers, Nevers, Epinal, Tarbes, Limoges...) notamment sur la question cruciale de l’absence de formation mais aussi de la modulation (concernant les anciens contrats) ou l’obligation d’une visite médicale d’embauche. Dans le même temps, alors que le gouvernement projetait une diminution des contrats EVS notamment sur les missions d’aide administrative à la direction d’école, les mobilisations unitaires, les saisines des parlementaires ont permis de débloquer 36 millions d’euros permettant une reprise des affectations sur l’aide à la direction d’école.

 

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