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8 février 2012

Indemnités ECLAIR : la même somme pour tous !

Relance de la motion pour une même indemnité pour tous

Le SNUipp-FSU relance sa campagne en faveur d’une même indemnité pour tous les enseignants du premier degré intervenant en ECLAIR. Depuis septembre en effet, celle-ci leur est versée mais une part est modulable et accordée au mérite.

Alors que depuis le premier janvier la rémunération nette de tous les enseignants a diminué en raison de la hausse de la cotisation retraite et du changement de l’assiette pour le calcul de la CSG et de la CRDS, le SNUipp-FSU relance sa campagne en faveur d’une même indemnité pour tous les personnels travaillant en école ECLAIR. En effet, depuis la publication en septembre dernier du décret créant une indemnité spécifique ECLAIR, celle-ci comprend une part variable distribuée sur proposition de l’IEN. Le SNUipp, estime que cette mesure « rompt l’équité entre les collègues » en introduisant une rémunération « au mérite » qui risque de « diviser les personnels en les mettant en concurrence ». Le montant global de l’enveloppe à répartir entre les personnes concernées est fixe, mais varie selon les départements.

C’est pourquoi, dès novembre dernier, le SNUipp-FSU appelait les enseignants concernés à se mobiliser pour réclamer une même indemnité pour tous. Dans un contexte de baisse de la rémunération et de perte du pouvoir d’achat, son appel est plus que jamais d’actualité. Il propose aux équipes concernées de signer une motion à adresser à l’IA via l’IEN, indiquant notamment que non seulement l’indemnité « doit être la même pour tous » mais aussi qu’ elle « doit être revalorisée. » « Ensemble, nous nous engageons pour la réussite de nos élèves. Ensemble, nous voulons être reconnus. Nous demandons de pouvoir exercer notre métier en toute sérénité et professionnalisme avec du temps de concertation, du travail en équipe

Alors que l’ISS ZEP était indexée au point d’indice ce qui constituait un mécanisme d’évolution de son montant, rien de tel n’est prévu pour la part fixe de l’indemnité ECLAIR.

Elle règle la situation des collègues qui sont passés ECLAIR et qui ne percevaient pas l’indemnité ZEP. En revanche, elle questionne sur le devenir de l’indemnité ZEP pour ceux qui restent en RRS.

Le décret n°2011-1101 du 12 septembre 2011 crée, à compter du 1er septembre 2011, une indemnité spécifique ECLAIR. L’arrêté du 12 septembre 2011 en fixe le taux annuel.

Dans le 1er degré, cette indemnité concerne tous les enseignants qui exercent dans les écoles et établissements relevant du programme ECLAIR, qu’ils soient titulaires ou non. Dans les écoles et établissements anciennement ZEP, elle se substitue à l’ISS ZEP. Elle n’est pas cumulable avec la NBI attribuée au titre de la politique de la ville. Cependant, les personnels qui percevaient cette NBI avant le 1er septembre 2011 peuvent la conserver en lieu et place de cette nouvelle indemnité, lorsque son montant est plus favorable (cf. calcul du montant de leur retraite).

Cette indemnité comprend une part fixe éventuellement complétée par une part modulable.

La part fixe est proratisée en fonction de la durée effective de service pour les personnels qui exercent sur une partie de l’année scolaire ou sur une partie de leurs obligations hebdomadaires de service.

La part modulable sera allouée aux seuls enseignants qui accomplissent l’intégralité de leurs obligations de service en ECLAIR et « qui se voient confier, à titre accessoire, des activités, des missions et des responsabilités particulières au niveau de l’école ou de l’établissement ».

Au niveau de chaque école, l’IEN détermine, en concertation avec le directeur d’école et les autres maîtres, les modalités de mise en œuvre des activités, missions ou responsabilités particulières dans la limite de l’enveloppe déléguée par les autorités académiques.

L’IEN propose à l’IA les décisions individuelles d’attribution de la part modulable aux personnels enseignants concernés en fonction de leur participation effective aux activités, missions ou responsabilités mentionnées.

Taux et montants :

•Part fixe : 1 156 € (= indemnité ZEP : 1155,6 €) •Plafond de la part modulable : 2 400 €

Par ailleurs, l’indemnité de sujétion spéciale des directeurs d’école qui exercent dans un ECLAIR est désormais majorée de 50 %. 186,95 € pour les écoles de 1 à 4 classes ; 211,94 € pour les écoles de 5 à 9 classes ; 236,94 € pour les écoles de 10 classes et plus.

Ce qu’en pense le SNUipp :

Il s’agit d’une rupture avec le système de traitement existant puisque l’attribution de cette part dépendra des propositions que l’IEN fera à l’IA : il s’agit bien là d’une mesure en trompe-l’œil qui isole les collègues, qui introduit le mérite et qui risque de diviser les personnels en les mettant en concurrence (enveloppe dont le montant est fixe et à répartir entre les personnels concernés par des missions, des responsabilités particulières).

La part modulable. Son montant qui pourrait aller jusqu’au double de la part fixe, est contraint par une enveloppe budgétaire. Le terme « à titre accessoire » indique qu’il s’agit d’activités, de missions et de responsabilités qui s’ajoutent à ce qui est normalement exécuté dans le cadre du service. Cela constitue une rupture dans la politique de rémunération des enseignants des écoles : une indemnité au mérite accordée en fonction de « l’investissement constaté » ; ce qui est pour nous totalement inacceptable tout particulièrement dans un contexte où la charge de travail augmente..


Motion du conseil des maîtres

Indemnités ECLAIR : la même somme pour tous !

Le décret du 12 septembre 2011 institue une nouvelle indemnité spécifique pour les enseignants exerçant en ECLAIR. Grande première, cette indemnité comprendra une part modulable annuelle versée aux enseignants selon leur investissement particulier et sur des critères non définis.

Nous, les enseignants de l’école _________________________________ , sommes en désaccord total avec ces mesures de différenciation arbitraires. L’ indemnité spécifique que nous percevons du fait de notre engagement professionnel en Education prioritaire doit être la même pour tous ! Elle doit être revalorisée.

Ensemble, nous nous engageons pour la réussite de nos les élèves. Ensemble, nous voulons être reconnus. Nous demandons de pouvoir exercer notre métier en toute sérénité et professionnalité avec du temps de concertation, du travail en équipe.

 

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