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10 novembre 2011

CESU et Chèques-vacances : des avancées notables

Le ministère de la fonction publique d’état a annoncé, suite au vote unanime du comité, l’amélioration de deux prestations sociales : augmentation du CESU-garde d’enfant et élargissement de l’accès aux Chèques-vacances.

Ces avancées sont à mettre au crédit de la persévérance des organisations syndicales, dont la FSU, première organisation de la fonction publique d’état.

Ainsi les Chèques emploi service universel-garde d’enfant, dont le taux était inchangé depuis des années, devraient être revalorisés de 8,77% avec effet rétroactif au 1er janvier 2011. Les deux prestations, dont les bénéficiaires sont pour moitié à l’éducation nationale, sont attribuées pour rémunérer tout ou partie des frais de garde engagés par les parents, quel que soit le mode de garde (crèche, assistante maternelle agréée, garderie périscolaire, baby-sitting) pour des enfants de moins de 3 ans et de 3 à 6 ans.

Également négocié et voté à l’unanimité : l’élargissement de l’accès des fonctionnaires aux Chèques-Vacances. A compter du premier octobre 2011, la bonification de l’épargne par l’état, jusqu’alors entre 10 et 25% en fonction du Revenu fiscal de référence (RFR), comporte une nouvelle tranche à 30% pour les agents ayant le RFR le plus bas. Et le plafond du RFR est relevé de 15%.

Ticket CESU - Garde d’enfant de moins de 3 ans

Dans le cadre de l’action sociale interministérielle, le ministère chargé de la fonction publique a mis en place une aide financière pour la garde des enfants de moins de 3 ans, versée aux agents de l’Etat sous forme de Chèques emploi service universels entièrement préfinancés.

Cette aide, soumise à conditions de ressources, prend effet à la reprise d’activité à la fin de la période de congé de maternité ou d’adoption et permet de régler tout ou partie des frais de garde de l’enfant.

La participation de l’Etat par enfant varie dorénavant de 220 € à 655 € par an (revalorisation de 8,77% avec effet rétroactif au 01/01/11, décidée au CIAS du 25 octobre 2011) , en fonction du revenu fiscal de référence de l’année n-2.

La gestion du dispositif « CESU - garde d’enfant 0/3 ans » est assurée par Edenred, émetteur agréé de CESU.

Circulaire du 2 août 2007 relative à la mise en œuvre de la prestation

Lien vers le site dédié

Dépliant explicatif du programme

Formulaire de demande

Ticket CESU - Garde d’enfant de 3 à 6 ans

Dans le cadre de l’action sociale interministérielle, le ministère chargé de la fonction publique a mis en place une aide financière pour la garde des enfants de 3 à 6 ans, versée aux agents de l’Etat sous forme de Chèques emploi service universels entièrement préfinancés.

Cette aide, soumise à conditions de ressources, prend effet à la reprise d’activité à la fin de la période de congé de maternité ou d’adoption et permet de régler tout ou partie des frais de garde de l’enfant.

La participation de l’Etat par enfant varie dorénavant de 220 € à 655 € par an (revalorisation de 8,77% avec effet rétroactif au 01/01/11, décidée au CIAS du 25 octobre 2011) , en fonction du revenu fiscal de référence de l’année n-2.

La gestion du dispositif « CESU - garde d’enfant 3/6 ans » est assurée par Edenred, émetteur agréé de CESU.

Circulaire du 2 août 2007 relative à la mise en œuvre de la prestation

Lien vers le site dédié

Dépliant explicatif du programme

Formulaire de demande

 

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