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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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22 novembre 2011

Compte rendu du Conseil National du SNUipp-FSU : Texte action

Plan de rigueur : le gouvernement persiste et signe !

Après le G20 qui n’a eu pour seuls objectifs que de faire plier la Grèce et de « rassurer » les marchés, la situation économique et sociale reste inquiétante en Europe. La fuite en avant des États consistant à sabrer dans les dépenses publiques, aggrave la situation. Dans tous les pays les craintes des citoyens et leur opposition aux plans d’austérité face à l’avenir ne cessent de grandir.

En France le gouvernement a présenté son nouveau plan de rigueur, qui tout en fragilisant l’économie, consiste, comme le précédent, à faire porter les efforts essentiellement sur les salariés. En accélérant la réforme des retraites, en limitant la progression des dépenses de santé, en poursuivant la réduction des dépenses de l’État, en mettant en cause le financement des collectivités locales ce sont effectivement les salariés, du public comme du privé, les chômeurs, les jeunes et les retraités, qui sont mis à contribution sans distinction du niveau des revenus. Cela aggravera encore les inégalités. La désindexation partielle des prestations amènera une nouvelle dégradation du niveau de vie des familles les plus modestes et des privés d’emploi. Dans sa volonté de faire payer la crise aux salariés, le gouvernement tire les droits de tous les salariés vers le bas en proposant de porter à quatre les jours de carence dans le privé et d’instaurer le même principe sous forme d’une journée dans le public.

Le SNUipp avec la FSU s’oppose à ces propositions.

A l’opposé de mesures injustes, inefficaces et brutales, le SNUipp avec la FSU continue d’affirmer qu’il faut envisager des mesures structurelles (fiscalité, emploi et salaires) permettant à terme une réelle sortie de crise. Les services publics et la Fonction publique sont des leviers pour sortir de la crise et il faut en finir avec la suppression des emplois publics. Avec la FSU, il participe à la campagne initiée par ATTAC pour un audit citoyen de la dette. Il appelle à développer toutes les initiatives (rencontres, débats...) sur ces questions et proposera à la FSU la diffusion d’outils d’information auprès des collègues et usagers.

Le SNUipp avec la FSU demande que les organisations syndicales soient consultées sur la situation économique et sociale de notre pays. Ils appellent les salariés, les chômeurs et les jeunes à se rassembler et à agir pour faire face à cette situation. La construction d’une mobilisation unitaire massive est incontournable (grève, manifestations, ...). Le SNUipp propose que la FSU porte lors de la réunion interprofessionnelle comme première étape, une initiative nationale permettant sur tout le territoire un rassemblement de tous les salariés, les citoyens... avant les congés de fin d’année.

Budget 2012

Pour le 1er degré c’est un budget en forte diminution (hors pensions) qui a été voté le 9 novembre à l’Assemblée Nationale.

5 700 emplois seraient supprimés pour une prévision de 8 700 départs en retraite ce qui constitue quasiment un taux de non remplacement de 2 enseignants des écoles sur 3 et ce, alors même que 5 300 élèves supplémentaires sont attendus à la rentrée 2012. Depuis des années, le taux d’encadrement diminue, situant la France au dernier rang des pays de l’OCDE, loin derrière le Portugal, la Grèce ou l’Espagne.

À la veille des échéances électorales présidentielles et législatives, l’Élysée ne veut pas revivre les mobilisations de parents, d’élus et d’enseignants. Sous la pression, le président de la république a promis de « ne pas fermer de postes classes, hors évolution démographique ». Le ministère a clairement affirmé que les postes « hors-classe », ressources pourtant essentielles pour les élèves et le fonctionnement de l’école, allaient être une cible privilégiée.

Intervenants langues, Rased, enseignants remplaçants et conseillers pédagogiques sont visés. De plus, dans les écoles qui attendent des élèves supplémentaires, les ouvertures de classes seront impossibles et la scolarisation des moins de trois ans va poursuivre sa chute. Ainsi mise en œuvre cette politique laisserait des élèves en difficultés sans aide spécialisée, des classes sans remplaçants, des effectifs encore plus chargés. Le recours à des contractuels enseignants précaires déjà utilisé ponctuellement pour le remplacement serait étendu. Il importe dès maintenant de préparer les mobilisations en vue de la préparation de la carte scolaire qui montrera les conséquences concrètes de ce budget et dégradera encore les conditions de travail. Le SNUipp-FSU fera parvenir aux sections départementales un document en direction des parents, il s’adressera aux autres organisations syndicales, à l’ensemble des partenaires de l’école, dans la perspective de construire un mouvement le plus large possible (grève, manifestation nationale...), dès le début 2012 pour une autre politique budgétaire pour l’école, sans exclure des initiatives dès le mois de décembre.

Revaloriser nos carrières est devenu indispensable

Les comparaisons internationales montrent qu’en France les enseignants du premier degré sont parmi les moins bien payés des pays de l’OCDE. Pire, la France est le seul pays où le salaire moyen des enseignants a baissé au cours des dix dernières années. Ce déclassement salarial entraîne une moindre attractivité du métier d’enseignant illustré entre autre par la baisse continue du nombre de candidats se présentant au CRPE.

Les améliorations indiciaires en début de carrière et le saupoudrage des primes n’ont pu bénéficier qu’à une partie réduite de la profession, tout en accentuant les inégalités.

Ces mesures n’ont pas compensé la perte de pouvoir d’achat liée au gel de la valeur du point d’indice dans la fonction publique. Le SNUipp s’est adressé au ministre pour demander l’ouverture de négociations sur la revalorisation du métier d’enseignant. Elle doit déboucher sur des améliorations de carrière pour tous, ce qui entraîne une refonte de la grille indiciaire et une prise en compte de l’inflation dans la revalorisation du traitement indiciaire. En particulier, il n’est pas acceptable que seuls 3,7 % des professeurs des écoles terminent aujourd’hui leur carrière à l’indice terminal de leur corps qui devrait être atteint par tous. Par ailleurs, le SNUipp demande le versement d’une indemnité d’équipement professionnel .

Le SNUipp se donnera les outils nécessaires pour mener avec les personnels une campagne sur ces questions, les réunira pour les informer et agir dans le contexte des projets ministériels actuels.

ECLAIR :

Un décret met en place une indemnité spécifique pour les ECLAIR avec une part modulable proposée par l’IEN. Il s’agit d’une mesure qui rompt l’équité entre les collègues, introduit le mérite et risque de diviser les personnels. Le SNUipp-FSU lance une motion demandant la même indemnité pour tous et du temps de concertation et de travail en équipe.

Projet d’évaluation des enseignants

Le SNUipp-FSU vient de prendre connaissance des projets de textes modifiant en profondeur les modalités d’évaluation des enseignants et de déroulement de carrière.

A partir de la rentrée 2012, les enseignants seraient soumis à des entretiens professionnels menés par l’IEN qui comprendraient pour une part un dispositif d’auto-évaluations. Dès 2015, l’inspecteur de circonscription « distribuera » quelques réductions d’ancienneté quantifiées par le ministère. Pour le reste, l’avancement d’échelon se ferait au rythme le plus défavorable, à savoir l’ancienneté. Cette mesure dégraderait à nouveau le pouvoir d’achat des enseignants alors qu’une réelle revalorisation des carrières est indispensable. De plus, cela aurait des conséquences sur l’échelon au moment du départ à la retraite. Une nouvelle fois, le ministère compte faire des économies sur le dos des enseignants.

Si le dispositif actuel d’évaluation est vécu comme injuste tant le poids de la première inspection pèse sur toute la carrière, et inefficace tant il se résume à une simple mise en conformité, le projet du ministère n’améliore absolument pas la situation. Il va créer de la division dans les écoles. Cela ira à l’encontre du travail en équipe nécessaire à la réussite des élèves. Cela accentuera la pression directe et peut renforcer l’arbitraire de la hiérarchie, dans une conception managériale de la gestion des enseignants. La reconnaissance de l’expérience professionnelle liée à l’ancienneté serait complètement minorée. Pour toutes ces raisons, le SNUipp rejette catégoriquement ces évolutions et s’oppose à ce projet. Il exige que les discussions s’engagent sur d’autres bases. Les modalités d’évaluation des enseignants, doivent être déconnectées de l’évolution de carrière, et être concrètement améliorées. Le SNUipp-FSU porte le projet d’une évaluation formative qui soit une aide au développement professionnel pour que les enseignants soient encore mieux armés pour faire réussir tous les élèves. Il défend les principes d’équité, d’égalité de traitement et de carrière, de transparence, garantis notamment par le contrôle paritaire. Sur tous ces points, il s’engage à informer les enseignants, à débattre pour agir. Il s’adresse aux syndicats de la FSU et aux autres organisations syndicales pour construire une expression commune forte et organiser la riposte nécessaire.

Direction et Fonctionnement de l’école :

Le fonctionnement des équipes d’école est de plus en plus sous tension soumis à la la multiplication des injonctions et des nouvelles tâches sur des temps de plus en plus contraints

Pour les directrices et directeurs d’école, s’ajoute le sentiment d’être les éléments d’une chaîne descendante, au détriment de la vie de l’école et de l’équipe. Les collègues se retrouvent de plus en plus confrontés à l’isolement dans l’exercice de leur fonction.

Les annonces gouvernementales de recrutement de 4000 CUI pour l’aide à la direction alors qu’elles ne couvraient pas tous les besoins n’ont pas été concrétisées sur le terrain.

Le SNUipp-FSU appelle les enseignants à poursuivre et amplifier l’action « Halte à la surcharge...Je réponds… quand j’ai le temps ». Le SNUipp FSU organisera le 1er février 2012 un conseil national technique « Direction et Fonctionnement de l’Ecole » Dans ce contexte, le SNUipp FSU réaffirme ses revendications en matière de temps de décharge, en matière de reconnaissance indiciaire de la fonction de direction, et d’une nécessaire clarification des missions et responsabilités et son exigence d’augmentation du temps de concertation pour tous les collègues.

De nombreuses tâches de secrétariat administratif sont à exercer dans les écoles. Le SNUipp FSU exige la création d’un véritable métier d’aide à la direction et au fonctionnement d’école avec des emplois statutaires et pérennes de la fonction publique, avec une réelle carrière,(une grille indiciaire, des droits et une réelle formation).

Emplois aidés :

Dans un rapport récent, la Cour des Comptes juge les résultats des emplois aidés « décevants ». Elle mentionne des études faisant apparaître un « effet nul, voire négatif » sur le retour à l’emploi des personnels ayant exercé dans le secteur non-marchand. Elle juge sévèrement l’éducation nationale sur le non respect de ses obligations de formation professionnelle des EVS. Plusieurs centaines d’EVS soutenus par le SNUipp ont maintenant déposé des recours individuels ou collectifs devant les prud’hommes. Ils demandent l’application du code du travail (la transformation de leur CDD en CDI) et obtiennent des indemnités liées au licenciement.

Les besoins en personnels qualifiés pour l’aide à la direction d’école et pour l’accompagnement des enfants handicapés sont de plus en plus prégnants. Le SNUipp FSU continue d’exiger la création d’emplois statutaires et pérennes au sein de la fonction publique pour les missions remplies par ces personnels précaires.

IUFM et début de carrière

De nombreux points du rapport Jolion (octobre 2011) confortent la demande du SNUipp-FSU de retrait de la réforme et d’ouverture de discussions pour une toute autre formation des enseignants. Celle-ci devrait être conçue selon un continuum intégrant des modules de préprofessionnalisation dès la licence, un concours avec des épreuves disciplinaires et professionnelles, l’organisation d’une véritable alternance progressive, et la reconnaissance de la formation par un master.

Le ministère indique sur son site que les étudiants lauréats des concours n’auront plus à justifier de la certification de langue (CLES2) pour être recrutés s’ils ont obtenu des crédits de langues vivantes étrangères au sein de leur masters.

Il apporte ici une première réponse à la campagne d’interpellation menée par l’ensemble des syndicats de la FSU dont le SNUipp. Mais, tout n’est pas encore réglé. Certains masters, notamment ceux préparant au métier de Professeurs d’Ecole, ne proposent pas d’unités spécifiques en langue. Le SNUipp-FSU demande au ministère de clarifier officiellement et précisément ces situations qui génèrent de l’inégalité devant le concours. En l’état, le SNUipp-FSU demande que la certification CLES2 ne soit pas exigible pour être recruté en tant que stagiaire. Il fait la même requête concernant la certification C2i2e (informatique et internet) qui pose les mêmes problèmes. Avec les syndicats de la FSU, Le SNUipp-FSU propose une pétition. Le SNUipp-FSU participera à l’élaboration des initiatives fédérales pour dénoncer les effets de la réforme de la formation. Il poursuit son enquête sur la mise en place des masters en alternance dans 16 académies.

Il dénonce d’ores et déjà la bricolage de cette formation, les disparités dans les contenus, les horaires, les rémunérations ainsi que la surcharge de travail des étudiants.

La parution de la circulaire « professionnalisation » de la formation du 14 septembre pose de nombreux problèmes. L’un de ceux-ci est la diminution du salaire hebdomadaire qui passe pour les étudiants en stage en responsabilité massé ou filé de 617,33 € à 495,44 €. Cette situation est inacceptable.

Le SNUipp/FSU dénonce le recours à des personnels contractuels en lieu et place d’enseignants titulaires et formés. Dans l’urgence, il demande l’ouverture de la liste complémentaire au concours 2011 par mesure dérogatoire.

Repères pour "organiser la progressivité des apprentissages" Le MEN s’apprête à publier, en annexe aux programmes 2008, des repères pour "organiser la progressivité des apprentissages" en EPS, langues vivantes, sciences et technologie, histoire et géographie et instruction civique et morale en Cycle 2 et 3. Le SNUipp FSU a exigé que le caractère indicatif de ces progressions soit clairement mentionné, il sera vigilant à ce qu’aucune pression ne soit exercée sur les équipes. Le SNUipp FSU a également exprimé son profond désaccord avec ce projet qui amplifie la philosophie des programmes de 2008, avec une volonté de retour à une pédagogie idéalisée d’ un autre temps qui éloigne les élèves d’une démarche active incitant davantage à comprendre le monde et à agir sur lui. Certains repères en histoire concernant les références à la vie de Jésus sont une atteinte à l’enseignement du fait historique et à la laïcité, valeur fondatrice de l’école publique.

Le SNUipp FSU a voté contre ce projet en CSE et informera largement la profession des enjeux de ce dossier.

Évaluations en Maternelle

Un récent projet d’évaluations en grande section, qui visait à déterminer les élèves à « risques » voire « haut risque » a fait scandale. La mobilisation a fait reculer le ministre qui a ouvert des discussions. Il est aujourd’hui question d’outils conçus comme des aides au repérage d’éventuelles difficultés. Ils seront facultatifs. Le SNUipp reste très vigilant, d’une part pour qu’aucune évaluation ne revête un caractère prédictif sur les compétences des élèves mais également pour que la médecine scolaire conserve, voire retrouve les moyens de jouer tout son rôle dans le dépistage à la fin de la GS. Les aides mises à disposition des enseignants doivent être des outils d’analyse des réussites et difficultés des élèves.

RASED

La suppression de 5700 postes prévue dans le premier degré en 2012 cible à nouveau les RASED. La quasi-absence de départs en formations spécialisées dans les options E et G, comme leur forte diminution pour les psychologues scolaires, contribuent à l’asphyxie de ces dispositifs. Le récent rapport des parlementaires Xavier Breton et Gérard Gaudron pointe 3 scénarii possibles dans ce cadre :
- une mise en extinction des RASED, jugée inacceptable par les auteurs, au vu de l’utilité des RASED
- la fusion des options E et G
- la sédentarisation des maîtres E et la constitution d’un bassin de maîtres G.

Le SNUipp-FSU poursuit son travail dans le cadre du collectif RASED : adresse à l’ensemble des élus (motions d’écoles, lettres), débats autour du film de la FNAREN... demande d’audience au ministre de l’Education Nationale. Il proposera à ses partenaires de donner toute la visibilité nécessaire dans le cadre de la mobilisation générale pour l’école.

Scolarisation des élèves en situation de handicap.

Si le ministère affiche des chiffres en progression dans ce domaine, les moyens ne suivent pas, les enseignants sont très seuls pour faire face : manque d’AVS dans les écoles, manque de places dans les structures spécialisées, effectifs de CLIS et d’ULIS dans de nombreux départements qui dépassent les préconisations des textes, postes d’enseignants menacés en service de soins,... Dans les Unités d’Enseignement, des postes sont récupérés à l’occasion des signatures des conventions constitutives, et les contentieux sur les obligations réglementaires de services, ou la coordination pédagogique ne sont toujours pas réglés.

Le SNUipp-FSU s’adressera à nouveau au ministère pour que des discussions s’engagent sur ces questions. Il organisera, dans les prochains mois, une journée nationale « Unités d’Enseignement ».

LPC :

Le SNUipp-FSU rappelle son opposition au LPC et appelle à ne pas le remplir.

De même, il rappelle que la version numérique n’est pas obligatoire. Un 4 pages sera mis à disposition des sections départementales pour mener le débat avec les collègues et les parents d’élèves. Il poursuivra la réflexion dans le cadre fédéral pour demander l’abandon du LPC.

Droit et Liberté et international

La crise aggrave la précarité, les populations les plus en difficulté en sont les premières victimes. Pauvreté et exclusion réduisent ou empêchent l’accès aux droits fondamentaux (logement, santé, éducation). Le SNUipp-FSU soutient et participe aux collectifs RESF, Collectif pour le droit à la scolarisation des enfants roms, « Urgence un toit », Collectif contre les violences faites aux femmes... et s’investit dans les mobilisations.

Il appelle à participer à la Journée Mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant qui aura lieu dimanche 20 novembre à Paris et en province, ainsi qu’à la Semaine de la solidarité internationale du 12 au 20 novembre qui manifeste la volonté de recréer lien et solidarités. C’est aussi l’objet des Ateliers pour l’école organisés par ATD Quart Monde du 11 au 13 novembre, dans lesquels le SNUipp-FSU est engagé avec le comité interpartenarial. Une plate-forme citoyenne est en cours d’élaboration et sera soumise aux candidat-e-s à l’élection présidentielle. Le SNUipp-FSU participera à la diffusion et à la promotion de cette plate-forme.

Le SNUipp-FSU initie avec des collègues volontaires un projet destiné à montrer qu’il est possible de commencer à lutter contre l’homophobie dès l’école primaire (aboutissement mai 2013).

Elections professionnelles

Le vote des personnels a conforté la première place de la FSU et de ses syndicats.

C’est un échec pour ceux qui espéraient changer les équilibres. Ces élections sont marquées dans l’éducation nationale par une baisse importante de la participation. Le ministère en porte la responsabilité. La nouvelle modalité de vote, les nombreux dysfonctionnements, et le calendrier imposés en sont les principales raisons. Il nous faut cependant analyser le lien des enseignants avec le collectif, avec le syndicat. Le SNUipp-FSU engage cette réflexion dans ses sections départementales.

Dans le premier degré, le SNUipp-FSU poursuit sa progression et reste le premier syndicat.

Ce succès s’appuie sur un vote de proximité (CAPD) qui impulse un vote en série sur les autres scrutins. Les nouvelles modalités par le vote en série ont réduit les écarts entre les scrutins locaux et nationaux. Dans l’éducation nationale, la FSU demeure largement la première organisation représentative et se retrouve confortée. Ces résultats sont dus à une forte mobilisation des militants du SNUipp-FSU, de ceux de la fédération et de ses syndicats, confrontés à de profonds changements dans un temps très réduit. Pour la première fois, les personnels étaient appelés à voter pour les CT, le CTM étant dorénavant la mesure de la représentativité. Les périmètres électoraux étant différents entre CAPN et CTM, il est difficile de comparer ces deux types d’élections. L’organisation mise en place a permis de gérer convenablement cette situation, même si elle est perfectible notamment dans le lien avec les structures fédérales, constat applicable pour les élections dans les autres secteurs.

Au niveau de la fonction publique de l’état, la FSU progresse dans la plupart des ministères et établissement où elle présentait des candidats et étend son audience. La modalité de vote à l’éducation nationale, ses conséquences sur la participation, minore sa représentativité.

Le SNUipp-FSU demande, avec la FSU, qu’aboutissent les commissions d’enquête gouvernementale et parlementaire sur ce scrutin et qu’en 2014, les élections soient organisées sur le principe de l’équité et de l’égalité dans la fonction publique. La représentativité à ce niveau doit être définie par le vote des agents, non par le choix des modalités de vote.

Dans l’éducation nationale, le SNUipp-FSU se prononce pour un autre calendrier et une réelle mise en place de moyens collectifs de vote sur le lieu de travail (bureaux de vote).

Syndicalisation

Alors que la période des élections professionnelles vient de se terminer, la question de la syndicalisation doit désormais être une priorité pour les équipes départementales dans les semaines et mois qui viennent. Le point de syndicalisation du mois de novembre ne confirme pas la hausse enregistrée lors de celui du mois d’octobre. Cette première période de l’année scolaire aura été l’occasion de nombreux contacts avec les collègues dans le cadre de rencontres diverses et pour les appeler à voter. Il s’agit maintenant de transformer l’essai et de tout mettre en œuvre pour que les résultats aux élections soient suivis par une syndicalisation plus importante de la profession. Une attention particulière devra être portée à la syndicalisation des jeunes. Des outils, des aides militantes sont à la disposition des sections pour engager ce travail.

Pour : 89, Contre : 1, Abstentions : 10, NPPV : 1

 

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