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12 janvier 2012

COMPTE RENDU DE LA NEGOCIATION PREALABLE AVEC L’IA DANS LE CADRE DE L’ALERTE SOCIALE

mardi 10 janvier de 17h00 à 18h00

Jeudi 5 janvier, nous avons lancé une alerte sociale. L’IA devait nous convoquer dans les 3 jours pour que nous puissions lui exprimer les motifs nous poussant à envisager le dépôt d’un préavis de grève comme l’oblige le nouveau protocole lié à la fameuse loi sur la « rénovation du dialogue social ». N’ayant rien reçu de l’IA depuis, nous l’avons appelée ce mardi en début d’après midi. Elle nous a alors proposé de nous recevoir le soir même, à 17H00. Nous avons accepté afin de ne pas perdre plus de temps.

Remarque : ci-dessous l’article 5 du décret no 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève prévue aux articles L. 133-2 et L. 133-11 du code de l’éducation

« Art. 5. − Un relevé de conclusions de la négociation élaboré par l’autorité administrative est proposé à la signature des représentants de l’organisation syndicale ayant participé à la négociation. Ce relevé de conclusions contient au moins : a) Les motifs ayant conduit à envisager le dépôt d’un préavis de grève, les revendications afférentes ainsi que les autres informations mentionnées au deuxième alinéa de l’article 2 du présent décret ; b) Les conditions d’organisation et de déroulement de la négociation préalable ; c) La nature des informations et des réponses apportées par l’autorité administrative saisie, relativement aux motifs invoqués par l’organisation syndicale ; d) Les positions finales respectives des parties à la négociation et la liste des points d’accord et de désaccord éventuels constatés au terme de la négociation préalable ; e) Le cas échéant, les modalités selon lesquelles les déclarations préalables prévues à l’article L. 133-4 du code de l’éducation sont transmises à l’autorité administrative. L’autorité administrative compétente procède par tout moyen de son choix à la communication du relevé de conclusions aux personnels enseignants concernés. »

RAPPEL : NOTRE COURRIER D’ALERTE SOCIALE :

Madame l’Inspectrice d’académie Nous avons l’honneur de vous notifier les motifs qui nous conduisent à envisager le dépôt d’un préavis de grève.

Le dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux dégrade les conditions de travail des élèves et des enseignants.

Les suppressions de postes dans le département ne permettront pas d’effectuer la rentrée 2012 dans de bonnes conditions.

C’est pourquoi le SNUipp-FSU 87 vous fait part des motifs qui peut le conduire à déposer un préavis de grève pour les enseignants des écoles :
- répartition des emplois à la rentrée 2012 dans le département ;
- situation des Rased, du remplacement, de la scolarisation des moins de 3 ans, de l’enseignement des langues vivantes dans le département ;
- effectifs et taille des classes dans les écoles du département
- situation dans le département : spécificités locales, situations des personnels (temps partiels, droit à congés, formation continue, pouvoir d’achat,...) ;

Le SNUipp-FSU exige l’arrêt des suppressions d’emplois et un autre budget pour l’école publique.

Nous avons d’emblée demandé à l’IA comment elle comptait s’y prendre pour récupérer 42 postes dans notre département alors même que, selon sa propre administration, il manquait déjà 60 postes de remplaçants pour pouvoir fonctionner correctement.

On s’est également étonné d’avoir reçu une convocation à un groupe de travail sur la carte scolaire pour le lundi 30 janvier à 14H00 alors même que nous ne connaissions toujours pas les dates de CTD et CDEN sur la question. (Nous avons été contactés la semaine dernière par le SE-UNSA qui nous a proposé de demander ensemble un groupe de travail sur la question. Nous avions refusé cette proposition, les conditions n’étant selon nous pas réunies pour cela.) Nous avons également expliqué à l’IA que participer à un groupe de travail sur la carte scolaire dans ces conditions là n’était pas possible. Pas question pour nous non plus de « choisir » qui serait supprimé, qui ne le serait pas alors même que le nombre des élèves va augmenter dans notre département (+ 24 selon les dernières prévisions) pendant que 42 postes vont être supprimés ! L’IA nous a dit qu’elle comprenait parfaitement notre position. Elle a concédé que les fermetures ne pourraient pas se faire sans douleur et qu’il n’était pas question de laisser à penser que là où auront lieu les suppressions se trouvaient des collègues qui ne travaillaient pas. Elle nous a expliqué qu’elle devait appliquer ces mesures et qu’elle n’avait pas le pouvoir pour les modifier.

Dans ces conditions, nous lui avons dit que nous n’étions pas satisfaits dans nos revendications et que nous allions immanquablement être dans l’obligation de déposer un préavis de grève très prochainement.

Pendant l’entretien, nous avons démontré que supprimer autant de postes ne relevait que d’une logique purement comptable, bien loin des problèmes des élèves et des enseignants. Nous avons prévenu que ce serait les plus fragiles, les plus en difficultés qui seraient les premières victimes de ces mesures. L’IA nous a d’ailleurs dit qu’elle serait obligé de supprimer les postes de Maître E (en essayant de maintenir les G qui ont une plus grande spécificité), hormis en ZEP (il reste 21 postes de maître E dont 6 en ZEP, donc 15 suppressions… Mais restent encore 27 postes à trouver ! Auxquels il faudra bien rajouter ceux incontournables des créations de postes, les effectifs dans certaines écoles l’y obligeant…) Nous nous sommes opposés à cette vision et avons expliqué que les collègues spécialisés avaient suivi une formation, avaient passé des épreuves et avaient une (petite) reconnaissance financière. « Accessoirement », nous avons souligné tout l’intérêt et l’utilité de leur travail avec les enfants les plus en difficulté. Les RASED, déjà lourdement touchés, vont donc être encore une source de gisements de postes à récupérer ! Elle nous a dit qu’elle ferait tout son possible pour qu’il y ait le moins de fermetures de classes possibles. Nous avons rappelé une nouvelle fois la situation dans le domaine du remplacement mais aussi de la formation continue, si tant est que l’on puisse encore la nommer de cette manière.

Nous avons aussi tenu à témoigner de la lassitude, l’écœurement, le désarroi… des enseignants : le métier est de plus en plus difficile, avec des conditions de travail qui se dégradent sans cesse et la hiérarchie n’est pas perçue comme une protection ou une aide pour l’enseignant, bien au contraire. Quant à la reconnaissance en terme de salaire, elle correspond bien au ressenti et au vécu des collègues. L’IA n’a pas pu ou su commenter ces remarques-là…

Liliane Raynaud & Fabrice Prémaud, co secrétaires du SNUipp-FSU 87

 

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