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24 janvier 2012

PHOTOCOPIE ET REPROGRAPHIE A L’ECOLE

Une circulaire parue au BO du 19 janvier 2012 définit de nouvelles modalités de mise en oeuvre dans les écoles du contrat sur la reproduction par reprographies d’oeuvres protégées, passé entre le centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), la société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) et le ministère de l’éducation nationale. Ces nouvelles règles couvrent la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

Cette circulaire restreint une nouvelle fois les possibilités de reproduction de documents à l’école : 100 pages A4 / élève / an dans le contrat précédent, 80 pages A4 / élève / an aujourd’hui avec un objectif clairement affiché de 40 pages A4 / élève / an afin de réduire les coûts.

A l’école maternelle, cette utilisation de photocopies y étant décrite comme devant rester ’’tout à fait exceptionnel’’, il n’y est pas fixé de seuil.

 

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