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26 janvier 2012

Affelnet et convocation des directeurs

Les directrices et les directeurs d’école ont reçu une "convocation de stagiaire" pour "formation Affelnet des directeurs". C’est assez remarquable de constater que du jour au lendemain l’administration trouve les moyens pour tous les convoquer. Nous avons appelé l’IA et laissé un message sur boîte vocale dans lequel nous lui demandons sur quel temps ce travail supplémentaire sera pris. L’IAA, Mr Bustreau, joint par téléphone, nous a dit que le temps serait récupéré sur le temps de conférence pédagogique ou sur un autre temps. Nous lui avons demandé de produire une note sur la question, il nous a répondu qu’il le ferait. Nous lui avons dit que, comme la charge de travail des directeurs serait augmentée, il avait sûrement envisagé des compensations... en fait, non ! Aussi, RV à la RIS direction le 8 février pour construire ensemble une riposte à la surcharge de travail sans cesse en augmentation !

Affelnet 6ème et LPC numérique

Synthèses des déclarations CNIL des deux applications ainsi qu’un courrier adressé à la CNIL faisant des remarques sur ces deux applications.

AFFELNET 6ème

(d’après déclaration CNIL)

Objectif de l’application :
- Gérer les passages en 6ème et l’orientation des élèves ;
- Dématérialiser le dossier ;
- Disposer d’indicateurs départementaux sur les affectations ;
- Transférer les données, identité et domicile, de BE1D vers SCONET.

Déclaration CNIL : AFFELNET 6ème a fait l’objet d’une déclaration le 29/04/2010, d’un récépissé avec remarques le 12/08/2010 et d’une information complémentaire prenant en compte les demandes de la CNIL en décembre 2010.

Sécurisation : Accès par clé OTP. Accès autorisé pour directeur, principal de collège, IEN, IA chacun pour les élèves le concernant.

Procédure : Ecole - Constitution de la liste des élèves : Dans BE1D, constitution de la liste des élèves concernés et transfert vers AFFELNET 6ème. Il s’agit d’un transfert de données. Il n’y a pas d’interconnexion( ). Cette opération ne peut se faire que dans une période déterminée par l’IA.

Ecole - Edition du volet 1 : Dans AFFELNET, le directeur doit imprimer le volet 1 et le transmettre pour vérification à chaque famille. Ce volet d’une page comporte les informations concernant l’identité et le domicile de l’élève, de ses parents et/ou tuteurs légaux. Les familles apportent les corrections éventuelles.

Ecole - Mise à jour des données du volet 1 : Le directeur effectue dans AFFELNET les corrections éventuelles concernant le domicile ou le changement de domicile.

Ecole - Saisie des langues étudiées : Le directeur doit saisir pour chaque élève les langues étudiées en élémentaire. Cette saisie peut se faire par lots.

Ecole - Saisie du collège de secteur : Le directeur doit attribuer pour chaque élève le collège de secteur. Cette attribution peut se faire par lots.

Ecole - Edition du volet 2 : Le volet 2 est transmis aux familles pour être complété. Ce volet de 2 pages porte sur le choix du collège, la langue et la formation demandée, l’éventuelle demande de dérogation avec motif.

Ecole - Saisie des vœux : A partir des retours des volets 2, le directeur saisit les vœux formulés pour chaque élève. Le nombre et la nature des dérogations sont définis par l’IA.

Ecole - Saisie des décisions de passage : Le directeur effectue les passages (peut se faire par lots).

Ecole - Déclaration de complétude du dossier : Cette opération permet d’affecter un état complet/incomplet aux dossiers des élèves. Elle peut se faire par lots.

IA - Affectation : Les données validées par le directeur sont traitées par l’IA en fonction des critères de dérogation, des commissions d’appel…

IA - Edition des élèves affectés : Les IEN, directeurs et principaux de collège connaissent les affectations des élèves les concernant.

Collège - Transfert des données dans SCONET : Transfert dans SCONET des dossiers des élèves affectés sous AFFELNET 6ème excepté l’INE 1er degré. Un nouvel INE est alors constitué pour la scolarisation dans le second degré.

Liste des champs issus de BE1D
- Etablissement : RNE, nom, ville, circonscription IEN
- Elève : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, niveau ou cycle, adresse (Voir remarque dans la lettre à la CNIL)
- Responsables légaux : nom, prénom, adresse.

Conservation des données Période nécessaire aux affectations.

SNUipp-FSU

Fiche présentation Livret Personnel de Compétence numérique

(d’après déclaration CNIL)

Remarque préalable : l’application mise en œuvre à ce jour est l’application second degré qui n’est pas transposable dans son intégralité en raison de l’organisation différente des deux niveaux. L’application premier degré est en cours de finalisation et de déclaration à la CNIL. Les renseignements ci-dessous combinent le constat fait sur l’application second degré.

Objectif de l’application Traitement automatisé du LPC.

Déclaration CNIL : Déclaration pour le LPC 2nd degré le 15/07/2010 avec remarques de la CNIL. L’application second degré n’est pas applicable en l’état au premier degré, elle devra faire l’objet d’une modification.

Sécurisation : Accès par clé OTP. Accès autorisé pour le directeur*, le principal de collège public. L’accès aux données personnelles restent internes à l’établissement. Les éléments statistiques sont accessibles aux établissements, académies et ministère.

Procédure :

- Ecole - constitution de la liste des élèves Par l’établissement

- Ecole – saisie des compétences validées Fiche par fiche ou par lots, saisie des dates de validation des items et des compétences.

- Ecole – édition de documents Attestation, bilan élève, synthèse par compétence par classe, synthèse globale (au format PDF), statistiques établissement .

Calendrier

Tout le long de la scolarité pour les items, en fin de palier pour les compétences.

Liste des champs
- Établissement : nom, prénom de l’enseignant,
- Élève : INE, nom, prénom, sexe, date de naissance, niveau ou cycle. Pour le premier degré, l’INE ne figurera pas d’après le ministère (à vérifier).
- Ensemble des items et compétences.

Conservation des données De l’ouverture du livret jusqu’à la validation par l’élève de l’ensemble des compétences du socle commun, au maximum jusqu’à sa sortie de l’enseignement secondaire.

* informations orales obtenues au ministère en audience.

Lettre à la CNIL Paris le 10 mai 2011

Objet : Déclaration n°1427543 relative à l’application « AFFELNET 6ème » Déclaration n °1425236 relative au « Livret Personnel de Compétences »

Monsieur le Président,

Je tiens à attirer votre attention au sujet de l’application « AFFELNET 6ème » et de la numérisation du « Livret personnel de Compétences » qui vont se généraliser à l’école primaire.

Après lecture de la déclaration relative à l’application « AFFELNET 6ème » transmise par la direction générale du Ministère de l’Éducation nationale, nous constatons que ni dans la déclaration, ni dans l’annexe jointe ne figure la donnée relative à l’INE alors qu’elle apparaît dans l’application sur les fiches élèves (Voir copie d’écran ci-dessous).

Nous nous permettons de rappeler que suite à la décision du conseil d’état du 19 juillet 2010, l’INE a une durée de conservation de 5 ans après la sortie de l’établissement scolaire du 1er degré, il ne peut donc être utilisé lors de la scolarisation dans l’enseignement secondaire. Il n’y a aucun besoin d’exporter cette donnée de l’application « Base Elèves 1er degré » vers l’application « AFFELNET 6ème ». Nous souhaiterions connaître l’avis de la CNIL à ce sujet.

D’autre part, des exigences avaient été formulées par le Conseil d’Etat contre la présence de référence au handicap dans BE1D qui figure pour les dérogations dans « AFFELNET 6ème ». Des élèves changeant de domicile à tout moment de l’année et qu’il n’y a pas de possibilité de création de fiche élève dans « AFFELNET 6ème », quel lien et à quel rythme des mises à jour peuvent-ils permettre de gérer des admissions en cours de de traitement ?

Concernant la numérisation du « livret personnel de compétences », la CNIL a émis plusieurs remarques notamment concernant son extension aux écoles du 1er degré dès la rentrée 2011 (décret 2007-860 du 14 mai 2007 confirmé par la circulaire de rentrée n° 2011-071 du 2 mai 2011 ). Nous souhaiterions avoir connaissance de l’état de ce dossier auprès de la CNIL (nouvelle déclaration ou déclaration modifiée, réponse au courrier de la CNIL). Concernant l’INE, nous formulons la même remarque que pour l’application « AFFELNET ».

Dans la dernière période, de nombreuses applications, bases de données se mettent en place concernant les élèves ou les personnels de l’Education nationale sans pour autant avoir toute la transparence sur leur utilisation. Les enseignants sont appelés à y saisir des données sans en connaître précisément leur finalité. Le SNUipp-FSU, premier syndicat représentatif des instituteurs et professeurs des écoles, est à votre disposition pour tout échange sur ces applications.

Nous demandons la mise à notre disposition, conformément à l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978, de la liste des traitements automatiques, des décisions et recommandations de la CNIL concernant les applications du ministère de l’Education nationale : BNIE (base nationale identifiants élèves), BE1D (Base élèves 1er degré), AFFELNET 6ème, Livret Personnel de Compétences, Mosart (Module de saisie des absences et des retenues sur traitement).

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Sébastien SIHR

 

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