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7 février 2012

CTSD : compte-rendu

Le CTSD s’est tenu de 9 heures à 15h30 sans interruption !

Comme on pouvait s’en douter, l’administration ne voulant pas revoir la dotation pour la Haute-Vienne qui reste donc à - 42, la bataille a été rude. Même si à l’issue de cette commission nous n’avons pas de nouvelle liste, le résultat sera de toute façon catastrophique :

La mobilisation doit se poursuivre !

Pour chaque fermeture de classe proposée par l’administration, nous avons rectifié les chiffres au besoin (c’est à dire souvent !) et défendu l’intérêt de chaque école et de chaque poste. Déroulement de la commission :

- la FSU a proposé des amendements au règlement intérieur du CTSD ; en effet le comité technique paritaire départemental (CTPD) est maintenant remplacé par le comité technique spécial départemental. Après de longues explications, l’ensemble des demandes a été accepté.

- Nous avons interpelé la directrice d’académie (DASEN, ex-IA) ; celle-ci ayant annoncé sur TF1 que les élèves n’étaient pas là ( !) nous lui avons donc demandé quels étaient les chiffres réels. La DASEN n’a pas répondu...

- La DASEN a déclaré qu’ils avaient fait le choix de ne pas supprimer les RASED (Mazette, on aurait raté quelque chose... ?) Nous nous sommes insurgés contre cette façon de parler de ces suppressions. Nous avons tenu à exprimer le désarroi de nos collègues touchés par ces mesures de cartes uniquement motivées par le fait de supprimer. Leur investissement dans leur formation et dans leur travail connaît ainsi une bien triste fin. Le manque de reconnaissance, de plus en plus prégnant, est là particulièrement violent.

- Concernant le manque à gagner en terme de rémunération, conséquence des suppressions de maîtres E, maîtres formateurs et autres conseillers pédagogiques, nous avons demandé que des mesures de compensations soient prises si l’administration persistait à vouloir effectuer ces suppressions. Concernant les directrices et directeurs d’écoles, nous avons aussi dit que les suppressions n’étaient pas sans conséquences, allant jusqu’à la quadruple peine : moins de décharge, plus d’élèves par classe, moins de bonification indiciaire (et donc une baisse de salaire) et plus de maître E !

- Concernant les écoles d’application déclassées, nous avons fait remarquer que se priver d’une école avec des caractéristiques rurales et d’une autre avec des caractéristiques ZEP urbaines n’était pas une bonne chose. Quant à l’investissement des équipes dans ces deux écoles, comme pour les maîtres E, il est nié.

- Concernant la scolarisation des 2 ans, l’administration fait remarquer que, même en ZRR, elle est très faible. (Mais si quand on s’entend dire que de toute façon ils ne seront pas pris en compte dans les effectifs, comment pourrait-il en être autrement ?). Nous avons également rappelé l’obligation de la prise en compte des deux ans dans les ZRR et les conditions particulières concernant les zones de montagnes (voir ci-joint). L’administration a convenu que ces élèves devaient être comptabilisés dans les effectifs.

- A la question « Quand et où allons-nous parler des collèges ? », la DASEN a précisé que les collèges n’étaient pas à l’ordre du jour ; mais quel comité s’en chargera alors puisqu’il n’en a pas non plus été question au CTA ? Réponse : « Je vais me retourner vers Mr le recteur pour trouver une solution. »

- Nous avons demandé si les seuils d’ouverture et de fermeture étaient modifiés pour cette carte scolaire ; elle nous a répondu que non ! Tout en faisant remarquer que les seuils ne sont qu’indicatifs, ou comment justifier une fermeture sans respecter ceux-ci !

- Remarque concernant les BFC (Brigade Formation Continue) : l’administration envisage de fondre la BFC avec la brigade départementale maladie. Nous avons dit que la formation continue était en voie de disparition et que cette proposition ne faisait que confirmer son devenir. Nous avons rappelé que si cette proposition se confirmait, il s’agissait d’une nouvelle mesure de carte scolaire et qu’elle devait trouver sa traduction au prochain PV du CDEN. Les collègues concernés doivent alors pouvoir bénéficier des points de suppression s’ils ne veulent pas intégrer la brigade départementale.

A la suite de toutes les remarques et l’examen (méticuleux) de chaque mesure envisagée l’administration nous présentera un nouveau projet lors du deuxième CTSD convoqué vendredi 17 février à 9H, toujours salle Lormier à l’IA.

Jusqu’au CDEN (prévu le 21 février), les mesures peuvent (et doivent !) changer :

NE LÂCHONS RIEN !

PARTICIPONS A TOUTES LES ACTIONS

Suspension de l’APE, pétition académique, grande manifestation "sonore et voyante" du samedi 18 février à 14H30 place de la République à Limoges

NE LES LAISSONS PAS FAIRE !

Les représentants au CTSD : Emmanuel Garcia, Annette Claverie, Fabrice Prémaud, Dominique Sage (SNUipp-FSU) et Patricia Vaury (SNES-FSU)

RAPPELS

ZRR et zone de Montagne :

Dans une commune en ZRR->], les enfants de 2 ans inscrits doivent être pris en compte dans les effectifs

Les dispositions du code de l’éducation

Article L.113-1

Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire.

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

L’accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer.

Article D.113-1

Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire.

L’accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer, et particulièrement en zone d’éducation prioritaire .

En l’absence d’école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les parents demandent la scolarisation sont admis à l’école élémentaire dans une section enfantine afin de leur permettre d’entrer dans le cycle des apprentissages fondamentaux prévu à l’article D. 321-2 du code de l’éducation.

Interprétation

Une décision d’un IA de refus de prise en compte des 2 ans, dans une zone de revitalisation rurale, a ainsi été annulée en appel au tribunal administratif (cour administrative d’appel de Bordeaux, n° 09BX01610 du 9 février 2010), après que l’administration ait gagné au 1er jugement de TA ; après avoir défini la ’’zone de revitalisation rurale’’ comme ’’un environnement social défavorisé" au sens de l’article D.113-1 du code de l’éducation, la cour d’appel en déduit que : (.......) par suite, l’arrêté attaqué, qui a omis de prendre en compte dans le calcul prévisionnel des effectifs les enfants de moins de trois ans, alors que leur scolarité doit être assurée en priorité dans un tel environnement, a été édicté en méconnaissance des dispositions précitées des articles L. 113-1 et D.113-1 du code de l’éducation.

Zone de Montagne la carte ]

Le ministère demande aux IA d’organiser la concertation avec les élus, représentants des établissements ou des écoles, parents d’élèves, enseignants, « en amont des consultations d’instances réglementaires ». L’IA devra également réaliser avant toute décision des « études d’impact », afin « d’éviter les effets de seuil et de limiter les incertitudes liées aux fluctuations démographiques », des études prospectives à 2 ou 3 ans. ...

Situation du département :

situation des écoles (hors RPI) + de 50% des écoles maternelles ont + de 26 élèves par classe de moyenne. + de 10% des écoles maternelles ont + de 30 élèves par classe de moyenne. 20% des écoles élémentaires et primaires ont + de 25 élèves de moyenne. Les chiffres ci-dessus sont des MOYENNES. Ils concernent 70 écoles. Cela signifie aussi, dans la réalité, de nombreuses classes à plus de 30...

 

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