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17 février 2012

Compte-rendu CTSD du 17 février 2012

Le CTSD n°2 s’est tenu ce vendredi 17 février de 9H à 12H10

Nous avons fait une déclaration liminaire faisant le point sur ce projet indéfendable.

Rappel : compte rendu du CTSD n°1

La DASEN a reconnu qu’elle n’avait aucune marge de manœuvres concernant le nombre de postes à rendre. «  Nous, il faut toujours que l’on rende 42 postes. Les personnes sur ces postes font pourtant bien leur travail. »

La réunion a débuté par le réexamen des écoles concernées par une mesure de fermeture.

D’emblée, la DASEN nous a informé de 3 décisions de non fermetures qui concernent Bellac, les Rochettes, Verneuil maternelle et Saint Sulpice les Feuilles. Elle a justifié ce changement par les effectifs. Elle a également fait part de la fermeture de la Brigade Formation Continue, sans pouvoir la justifier autrement que par « On reprend des postes parce qu’il faut en rendre 42. »

On s’est à nouveau heurté à un problème aussi important que surprenant, celui des chiffres de l’administration, pas toujours les mêmes que les nôtres. En fait, les prévisions d’effectifs incluant les 2 ans en ZRR n’ont pas toujours étaient comptabilisés (dans les écoles qui ne scolarisent actuellement aucun élève de 2 ans). Des cas d’élèves susceptibles d’être inscrits n’ont pas non plus été pris en compte.

On a également tenu à redire que les écoles ayant une CLIS ou une CLIN ne devaient pas avoir les mêmes seuils pour pouvoir effectuer les intégrations des élèves de ces classes.

On a rappelé que les seuils n’étaient malheureusement pas respectés dans de nombreux cas. Là encore, toujours, les fameux 42 postes à rendre comme seul justificatif.

Nous avons demandé que les 3 écoles en fermetures conditionnelles soient informées des chiffres nécessaires pour qu’elles récupèrent leur classe. La DASEN nous a assuré qu’ils y travailleraient, les IEN se chargeant de l’information. Nous avons aussi fait cette demande concernant les écoles dont la situation est en observation pour une éventuelle ouverture. Réponse similaire de La DASEN.

On a ensuite examiné les cas des postes « hors la classe »

Nous avons fait remarquer que les égards valables pour les conseillers pédagogiques devraient être valables pour tous. Nous avons également tenu à faire remonter une certaine incompréhension, voire colère de collègues, constatant que les conseillers pédagogiques « s’en sortaient mieux que les autres collègues ».

Les 3 postes de CP confirmés à la fermeture, conjugués à la disparition de la brigade formation continue nous a fait nous interroger sur le Plan de Formation à venir. Mr Bustreau a essayé de dire que cela ne poserait plus de problème que maintenant puis a renoncé à poursuivre dans cette voie épineuse. « Comment peut-on prévoir un plan de formation dans ces nouvelles conditions ? a-t-on poursuivi. A suivre…

Concernant les 2 écoles (Madoumier & Gérard Philipe mat) ayant une classe « espace accueil » de tous petits avec un partenariat avec la ville de Limoges, nous avons demandé (à nouveau) que la moyenne de l’école soit calculée sans cette classe dont la capacité maximum a été fixée à 18 élèves.

« Cette enveloppe budgétaire permet-elle l’amélioration du système éducatif qui est censé être l’objectif de toute réorganisation ou restructuration ? a-t-on demandé
On reprend des postes parce qu’il faut en rendre 42, a répondu Mme la DASEN ». CQFD…

Les conditions dégradées de l’éducation nationales n’ont donc pas pu être démenties.

Nous avons renouvelé avec force notre plus vif rejet des mesures de suppressions de postes concernant :
- nos collègues maîtres E et G (dont un de plus !),
- nos collègues CLIN (dont 1 de plus que prévu initialement aussi !),
- notre collègue Coordonnateur de réseau Nord. La DASEN a tenu à renouveler ce commentaire : « Les personnes sur ces postes font pourtant bien leur travail. Ce n’est pas leur travail qui est remis en cause… »

Nous avons aussi regretté que l’équipe TICE perde 1 poste, leur charge de travail n’étant pas diminuée. Nous nous sommes là encore interrogés sur le devenir de la formation dans ce domaine et sur l’aide auprès des collègues qui va de fait encore s’amenuiser.

Les suppressions dans les écoles et la déqualification d’écoles d’applications ont permis de récupérer 3,5 postes supplémentaires. La logique s’applique aussi lorsqu’il y a des primarisations ou des regroupements d’écoles.

Nous avons enfin réexaminé les écoles dont la situation est « sous surveillance », traduisez par on pourrait ouvrir si… en souhaitant que ces écoles soient informées du nombre d’élèves nécessaire et suffisant pour qu’il y ait une ouverture.

Nous avons demandé de voter sur ce nouveau projet de carte scolaire et nous sommes encore unanimement prononcés contre.

Le CDEN est convoqué au mardi 21 à 14h à la préfecture. C’est là que sera entériné la nouvelle carte scolaire.

Voilà la liste provisoire des mesures envisagées :

Fermetures de 19 classes :

Effectifs -moyenne avant fermeture - moyenne après fermeture (document IA )

Chiffres non pris en compte par l’administration

Bellac Charles Sylvestre - élem L5 ZRR

101 (5C) 20,20 (5C) 25,25 (4C)

Boisseuil - primaire L6

284 (12C) 23,67 (12C) 25,82 (11c)

Bussière Galant - élem L6 ZRR

52 (3C) 17,33 (3C) 26 (2C)

56 (3C) 18,6 (3C) 28 (2C)

Cognac la Forêt - primaire L1 ZRR

95 (5C) 19 (5C) 23,75 (4C)

105 (5C) 21,2 (5C) 26,25 (4C)

Ladignac-le-long - primaire L6

109 (5C) 21,80 (5C) 27,25 (4C)

Limoges Jean Le Bail - élem L2 ZUS

205 (10C) 20,5 (10C) 22,78 (9C)

Limoges Blanchot - élem L2 ZEP + Clis

191 (9C) 21,22 (9C) 23,88 (8C)

Limoges Joliot Curie -élem L2 ECLAIR + Clin + Clis

243 (11C) 22,09 (11C) 24,3 (10C)

245 (11C) 22,27 (11C) 24,5 (10C)

Limoges Jean Macé - élem L1 + Clis

130 (6C) 21,67 (6C) 26 (5C)

140 (6C) 23,33 (6C) 28 (5C)

Limoges Édouard Hérriot -élem L4

215 (9C) 23,89 (9C) 26,88 (8C)

Limoges le Vigenal - mat L2 RRS

53 (4C) 13,25 (4C) 17,67 (3C)

59 (4C) 14,75 (4C) 19,6 (3C)

Nedde - primaire L4 ZRR et Zone de montagne

21 (2C) 10,5 (2C) 21 (1C)

Saint Junien Cachin - mat L1

89 (4C) 22,25 (4C) 29,67 (3C)

Saint Léonard - élem L4 + Clis

201 (9C) 22,3 (9C) 25,12 (8C)

Saint Yrieix Ravel - élem L6

162 (8C) 20,25 (8C) 23,14 (7C)

Saint Yrieix Ferry - mat L6

80 (4C) 20 (4C) 26,67 (3C)

83 (4C) 21 (4C) 27,6 (3C)

RPI La Meyze - La Roche l’Abeille L6 ZRR

92 (5C) 18,4 (5C) 23 (4C)

99 (5C) 19,8 (5C) 24,75 (4C)

RPI Saint Martin de Jussac - Saint Brice bourg L1 ZRR

215 (9C) 23,89 (9C) 26,88 (8C)

RPI Flavignac - Les cars L6 ZRR

131 (6C) 21,83 (6C) 26,20 (5C)

135 (6C) 22,5 (6C) 27 (5C)

Fermetures conditionnelles de 3 classes

Effectifs -moyenne avant fermeture - moyenne après fermeture (document IA )

Chiffres non pris en compte par l’administration

Eymoutiers - mat L4 ZRR et Zone de montagne

51 (3C) 17 (3C) 25,5 (2C)

62 (3C) 20,6 (3C) 31 (2C)

Limoges Gérard Philipe - mat L2 ZEP + espace accueil 18 enfants

126 (6C) 21 (6C) 25,2 (5C)

133 (6C) 22,16 (6C) 26,4 (5C) avec espace accueil

115 (5C) 23 (5C) 28,75 (4C) sans espace accueil

Solignac - primaire L4

155 (7C) 22,14 (7C) 25,83 (6C)

157 (7C) 22,42 (7C) 26,1 (6C)

ASH : fermetures de 14 postes

ASH - Limoges 1 : 3 maîtres E

ASH - Limoges 3 : 1 maître E

ASH - Limoges 4 : 3 maîtres E

ASH - Limoges 5 : 2 maîtres E

ASH - Limoges 6 : 2 maîtres E

ASH - Limoges 6 : 1 maître G

ASH - Limoges 2 : 1 maître G

ASH - Limoges 4 : 1 maître G

Divers :fermetures de 21 postes

équipe TICE : 1 poste

brigade FORMATION CONTINUE : 10 postes

brigade décharge directeur : 1/2 poste

coordonnateur réseau nord : 1 poste

brigade CLIN : 2 postes

Fermeture de 3 postes de CP

fermeture des 17 postes de conseillers pédagogiques (CPD Musique : 1 poste CPD Arts : 2 postes CPD Langue : 1 poste CPD Sciences : 1 poste CPC EPS : 5 postes CPC : 7 postes) pour réouverture de 14 postes.

Brigade décharge maître formateur : 3, 5 postes

fermeture des qualifications maître formateur :

Limoges Victor Hugo Primaire : fermeture des qualifications maître formateur et transformation en classe ordinaire (fermeture de l’école d’application)

Veyrac Primaire : fermeture des qualifications maître formateur et transformation en classe ordinaire (fermeture de l’école d’application)

Limoges Joliot Curie maternelle : fermeture de la qualification maître formateur et transformation en classe ordinaire

Limoges Joliot Curie élémentaire : fermeture de la qualification maître formateur et transformation en classe ordinaire

Regroupement d’écoles sous réserve de vacance d’une direction et de l’accord de la municipalité :

Bosmie l’Aiguille maternelle et élémentaire

Limoges Condorcet maternelle et Limoges Le Roussillon maternelle

Limoges Condorcet élémentaire et Limoges Le Roussillon élémentaire

les écoles provisoirement retirées de la liste des fermetures.

Arnac la poste - primaire L3 ZR

109 (5C) 21,4 (5c) 27,25 (4C)

Dournazac - primaire L6 ZRR

84 (4C) 21 (4C) 28 (4C)

Fromental - mat L3 ZRR 20 (1C)

Limoges Victor Hugo - primaire L4

210 (9C) 23,33 (9c) 26,25 (8C)

Oradour sur Vayres - primaire L1 ZRR

105 (5C) 21 (5C) 26,25 (4C)

Peyrat-le-Château - primaire L4 ZRR et Zone de montagne

83 (4C) 20,75 (4C) 27,6 (3C)

Royères - primaire L4

89 (4C) 22,25 (4C) 29,67 (4C)

Saint Priest-sous-Aixe - primaire L1

198 (4C) 24,75 (8C) 28,29 (9C)

Saint Yrieix Ferry - élem L6 + Clis

154 (7C) 22 (7C) 25,67 (6C)

Veyrac - primaire L3

189 (8C) 23,65 (8C) 27 (7C)

RPI Saint Sornin Leulac - Saint Amand Magnazeix L5 ZRR

59 (3C) 19,6 (3C) 29,5 (2C)

RPI Laurière - Bersac L3 ZRR

106 (5C) 21,2 (5C) 26,5 (4C)

RPI Saint Sulpice Laurière ZRR - Jabreilles les Bordes L3 ZRR et Zone de montagne

78 (4C) 18 (4C) 24 (3C)

RPI Blond - Berneuil L5 ZRR

89 (4C) 22,25 (4C) 29,6 (3C)

Bellac Les Rochettes - élem L5 ZRR

116 (5C) 23,2 (5c) 29 (4C)

Verneuil - mat L1

179 (7C) 25,57 (7C) 29,83 (6C)

Saint Sulpice-les-Feuilles - primaire L3 ZRR

157 (7C) 22,43 (7C) 26,17 (6C)

174 (7C) 24,8 (7C) 29 (6C)

Ouvertures : 2 classes

Effectifs -moyenne avant ouverture - moyenne après ouverture

Couzeix élementaire L5

527 (19C) 27,7 (19C) 26,35 (20C)

Saint Jouvent primaire L5

200 (7C) 28,57 (7C) 25 (8C)

Régularisation

 :

Chaptelat L5 226 (9C) 25,11 (9C)

Couzeix élémentaire L5 527 (19C) 27,7 (19C)

Couzeix maternelle Jean Moulin L5 240 (8C) 30 (8C)

Meilhac RPI L6 172 (7C) 24,57 (7C)

Saint Auvent primaire L1 92 (4C) 23 (4C)

Bosmie l’Aiguille mat 96 (4C) 24 (4C)

ASH

Psychologue ( fermeture provisoire en 2011 - 1 poste à rouvrir)

Enseignant référent : 2 postes, dont 1 ouvert à titre provisoire pour l’année scolaire 2011-2012

Divers

Brigade décharge maître formateur : 4 à rouvrir - fermeture provisoire en 2011

Brigade maladie : 2 à rouvrir - fermeture provisoire en 2011

Brigade remplacement : 2

Conseillers pédagogiques : 14 postes

Réserve de septembre : 4 postes

Situations à suivre pour ouverture

Condat élémentaire L6

361 (13C) 27,7 (13C) 25,7 (14C)

Isle élémentaire L6 + Clis + classe délocalisée de l’IME

384 ( 14C) 27,43 (14C) 25,6 (15C)

Lges madoumier mat L2 Eclair + classe accueil

119 (5C) 23,8 (5C) 19,8 (6C) avec la classe accueil

Rilhac Rancon L5 mat

151 (5C) 30,2 (5C) 25,1(6C)

RPI St Symphorien -St Pardoux L3

78 (3C) 26 (3C) 19 (4C)

Verneuil élém L1

304 (11C) 27,64 (11C) 25,33 (12)

Plus que jamais nous devons nous mobiliser, partout à travers le département, manifestons notre colère !

BAREMES DES SEUILS D’OUVERTURE ET DE FERMETURE

Le barème n’a qu’une valeur indicative et des mesures de carte scolaire peuvent être arrêtées

en tenant compte d’autres paramètres : viabilité de la structure pédagogique, évolution des effectifs sur

plusieurs années, critères pédagogiques et/ou d’environnement social ?

Ecoles à classe unique

fermeture si moyenne par classe après fermeture est inférieure ou égale à 13

Ecoles élémentaires a deux classes

fermeture si moyenne par classe après fermeture est inférieure à 25

ouverture si moyenne par classe après ouverture est supérieure à 26

Ecoles élémentaires à 3 classes et plus fermeture si moyenne par classe après fermeture est inférieure à 25,5

ouverture si moyenne par classe après ouverture est supérieure à 27,5

Ecoles maternelles (sans les deux ans sauf en ZRR)

fermeture si moyenne par classe après fermeture est inférieure à 29,5

ouverture si moyenne par classe après ouverture est supérieure à 30

Cas des zep

Maternelle :

fermeture si moyenne par classe après fermeture est inférieure à 24

ouverture si moyenne par classe après ouverture est supérieure à 26,5

élémentaire :

fermeture si moyenne par classe après fermeture est inférieure à 24

ouverture si moyenne par classe après ouverture est supérieure à 25,5

RPI : L’analyse est faite globalement fermeture si moyenne par classe après fermeture est inférieure à 25

ouverture si moyenne par classe après ouverture est supérieure à 27

vos élus du SNUipp-FSU87 : Annette Claverie, Dominique Sage, Emmanuel Garcia, Fabrice Prémaud, Patricia Barbaud-Vaury (SNES-FSU) et Marie-Mélanie Dumas

 

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