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22 février 2012

Procés des EVS : en attente du délibéré

Ce mardi 21 Février se tenait l’audience aux prud’hommes pour le recours déposé par 15 EVS du département qui sont désormais tous en fin de contrat. La petite salle des prud’hommes était pleine , quelques personnes étant venues nous soutenir .

Maître Bougnoux a plaidé pour ces personnels, rappelant que l’état n’avait pas organisé de formation comme il était prévu dans leur contrat. On ne peut en aucun cas qualifier de "formation" les quelques heures auxquels les EVS ont parfois eu droit ; en tout cas, des informations sur le handicap ou quelques données en informatique sont au plus une formation d’adaptation à l’emploi mais pas une formation qualifiante qui aurait du permettre aux EVS d’être mieux armés pour retrouver un emploi à l’issue de leur contrat.

Cette formation, constitutive du contrat établi entre employeur et employé, n’ayant pas été assurée, Maître Bougnoux a donc demandé la requalification de ces CDD en CDI ; ceux-ci étant alors rompus abusivement, les personnels devraient avoir droit à des indemnités pour licenciement abusif.

Il n’a pas remis en cause la bonne volonté de l’employeur, en l’occurence le lycée Léonard Limosin qui est chargé du recrutement des EVS, mais a démonté cette "énorme machine à gaz" créée par l’état qui n’a pas donné le moyens de faire ce qu’elle promettait.

L’avocat du lycée Léonard Limousin a bien sûr plaidé pour sa partie, disant que les EVS auraient du être demandeurs de leur formation( !), que leur travail constituait déjà en soi une formation ( !)et que l’éducation nationale leur avait proposé des formations ! Mais il ne suffit pas d’affirmer ce dernier point, encore faut-il le prouver et d’autre part certains EVS ont bien été demandeurs d’une formation mais n’ont eu aucune réponse.

Il a été bien difficile de rester calmes quand des contre-vérités étaient ainsi exposées et beaucoup auraient voulu pouvoir témoigner de leur vécu mais après cette plaidoierie, la présidente du tribunal a annoncé que le délibéré (le jugement) serait mis à disposition le 15 mai ( et non le 15 Juin comme dit dans le reportage de France 3 que vous pouvez retrouver ICI. Rendez-vous donc dans 3 mois pour une 1ère issue de ce recours, la procédure risquant encore de se prolonger si il y a appel.

 

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