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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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31 mai 2012

Compte-rendu définitif de la CAPD 1°mouvement 2012

Ce vendredi 1er juin s’est tenue la fin de la CAPD commencée la veille. La séance s’est tenu de 9h à 11h30.

Le calendrier de la suite des opérations a été établi comme suit :

- JEUDI 7 JUIN matin : groupe de travail sur la constitution des blocs

- VENDREDI 8 JUIN : publication des blocs aux TRS Limoges III

- VENDREDI 8 JUIN 18H : réunion intersyndicale pour les TRS (choix des blocs) à la salle annexe Blanqui 1 (derrière la mairie)

- MARDI 12 JUIN 14H : affectation des TRS

- MERCREDI 13 JUIN : publication des postes et des blocs pour le 2ème mouvement

- MARDI 19 JUIN au soir : délai limite de retour des voeux pour le 2ème mouvement

- LUNDI 25 JUIN 9h : CAPD 2ème mouvement (ATTENTION date modifiée)

Des permanences sont organisées pour vous aider dans vos opérations pour ce second mouvement :

- mercredi 13 JUIN de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h
- jeudi 14 JUIN de 9 h à 18 h
- vendredi 15 JUIN de 8 h30 à 17h30
- lundi 18 JUIN de 8h30 à 18 h

La CAPD du 1° mouvement s’est tenue jeudi 31 mai jusqu’à 14 heures. A l’ordre du jour :

1° - Liste d’aptitude au corps des PE 3 collègues pour 2 places seulement ! Calcul du barème pour accéder au corps des PE : AGS au 01/09/2012 + note pédagogique X2 + si affectation ZEP : 3pts, si direction : 1 pt, si possession d’un diplôme universitaire : 5 pts

2° - Accès au corps de la hors-classe

Nous avons rappelé notre mandat : le SNUipp-FSU revendique l’accès POUR TOUS à l’indice 783, indice terminal de l’actuelle hors-classe, au rythme de l’avancement le plus rapide (celui nommé pompeusement au grand-choix), dans le cadre d’une classe unique. Or, depuis 2009, les promus ne représentent que 2 % des enseignants promouvables !

Les conditions requises pour accéder à la Hors Classe : Les PE ayant atteint le 7ème échelon à la date du 31 décembre sont promouvables à la hors-classe. Ils doivent être en activité (y compris en CLM, CLD ou en congé formation), en détachement ou mis à disposition. Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe et il n’y a pas de dossier de candidature à déposer, le nombre de promus étant déterminé à partir d’un ratio défini annuellement par le ministère.

Le barème : échelonX2 + note pédagogique + 1 pt ZEP (à condition d’y exercer depuis au moins 3 ans consécutifs) en cas d’égalité, le discriminant est l’AGS. Pour la rentrée 2012, la Haute-Vienne dispose de 23 moyens.

Tous les collègues concernés et ayant fait valoir leurs droits à la retraite ont été contactés par l’administration et un seul y a renoncé pour bénéficier de sa promotion. Le barème du dernier promu est de 41,500. On peut constater que la majorité des promus sont des hommes alors que la profession est largement féminisée, ce qui pose question….

Il est demandé que les passages à la HC soit connus plus tôt par les personnels concernés afin d’éviter que certains postes apparaissent au mouvement alors que certains collègues promus renoncent à leur retraite pour bénéficier de leur promotion. La DASEN est d’accord pour faire un courrier à tous les promouvables afin de connaître leur position dans le cas où ils seraient promus.

3° - Temps partiels

Toutes les demandes sont acceptées ! Ainsi, les 65 collègues en ayant fait la demande obtiennent leur temps partiel sur autorisation. 97 collègues sont concernés par un temps partiel de droit. Le volume équivaut à 40,9 ETPT (équivalent temps plein), ce qui représente le même volume que cette année.

Il est aussi fait état de problème de communication : certains collègues n’ont pas accès aux courriers de l’administration et par conséquent, font leurs demandes trop tardivement.

4° - INEAT /EXEAT

6 collègues ont demandé à quitter le département. La DASEN a accepté tous les exeats. Reste pour chacun à avoir l’ineat dans le département souhaité...

Concernant les ineat (environ 80 demandes), la situation est plus que difficile. En effet, le recteur a décidé 7 ineats venant de Creuse selon le barème. A priori, la Corrèze accepterait l’entrée de 6 creusois, ce qui permettrait d’accepter l’INEAT de 6 corréziens en Haute-Vienne (par un jeu de chaises musicales…)

En revanche, il n’y a aucun INEAT hors académie, ce que nous avons vivement déploré.

Nous avons profité de ce moment pour demander quelle serait la traduction pour la Haute-Vienne de l’annonce du nouveau ministre de l’éducation nationale en terme de postes supplémentaires. La DASEN nous a indiqué qu’il n’y avait aucune certitude pour l’instant, le ministère n’ayant rien communiqué officiellement.

5° - Le mouvement intra-départemental

BILAN CHIFFRE :

Il y a eu cette année 466 collègues qui ont participé au mouvement.

165 collègues ont obtenu un de leurs vœux (soit 35,41%) ; ce chiffre est à pondérer, les 14 conseillers pédagogiques en faisant partie.

213 collègues (45,71%) n’ont rien obtenu et restent donc dans leur école.

89 collègues se retrouvent sans rien et participeront donc au 2ème mouvement ainsi que les 7 creusois intégrés et les 11 stagiaires.

6 459 vœux ont été effectués.

4 collègues ont obtenu un poste grâce aux vœux "zone".

94 vœux 1, 7 vœux 2, 11 vœux 3, 5 vœux 4, et 5 vœux 5 ont été satisfaits.

14 vœux ont été obtenus parmi les vœux 6 à 10, 6 parmi les 11 à 15, 2 parmi les 16 à 20, 4 parmi les 21 à 25 et 7 parmi les 26 à 30.

Ce bilan chiffré est éloquent et traduit bien les conditions dans lesquelles il a été fait avec les suppressions de postes massives (4% de notre masse salariale !).

Ce mouvement aura été marqué par une plus grande immobilité, renforcée par la fermeture de la brigade formation continue et de 15 postes de RASED. Les collègues concernés ayant de forts barèmes, la difficulté pour obtenir un nouveau poste pour les autres n’en a été qu’accentuée.

Le cas des 2 postes attribués à titre définitif au lieu de provisoire à Rochechouart n’aura pu être réglé.

Pour toute question ou autre remarque, n’hésitez pas à nous contacter par mail (snu87@snuipp.fr) ou par téléphone (05 55 43 27 30) ou sur le portable après 18h (06 71 64 13 33)

Vous trouverez ci-après

-  les résultats du mouvement alphabétique

- les résultats du mouvement géographiques

Il ne reste que 5 postes vacants :

la direction de l’école maternelle Montalat à Limoges, la direction de Lussac les Eglises, la coordination de l’IME d’Isle, la coordination de l’ITEP Suzanne Léger d’Oradour Saint Genest (Le Prat), la CLIS (option D) de Saint-Junien la République.

Seront aussi proposés au 2ème mouvement 3 postes de réserve rentrée et les blocs restants après que les TRS auront fait leurs choix.

6°- Questions diverses

-  Problème des retenues sur salaires des trop-perçus : l’administration rappelle qu’elle doit avoir des justificatifs et que les sommes ne sont pas maîtrisées par l’IA : c’est la Trésorerie générale qui gère cela en fonction de la quotité saisissable. Nous demandons que les situations soient gérées rapidement et que les sommes puissent être échelonnées quand elles sont importantes, ce qui n’est pas forcément automatique.

-  Venant de l’administration : régularisation de la situation de 2 collègues des maternelles de Couzeix : l’administration décide de les affecter officiellement dans les écoles où elles exercent effectivement.

-  Allègement de service : 7 demandes sont acceptées

Questions du SNUipp :

Comment gérer les réponses erronées faites par l’administration à des collègues ? L’administration tente de se dédouaner en disant qu’il est difficile de connaître la teneur des propos quand les échanges sont verbaux. Il est donc conseillé de faire un écrit (courrier ou mail). Nous faisons remarquer qu’il est compliqué de faire un courrier à chaque fois qu’on a besoin d’informations et que l’administration se doit, quel que soit le mode de communication, de donner les BONNES informations !!!

quels moyens supplémentaires concernant les effectifs dans les écoles ? la DASEN indique que pour l’instant elle n’a aucune idée des écoles qui pourraient bénéficier d’ouverture. Nous rappelons les problèmes posés par la globalisation des effectifs dans certaines écoles, ce qui les bloque pour l’obtention d’une ouverture.

Question des évaluations nationales CE1 & CM2 et communication de l’administration départementale aux collègues. Les directives nationales précisent que les remontées nationales ne sont pas obligatoires. La DASEN fait état de « pressions amicales » pour que les collègues fassent remonter les résultats aux circonscriptions. Nous rappelons que les collègues sont libres de le faire ou non.

point sur les remplacements : il n’y a aucun problème particulier en ce moment….c’est-à-dire qu’il y a toujours quelques classes sans remplaçant !!!

demande d’un groupe de travail pour discuter des règles et du barème du mouvement : certaines règles nous paraissent insatisfaisantes notamment l’obligation pour les personnes victimes d’une suppression de demander en vœu 1 un poste équivalent au leur ce qui les prive de la possibilité d’obtenir un autre voeu. La DASEN propose la réunion d’un groupe de travail à la rentrée.

Quelle organisation pour les blocs compléments de service ? au vu des problèmes rencontrés l’an dernier, nous avons demandé des précisions. M Bustreau souhaite renouveler l’organisation par regroupement géographique pour éviter à l’administration les frais de déplacement et aux personnels de trop grandes distances, refaire des blocs regroupant des 80% afin de libérer les TRS pendant une période de 6 ou 7 semaines (quand les titulaires des postes doivent prendre leur classe à temps complet) et faire des blocs spécifiques avec 3 groupements seulement pour les collègues TRS qui sont à 80%. Nous avons notifié que ce fonctionnement est discriminatoire pour les personnels à temps partiels puisqu’ils ont de fait un choix très réduit. L’administration comprend la situation et va essayer de favoriser les blocs des TRS à 80% en fonction de leur domicile.

Questions des autres syndicats :

Récupération de la journée de solidarité : demande du libre choix de la date et du travail effectué par les équipes (notamment la prise en compte de certaines réunions hors temps de travail). L’administration précise que l’organisation relève du pilotage des IEN

Rapports d’inspection : il y a toujours des retards, certains collègues n’ont toujours pas leur rapport alors que l’IEN concerné à quitter le département ! L’administration ne désespère pas (nous un peu !) Pour les écarts de note notamment concernant les débuts de carrière, les inspecteurs les justifient ! Nous faisons remarquer que c’est le principe même d’avoir une note qui pose problème .

Calendrier scolaire 2012-2013 : le pont de l’Ascension ne sera pas possible dans les mêmes conditions que les autres années dans la mesure où le mercredi précédent le jeudi de l’Ascension sera lui aussi un jour férié (le 08/05). Le CDEN proposera de le récupérer sur une semaine comprenant déjà un jour férié car selon la loi, on ne peut pas allonger le nombre de jours travaillés dans la semaine pour les enfants.

 

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