SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne
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Rythmes : protocole pour changement d’organisation
mardi, 12 décembre 2017
/ SNUIpp87

Le SNUipp-FSU 87, seul (il est utile de le préciser !), a demandé à plusieurs reprises (cf dernier compte rendu du CDEN du 10 novembre 2017) "... comme mentionné dans notre déclaration liminaire, que les communes et les enseignants soient informés du protocole à suivre et des dates butoirs pour demander un changement d’organisation pour 2018, notamment dans le cas de demandes de retour à 4 jours."

L’IA DASEN nous avait alors répondu qu’elle accéderait à notre demande. Elle a donc envoyé un courrier, en date du 22 novembre, aux maires des communes du département afin de préciser la marche à suivre pour toute demande de modification de l’organisation des temps scolaires pour la rentrée 2018. Les écoles doivent aussi avoir été destinataire d’un courrier d’information à ce sujet. Elle y précise les différentes modalités d’organisation : 9 demi-journées avec classe le mercredi matin, 9 demi-journées avec classe le samedi matin, 8 demi-journées dont 5 matinées ou 4 jours.

Dans les 3 premiers cas, il y a nécessité d’avoir un PEDT qui ouvre droit au fonds de soutien (dont on ne sait pas jusqu’à quand il sera maintenu puisque aucun engagement sur le long terme n’a été pris. Ajoutons que ce fonds ne permet de financer l’intégralité des frais engagés par les communes, et ce dans un contexte de baisse des dotations aux communes). Dans le dernier cas, il n’y a de nécessité à la mise en place d’un PEDT ; il n’y donc pas de fonds de soutien qui puisse être versé.

Les demandes doivent être faites conjointement par le Conseil d’Ecole et la commune. (cf le Formulaire à transmettre avant le 9 mars 2018 à l’IEN de circonscription (en version modifiable ci-contre).

Transmettez-nous un double de vos demandes afin que nous puissions les suivre et le cas échéant intervenir lors du CDEN dédié pour y porter votre voix et votre avis.

Le ministère de l’éducation nationale a révélé le 18 juillet que la semaine de quatre jours concernait 28,7 % des élèves, répartis dans 31,8 % des écoles françaises pour la rentrée 2017.

Les chiffres sont très hétérogènes et varient d’un taux de passage à quatre jours de 13 % dans l’académie de Nantes à 97 % dans l’académie de Guadeloupe. Les départements ruraux sont plus fortement touchés par la dérogation ...

Dérogation, la semaine à 4 jours ? En Septembre 2018, elle risque pourtant de devenir la règle commune.

Parce que :

- les communes sont toujours sous la menace de voir disparaître les subventions qui servent à financer pour partie les activités périscolaires (PEDT)

- les enseignants , pour près de 70 % , pensent que le passage à 4 jours et demi a dégradé leurs conditions de travail (cf enquête du SNUipp-FSU)

- les parents sont aussi majoritairement pour la semaine de 4 jours bien que des disparités apparaissent d’un endroit à un autre.

Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

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Je n’suis pas un... rythme !

Dans la lettre hebdo n°13 de la DSDEN 87, on peut lire en rappel à la fin de celle-ci :

Organisation du temps scolaire

Le temps de classe est réparti sur 9 demi – journées, tel est le principe. Des dérogations peuvent être demandées conjointement, par le conseil d’école (ou la majorité des conseils d’école, le cas échéant) et la commune. Si la diversité de demandes et d’analyses concernant le retour à 4 jours est compréhensible, le fonctionnement de l’école au service de chaque élève doit, lors de la réflexion, rester la priorité première. Ce fonctionnement s’inscrit naturellement dans le cadre réglementaire, au service des apprentissages de chaque élève. Aussi, tous les acteurs sont invités à développer un dialogue de qualité apaisé et ambitieux afin de proposer aux élèves une journée, une semaine et une année organisée de façon la plus cohérente possible. Cohérence et cohésion.

Les dimensions à prendre en compte sont nombreuses. Elles seront examinées en articulation et en interdépendance : enseignements et autres activités éducatives, cohérence avec les objectifs du service public d’éducation et du projet d’école, respect de la pause méridienne, prise en compte des obligations ou contrainte de la ville/commune/EPCI (restauration des élèves dans des conditions satisfaisantes, périscolaire, transports en milieu rural, transport dans l’agglomération de Limoges), projet éducatif territorial, besoins éducatifs particuliers des élèves, prise en compte du temps global de l’enfant, consultation de la collectivité territoriale compétente en matière d’organisation et de financement des transports scolaires ...compatibilité des différents projets d’organisation scolaire sur la zone de scolarisation d’une famille (maternelle, élémentaire, fratrie). Cohérence sur des zones géographiques de proximité. Harmonisation territoriale au sein des communes et RPI : ce n’est pas forcément uniformisation des réponses. Si les modalités de réflexion et de propositions sur le sujet peuvent varier (recueil d’avis, consultations formelles ou non, débats, questionnaires...), le décret fixe le cadre, la procédure à respecter et les attendus. Les différences d’organisation, quand elles existent, s’inscrivent bien dans une cohérence éducative et territoriale, en lien avec l’ambition que chacun a pour l’Ecole. L’IEN de la circonscription est votre interlocuteur pour toute question, y compris pour les échéances relatives à ce sujet.

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