SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne
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Compte-rendu CHSCT du 5 Juin 2018
mardi, 5 juin 2018
/ liliane

Présents : Mme Orlay ( IA-DASEN) , Mme Grizon (SG), Mme Morellet ( conseillère technique du service social), Mr Faugeras (conseiller académique de prévention) , Mme Cayre (conseillère de prévention départementale), Mme Meuleman,(secrétaire administrative) , Mme Alexandra Malissen ( conseillère mobilité carrière). Pour la FSU (4 sièges de titulaires sur 7) : Nicolas Villacampa (Secrétaire du CHSCTD) et Liliane Raynaud (1° degré), Sonia Lajaumont, Olivier Maratrat, Valérie Jacobée, Martial Roux, Florence Delhoume. L’ UNSA (3 sièges de titulaires), avait 4 représentants.

*Adoption du PV du CHSCTD du 13 mars 2018.

Le PV officiel, adopté à l’unanimité sera transmis en version anonymée aux établissements, comme à l’accoutumée.

*

Suivi des situations en cours et nouvelles (écoles, collèges, lycées).

Le nom des établissements concernés n’a pas à être publié. Les problèmes traités dans l’instance concernent des difficultés qui engendrent une souffrance au travail et qui n’ont pas été résolus en amont du CHSCTD. En cas de difficulté, n’hésitez pas à saisir le CHSCTD via les fiches du registre Santé Sécurité au Travail, que vous trouverez sur le site du SNUipp-FSU 87, onglet CHSCT, ou sur le site de la DSEN, onglet personnels. Nous avons évoqué le cas de divers établissements :
- deux pour des situations de souffrance collective au travail,
- une pour des problèmes conflictuels avec la Mairie,
- deux concernant la gestion d’élèves très perturbateurs
- deux concernant le risque amiante Concernant plus particulièrement le risque amiante sur les écoles de Limoges, la Mairie souhaite mettre en place une politique globale car le problème concerne plus de 2 écoles… c’est en cours … nous avons demandé une communication de la Mairie en direction des établissements.

* DUER(P)

1er degré : 252 écoles sur 254 ont renseigné l’application DUER. Les modalités d’impression ont été précisées dans la lettre hebdo. Rappel : les points du DUER concernant la collectivité territoriale propriétaire des locaux doivent être présentés au Conseil d’Ecole, selon les textes en vigueur. Nous avons demandé qu’une synthèse des DUER soit faite pour mettre en lumière les problématiques récurrentes et être utilisée dans le cadre de la rédaction du Plan de Prévention départemental.

L’Académie travaille sur la possibilité technique de traiter les données au niveau départemental, par circonscription … à suivre.

2e degré : ça n’a pas l’air de bouger beaucoup … il faut dire que contrairement au 1er degré, aucun temps dégagé n’est prévu pour cette tâche …

* Chantier RPS

Notre Académie s’était engagée dans un chantier expérimental au plan national pour un travail sur les RPS (Risques Psycho Sociaux), dans le cadre d’un partenariat entre le Ministère de l’Education Nationale, la MGEN et l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail). L’Académie de Limoges a été la première en France à mener un projet d’une telle envergure, portant jusqu’en 2017. Les enjeux identifiés pour ce programme étaient des enjeux de santé au travail et de prévention, de ressources humaines, de management du travail, de développement de compétences, de qualité du dialogue social .

Des sommes importantes ont été mobilisées par la MGEN et l’Education Nationale … pour quelles actions concrètes ?

Lors du CHSCTD du 17 octobre 2017, nous avions demandé ce qu’il advenait des préconisations attendues suite aux travaux de l’ARACT. Le Conseiller de Prévention nous avait répondu « qu’une restitution serait faite au niveau départemental »

De fait, le projet d’accompagnement 2017-2018 de l’ARACT prévoyait la restitution des travaux premier et second degré réalisés en 2017, sur chacun des 4 CHSCT dans le cadre de CHSCT extraordinaires. Les préconisations travaillées en COPIL (Comité de Pilotage) suite aux constats faits devaient être présentées et débattues en COPIL. Il devait déboucher sur un plan d’action académique, avec déclinaisons départementales …Nous avons donc demandé ce qu’il en était de ce chantier, de ses observations, des préconisations qui avaient été faites ….

L’Aract reviendra en septembre 2018 pour assurer la formation des chefs d’établissement, l’accompagnement des personnels du Rectorat et de la DSDEN. La convention courant jusqu’en décembre 2018, elle pourrait être prolongée en 2019 … ce serait bien qu’au vu des sommes injectées et du temps passé, cela puisse déboucher sur des améliorations palpables par les personnels !

*Travail sur l’inclusion : perspectives, élaboration d’un protocole

A l’issue du groupe de travail du 19 décembre, il était prévu de tenir une nouvelle réunion avant la fin de l’année scolaire, dont l’objectif devait être de rédiger un protocole fixant les démarches à suivre en cas de difficulté. Celle-ci ne s’est pas tenue, l’Administration étant débordée … nous l’avons donc programmée le 16 octobre ; le CHSCT Ministériel a élaboré des propositions de protocoles qui pourront servir de base de travail, à adapter à la réalité du département … à suivre donc….

* Visites du CHSCTD

Cette année, le CHSCTD a effectué 3 visites, qui ont débouché sur un compte-rendu avec des préconisations.

Le CHSCTD d’aujourd’hui a permis la restitution de deux compte-rendus de visites portant sur l’étude des conditions de travail des personnels en Collège et en lycée technologique.

L’an prochain, le CHSCTD visitera une école de REP sur le thème "Impact sur les conditions de travail des enseignants de la mise en place dans les REP des classes à effectif allégé", ainsi qu’un lycée Professionnel et un collège ruraux sur le thème de "l’ étude des conditions de travail des personnels dans un établissement rural".

Un questionnaire sera envoyé aux personnels des établissements concernés en amont de la visite, comportant notamment un questionnement sur le thème de la visite. La parole lors des entretiens est libre et anonyme !

* Registres SST

Nous avons demandé que les fiches du registre SST qui sont envoyées par les collègues suivent la chaine prévue par le décret : envoi de la fiche par l’agent, avis et mesures prises par l’IEN ou le chef d’établissement, retour au CHSCT pour avis. Une information sera faite aux IEN et Chefs d’établissements à ce sujet. N’hésitez pas à renseigner le registre "Santé Sécurité au Travail" en cas de difficulté au travail. Vous pouvez nous contacter pour toute info à se sujet.

* Postes à profil 1er degré.

Depuis plusieurs années, l’éducation nationale a choisi l’inéquité de traitement lors des opérations de mouvement en multipliant les postes à profil ; cette année encore, ce type de « désignation » aura engendré son lot d’amertume, de déception, de défiance.

La justification officielle faite par l’Administration est « la nécessité des postes à profil pour trouver la personne la plus en adéquation avec le poste » … Les modalités d’affectation sur ce type de postes, retenues par l’Administration, remettent en cause de façon évidente la parité de traitement à laquelle chacun aspire ; elles sont un facteur de découragement pour de nombreux enseignants et de défiance face à l’institution, ce que nous déplorons encore avec force cette année. Les représentants du personnel ont donc voté à l’unanimité (4 FSU, 3 UNSA) un avis du CHSCTD ; selon les textes en vigueur, l’IA-DASEN doit y répondre par écrit dans le délai légal de deux mois.

Avis voté par le CHSCTD du 05/08/2018 :

Nous vous avons déjà alerté sur les dysfonctionnements des commissions d’entretien qui ont lieu lors du mouvement des enseignants du premier degré. En 2016/17, les commissions ont été organisées par postes et non par types de postes. Cette année, elles se sont bien réunies par types de postes mais un classement des personnels a été fait à nouveau par postes. Ce peu de compréhension, de transparence du fonctionnement des commissions, met à mal les collègues qui s’y présentent. Ces collègues restent au mieux dans le questionnement mais souvent dans la suspicion et la défiance et éprouvent également un sentiment très fort de dévalorisation et de découragement. Des collègues ne se présentent même pas pensant que tout est joué d’avance. Nous vous demandons que si commissions il doit y avoir, elles se tiennent en toute transparence et que les personnels aient un avis favorable ou défavorable par types de postes et que le barème soit ensuite appliqué pour chaque poste. POUR : 7 (4 FSU, 3 UNSA)

2 autres avis concernant le 2nd degré ont eux aussi été votés.

* Calendrier des CHSCTD 2018-2019

- mardi 20 novembre 2018
- mardi 12 mars
- mardi 4 juin
- GT Plan Départemental de Prévention + inclusion : 16 octobre 2018

18h00 Fin du CHSCTD

Vos représentants SNUipp-FSU 87 au CHSCTD Liliane Raynaud - Nicolas Villacampa

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