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30 juin 2020

CR du CHSCTD 87 du 30 06 2020

Compte rendu du CHSCTD du 30 juin 2020

Ce CHSCTD s’est déroulé en présentiel (il y avait longtemps qu’on attendait çà !).

Ont participé : Mme Orlay (IA-DASEN), Mme Grizon (Secrétaire Générale), Mme Morellet (Conseillère technique Assistante Sociale), M.Maurange (Conseiller départemental de Prévention), Mme Meuleman (secrétaire administrative du CHSCT), Mme marlène Milord(conseillère RH de proximité), M. Faugeras (conseiller de prévention), M. Leclerc (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail)

Pour la FSU (4 sièges de titulaires), étaient présents Pascal Lavigerie (SNUipp-FSU et Secrétaire CHSCTD), Nicolas Villacampa (SNUipp-FSU), Philippe Duthoit (SNES- FSU), Olivier Maratrat (SNUEP-FSU). L’UNSA (3 sièges de titulaires) avait 3 représentantes.

Bilan et perspectives de la crise COVID 19 :

Bilan chiffré :

Etat des lieux des “contaminations” : 1 test positif dans une école pour un enseignant et suspicions chez des atsem (quatorzaine de précaution) : école fermée 15 jours, enseignants et élèves sont revenus dans les mêmes proportions

1 suspicion sur le périscolaire dans une autre école, avec mise en quatorzaine

  pas d’autres cas signalés

  Nombre des élèves présents dans le premier degré à partir du 22/06 : retour d’environ 80%

  Nombre de collègues n’ayant pas repris en présentiel à partir du 22/06 : une grande majorité des collègues sont revenus sur le lieu de travail.

Problématique des chefs d’établissements second degré et personnels administratifs et comptables :

  Problématiques des absences de chefs d’établissements : réponse du rectorat aux restants : vous vous débrouillez à moyen constants pour préparer la rentrée ! Certains personnels de direction ont été déplacés pour combler certaines absences.

  Ils croulent sous les demandes, les injonctions du jour pour le lendemain, sur au moins un lycée, les dgh n’ont pas été communiquées au chef d’établissement !

  journée de grève administrative des chefs d’établissements : ne font pas remonter les infos demandées par la hiérarchie pendant une journée (16 juin ?)

  Il y a des problèmes de conditions de travail en ce moment, ce qui laisse présager qu’il y en aura pour la rentrée (adjoints arrêtés). Il n’est donc pas possible d’envisager les emplois du temps. Cela risque de se répercuter sur tous les personnels et de créer des RPS.

  Pression tension et épuisement pour l’ensemble des personnels : injonctions insoutenables compte tenu de l’improvisation générale et de l’état des directives : Les différentes communications sur le système de notation étaient contradictoires et donnaient lieu à interprétation. Ces incertitudes donnent lieu à RPS.

Problème de communication entre les personnels en distanciel, et difficultés de continuité entre les personnes en présentiel et celles en distanciel. (Par exemple, la problématique des secrétaires devant faire signer des documents aux profs, aux élèves…)

Mme Orlay : c’est une situation a carrément remettre à plat. Les personnels d’encadrement sont sur le pont depuis le 16 mars (directeur d’écoles compris)

Cette situation a mis au fluo les établissements pour lesquels on était en limite. La souffrance a également été ressentie dans les services du rectorat, et ceux de la DSDEN. Les annonces en cascade, ont généré, dans les services, la même anxiété et le même stress que dans les équipes éducatives, dans les établissements.

Le maître mot est l’anticipation.

La FSU fait remarquer que la cacophonie au sommet de l’état et le manque de dialogue social national ont abouti à mettre en difficulté les acteurs de terrain.

La gestion des futures crises devra respecter les étapes suivantes :

· Ne rien faire dans la précipitation

· Ne pas faire d’annonces médiatiques avant les circulaires

· Respecter un calendrier incontournable en 5 points :

1. dialogue social (CHSCTM)

2. circulaire nationale

3. déclinaison académique puis départementale dans les instances (chsct A et D)

4. travail d’organisation, de réflexion sur le terrain en lien avec les IEN et les équipes de circo dans le premier degré et les équipes de direction et I’IPR dans le second degré. Il faut laisser du temps. Il faut un cadrage départemental (ce qu’on a eu en Haute Vienne !) par la Dasen, et la Rectrice, pour qu’il y ait égalité de traitement sur le territoire.

5. Dans le premier degré, la validation des organisations par les IEN permettra d’éviter toute forme de contestation postérieure.

Mme Orlay indique que du temps est nécessaire pour réfléchir à tout cela. Lors du groupe de travail sur la gestion de la crise Covid, le CHSCT déclinera d’autres pistes de réflexion. (cf calendrier ci-après)

Problématiques RPS et nouvelle loi fonction publique (mouvement des personnels) :

Nous avons proposé un avis du CHSCTD :

  Les membres du CHSCTD87 constatent que le dessaisissement des CAP est générateur de RPS. En cela, nous demandons le retour à un travail collectif et collaboratif, entre les services académiques et les organisations syndicales.

7 voix pour (4 FSU, 3 UNSA)

Bilan Plan de Prévention 2019-2020 :

M Maurange :

Côté PPMS, bilan satisfaisant car 94 % des exercices effectués. Véritable culture de la sécurité qui s’installe dans le premier degré et montre que les personnels veulent s’approprier cet outil.

Bilan plus mitigé sur le DUERP (problèmes liés à l’application qui fonctionne assez mal).

M. Maurange indique que, pour Jolio-Curie (problème amiante), des travaux avaient été commencés avant le confinement, status quo aujourd’hui, cela va se terminer.

M. Faugeras, indique, qu’en matière de prévention, le Ministère reprend le dossier en main, il assurera la communication inhérente au recrutement du ou des médecins scolaires manquants pour l’académie de Limoges.

Les assistants de prévention nouvellement nommés (3 demi postes) auront une formation le jeudi 1er octobre.

Point statistiques rh de proximité

Cf power point : point statistiques rh de proximité

Pour le CHSCT, les données présentées ne sont pas satisfaisantes pour aborder ce sujet du point de vue des RPS.

Nous nous posons aussi des questions : “réseau RH de proximité” pour aider les collègues en difficultés à se réorienter ( ?) plutôt que pour les aider : référence à la disparition non compensée des GAA (groupe d’aide et d’accompagnement (2nd degré) Un nouveau dispositif devait aider les collègues des premier et second degré. Il est en stand-by.

L’administration explique les raisons qui sous tendent la création de la RH de proximité : le but est bien seulement d’aider les personnels qui se posent des questions sur leur carrière actuelle et future, les aider dans leur réflexion, les diriger vers les personnes ressources en fonction de leur problématiques...

En aucun cas, il ne s’agit de “pousser” les collègues vers la sortie...

Nous réitérons la demande d’avoir des données plus qualitives permettant de mettre en évidence des situations de RPS pouvant déterminer les collègues à vouloir réorienter leur carrière.

Mme Grizon répond qu’elle a noté la demande, et voit ce qui pourra être fait.

La rupture conventionnelle : le texte l’encadrant n’est pas sorti donc elle est impossible à mettre en place à l’heure actuelle (une dizaine de collègues au niveau académique sont demandeurs)

Calendrier des visites 2020/2021 :

1ère visite : mardi 6 octobre, LP Martin Nadaud de Bellac (thèmes : gestion des enfants à caractère perturbateur et/ou violent, ruralité, gestion de la crise Covid.)

2ème visite : mardi 19 janvier, école élémentaire Jacques Prévert à Ambazac (thèmes : Impact de la mise en place des PIAL sur les conditions de travail des personnels.)

3ème visite : mardi 30 mars, lycée Valadon, à Limoges (thèmes : Impact de la mise en place des PIAL sur les conditions de travail des personnels.)

  GT Plan Académique de Prévention : 8 septembre 2020

  GT Plan Départemental de Prévention : mardi 13 octobre

  GT gestion crise COVID (mardi 13 octobre)

  GT Direction d’école (à définir) ; (un copil RPS devait aussi être réuni sur cette thématique.)

 

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